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Interventions sur "clôture"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ercie les associations qui œuvrent depuis des années, sans relâche, en faveur du désengrillagement. Une fois encore, le travail parlementaire traduit la reconnaissance de l'engagement de ces milliers de bénévoles qui essaient d'agir pour le bien commun. Lors de la première lecture, nous avons adopté différentes mesures permettant de consolider le texte. Ainsi, nous avons établi que les nouvelles clôtures, ainsi que celles érigées depuis moins de vingt ans, devront se mettre en conformité avec les dispositions de la présente proposition de loi. Nous avons précisé les exceptions prévues pour certaines clôtures, telles que celles entourant les parcelles agricoles, celles revêtant un caractère historique ou patrimonial ou encore celles liées à la sécurité routière. Je le dis à ceux qui voudraient, d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

 « Je rêve d'un peuple qui commencerait par brûler les clôtures et laisser croître les forêts ! » : j'ai souhaité partager avec vous cette phrase magnifique du philosophe, naturaliste et poète américain Henry David Thoreau,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...à l'écriture du texte en commission, notamment Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Paris, ainsi que M. Nicolas Sansu. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive. Le phénomène n'est pas nouveau : il est présent depuis des décennies en France, notamment en Sologne, où des propriétaires terriens ont engrillagé et engrillagent encore leurs domaines, avec des clôtures enterrées dont la hauteur peut atteindre 2 mètres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si la Sologne est le territoire le plus touché par l'engrillagement, elle est loin d'être la seule concernée. En effet, les Landes, la Somme, la Bourgogne ou encore le sud de l'Île-de-France recouvrent également des territoires au sein desquels les clôtures sont nombreuses. Les animaux sauvages et la nature sont les grandes victimes de l'engrillagement. En empêchant le libre passage des animaux sauvages, ce phénomène contribue à la rupture des continuités écologiques. Les animaux ne peuvent pas passer les clôtures ; certains s'y éventrent ou s'y prennent les pattes avant une longue agonie. Des images montrant ces animaux pris au piège circulent sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

De plus, en période d'incendie, les grillages présentent un réel danger pour la sécurité publique puisque les secours ne peuvent intervenir ; les animaux, eux, se trouvent piégés dans les flammes et ne peuvent fuir le feu – nous l'avons déploré cet été lors des dramatiques incendies survenus notamment dans les Landes. Par ailleurs, les clôtures nuisent indéniablement aux paysages et à la beauté des forêts, ce qui ne peut qu'affecter le développement du tourisme rural. Elles constituent en outre un frein à l'exercice de la police de l'environnement, laquelle ne peut pénétrer dans les propriétés closes. Il faut mettre fin au fléau de l'engrillagement : cette aspiration est largement partagée dans l'hémicycle et par nos concitoyens. Il s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...s naturelles et forestières pour les territoires couverts par un plan local d'urbanisme, et, d'autre part, les espaces naturels pour les territoires non couverts par un document d'urbanisme. En votant ces amendements, je garantirai que le texte s'applique à tous les milieux naturels, sans ambiguïté. La commission a également trouvé un consensus concernant les dimensions des éventuelles nouvelles clôtures. Je le répète : il ne s'agit aucunement d'un texte sur la chasse, mais sur la libre circulation des animaux sauvages. Je souhaite que les travaux de la commission et le compromis qu'elle a trouvé se concrétisent rapidement, afin que les territoires soient désengrillagés et que nos paysages retrouvent leur beauté. Pas moins de quatre-vingt-dix amendements ont été déposés. Nous aurons à nouveau d...