Interventions sur "mineur"

...ntré de tous les amendements de repli que nous avons proposés pour tenter d'encadrer l'expérimentation des Jonum. Si nous demandons sa suppression, c'est que nous estimons que, par principe, ces jeux doivent être considérés comme des jeux de hasard et d'argent et, par conséquent, faire l'objet du même régime, qu'il s'agisse de la fiscalité, de la prévention de l'addiction ou de la protection des mineurs. Or adopter cet article reviendrait à valider le fait que les Jonum se distinguent de ces jeux. Nous aurions espéré autre chose. Vous n'êtes pas allés assez loin : l'Autorité nationale des jeux (ANJ) n'est pas intégrée dans le processus d'alerte sur les taux de prévalence et les Jonum ne sont pas soumis à la même fiscalité que les jeux d'argent et de hasard. Leur développement emportera pourtan...

Chère collègue, vous faites des propositions fortes mais elles ne figurent pas dans votre amendement, soyons clairs. Nous venons d'adopter l'expérimentation des Jonum avec l'article 15. Supprimer l'article 15 bis, c'est refuser la lutte contre le blanchiment d'argent, autoriser les mineurs à accéder à ces jeux et ne prévoir aucune lutte contre les addictions. Vous pouvez toujours faire de longs discours mais il y a une réalité juridique qui s'impose : c'est nous qui écrivons le droit et le contenu de votre amendement va à l'inverse de ce que vous défendez. J'y suis donc complètement défavorable. Je vous encourage à vous associer avec nous pour définir un cadre. Je suis fier d'app...

En matière de Jonum, le texte comporte des dispositions visant à protéger les mineurs mais dans la rédaction actuelle de l'article 15 bis, la vérification de l'âge n'intervient que lorsque le joueur récupère son gain en cryptomonnaie. Aucun mécanisme de contrôle n'est prévu au moment de l'inscription à la plateforme alors que des NFT peuvent être acquis pour des montants considérables à ce stade. Nous voulons faire en sorte que les entreprises de Jonum ne mettent le compte de je...

Le groupe Renaissance est très attaché à la protection des mineurs. Dans le cadre des débats en commission, nous avons défendu des amendements visant à ce que les entreprises de Jonum soient tenues de vérifier l'âge des utilisateurs au moment de l'accès à la plateforme. Le présent amendement accroît la robustesse de ce mécanisme en prévoyant, par l'ajout d'un alinéa, que le dispositif de vérification doit être conforme au règlement général sur la protection des...

L'encadrement des Jonum suscite de nombreuses interrogations sur nos bancs et nos débats le montrent. Le groupe Horizons et apparentés accorde une grande importance à la protection des mineurs en ligne, en particulier lorsqu'il s'agit de jeux d'argent propices à l'addiction. Le présent amendement vise à s'assurer que les entreprises de Jonum vérifient l'âge des utilisateurs afin que les mineurs, à qui il est interdit dans le monde réel de jouer aux jeux d'argent, ne puissent accéder à leurs plateformes.

...ont indiqué à cette occasion qu'ils avaient le sentiment que la majorité n'allait pas assez loin en ce domaine, sentiment que je partageais. C'est la raison pour laquelle je les ai invités à travailler à une réponse correspondant aux attentes de chacun. Je tiens à remercier chaleureusement les groupes Horizons et Renaissance d'avoir établi une rédaction de compromis qui renforce la protection des mineurs grâce à la création de nombreux outils. Ils ont contribué à construire un dispositif beaucoup plus robuste.

Il nous semble important de ne pas donner le sentiment que nous pourrions créer des régimes d'exception. Dans le monde physique, toute personne se présentant à la porte d'un casino se voit demander de produire une pièce d'identité car il est interdit aux mineurs d'y accéder. Nous pensons que la même règle doit s'appliquer aux Jonum. Cet amendement vise donc à contraindre les entreprises de ce secteur à vérifier que le joueur est bien majeur au moment où il crée son compte. Le sous-amendement n° 1163 vient préciser que la vérification porte à la fois sur l'identité et sur la majorité.

Comme l'a dit le rapporteur, nous nous étions exprimés en commission en faveur d'un renforcement de la protection des mineurs pour l'accès aux Jonum et cet amendement du groupe Renaissance traduit cette préoccupation qui nous anime. Il est donc particulièrement important à nos yeux. Il va dans le même sens que celui défendu par M. Saulignac en prévoyant qu'aucun compte ne pourra être ouvert sans vérification préalable de la majorité du joueur.

...a lignée de celui que je viens de défendre, cet amendement vise à protéger les plus jeunes contre les dangers des jeux d'argent. Nous proposons donc d'imposer une vérification supplémentaire de l'âge du joueur lors du retrait de ses gains en dehors de la plateforme concernée. J'en profite pour remercier le rapporteur, qui est resté très à l'écoute sur ces amendements relatifs à la protection des mineurs.

...leurs règles de fonctionnement pour que la valeur de l'objet reste figée pendant le délai de rétractation. Si nous voulons vraiment protéger les consommateurs, nous devons instaurer un délai de rétractation, ne serait-ce que pour permettre aux parents de s'opposer à l'achat d'un Jonum que leur enfant aurait effectué avec leur carte bancaire – même si c'est interdit, nous savons bien que certains mineurs le font.

Il vise à empêcher les entreprises de Jonum de produire de la publicité destinée aux mineurs. Nos débats font apparaître clairement que nous partageons l'objectif de protection des mineurs face aux conduites à risque. Il est donc nécessaire de les protéger en amont afin d'éviter qu'ils soient exposés à une offre susceptible de leur donner envie de participer à de tels jeux. En conséquence, nous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa pour substituer aux mots « s'abstient d'adres...

Le groupe Rassemblement national attache également une importance particulière à la protection des mineurs ; je crois que nos interventions l'ont démontré tout au long de l'examen du texte. Nous souhaitons donc que les mineurs n'aient pas accès à des campagnes publicitaires favorisant les comportements addictifs. Ce combat crucial constitue l'une de nos priorités.

En cohérence avec notre souci constant de protection des mineurs, il nous semble essentiel de les protéger des publicités pour les Jonum diffusées par les influenceurs, dont on sait qu'ils sont particulièrement actifs, pour ne pas dire efficaces, en la matière.

Il importe de prendre toutes les mesures susceptibles de protéger les mineurs. Cet amendement vise à empêcher les entreprises de Jonum de produire de la publicité auxquels les mineurs pourraient avoir accès, soit parce qu'elle leur serait destinée, soit parce qu'elle leur parviendrait intempestivement. Nous proposons de préciser que les entreprises sont tenues d'activer tout mécanisme technique permettant de rendre leurs communications commerciales inaccessibles aux perso...

J'en dirai quelques mots, car cet amendement, certes court, est très important. Il vise à donner à l'ANJ le pouvoir de mettre en demeure les Jonum, ce qui contribue à protéger les mineurs, à lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent. Je sais que les députés qui siègent sur les bancs à gauche de l'hémicycle attendaient une telle disposition, aussi suis-je persuadé qu'ils voteront pour cet amendement comme pour l'article 15 bis, une fois que nous aurons débattu de tous les amendements.