Interventions sur "sorare"

L'article 15 est l'un des plus importants du texte : c'est le fameux article « Sorare », taillé sur mesure pour cette prétendue licorne française. Cette entreprise n'emploie quasiment pas de salariés au regard du chiffre d'affaires qu'elle brasse et n'a donc guère d'intérêt pour l'économie réelle. Mais il faut absolument la cajoler car l'un de ses grands actionnaires se trouve être Xavier Niel, qui est même à l'origine de son financement, grâce à une levée de fonds de 555 000 euro...

…en l'occurrence le droit fiscal, et qui devient si importante que le Gouvernement se met à son service. Il conçoit donc une loi d'exception afin de mettre le droit en conformité avec le fait – en règle générale, on attend des citoyens et des entreprises qu'ils se conforment au droit. Ainsi, vous inventez, pour Sorare, le statut ad hoc des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) alors que cette entreprise devrait être soumise au droit applicable aux jeux d'argent et de hasard. Mais parce que son modèle économique ne résisterait pas si elle était assujettie à la fiscalité des entreprises de jeux d'argent et de hasard, vous décidez de la cajoler. Je vous le dis : non seulement cela pose un problème...

Puisque nous entamons la discussion des amendements à l'article 15, qui crée un cadre dérogatoire pour les Jonum, peut-être faut-il rappeler ce qu'ils sont, en partant du plus connu d'entre eux : Sorare – si nous désignons cet article comme l'article « Sorare », c'est bien parce qu'il s'agit du jeu qui fait le plus débat. Concrètement, il s'agit d'acheter des cartes virtuelles correspondant à des joueurs de football, à des prix qui varient selon la valeur des joueurs mais peuvent être très élevés. La valeur des cartes elle-même évolue en fonction de ce qui se passe dans le monde physique. Vous ...

L'article « Sorare » est le vrai scandale de ce projet de loi ! L'ANJ elle-même est vent debout contre cet article ,

conçu pour une entreprise qui pose problème. J'ai été approchée – et je ne suis sans doute pas la seule, chers collègues : l'avez-vous été également ? – par le cabinet de conseil Taddeo – qui défend Uber, Amazon et Sorare, donc –, qui avait pour intention de tenter d'influencer mon vote sur cet article. Je trouve cela scandaleux : c'est arrivé cette semaine ! Allons-nous légiférer dans l'intérêt général, c'est-à-dire en suivant les recommandations de l'ANJ, pour laquelle les Jonum correspondent en tout point à des jeux d'argent et de hasard et sont donc problématiques du point de vue de la santé et de la protecti...

On a parlé de Sorare, mais on pourrait tout aussi bien prendre l'exemple du PMU. En l'espèce, il s'agit de chevaux, mais c'est comme si l'on avait des cartes à jouer : on est propriétaire, dans le monde numérique, d'un cheval unique – on ne peut pas le copier –, que l'on fait courir et grâce auquel on peut obtenir des gains. Ce cheval, on l'achète à une valeur fixe – 100 euros – mais s'il réalise de bonnes performanc...

…pour l'adapter à Sorare. Voilà ce que vous êtes en train de faire. En réalité, Sorare relève bien de la compétence de l'Autorité nationale des jeux. Et si cet article arrive maintenant dans ce texte, alors qu'il n'a rien à y faire, c'est parce qu'il y a peu, l'Autorité nationale des jeux a mis en demeure Sorare de lui fournir la preuve qu'elle n'était pas une entreprise de jeux de hasard et d'argent.

...lles modestes ; vous allez mettre des gamins dans des situations d'addiction au jeu ; vous allez faciliter l'extension de ce type de jeux, qui sont certes nouveaux dans leur technique, mais qui ne le sont absolument pas dans leur principe. Et tout ça pourquoi ? Pour rendre service à ces amis du macronisme que sont Xavier Niel et les autres. Vous faites un texte sur mesure pour ces spéculateurs de Sorare.

Sorare est une entreprise quasi pionnière dans ce domaine, mais les acteurs se multiplient ; vous en avez cité d'autres. Il faut, grâce à la loi, leur donner une direction, afin de protéger nos mineurs. La question est de savoir si la loi est bien écrite, si elle protège effectivement du phénomène d'addiction. Comme vous l'avez expliqué, l'addiction est possible : nous savons à quel point les supporters...

...est celui de la prohibition des jeux d'argent. Il s'agit d'instituer une nouvelle dérogation pour les Jonum, sans quoi ils entreront en concurrence avec les casinos. Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes étonné du dépôt d'une série d'amendements relatifs aux casinos en ligne. En réalité, il aurait fallu ouvrir un débat sur l'intégralité des jeux en ligne, et non sur les seuls Jonum ou sur Sorare. Si vous avez voulu légiférer par ordonnance, c'est parce que le Conseil d'État a estimé que la définition que vous lui aviez soumise n'était pas constitutionnelle, qu'elle présentait un vrai risque de ce point de vue. Vous avez donc prévu une ordonnance, mais le Sénat a répondu qu'il n'était pas question pour lui de vous confier son pouvoir de législateur et vous a donc obligé à proposer une dé...

...us établissez sont d'autant plus surprenantes qu'un certain nombre de jeux, dont les casinos terrestres, contribuent à la richesse locale et à l'économie nationale par leur contribution à l'impôt. Je n'en fais ni la promotion, ni la défense, mais vous créez une concurrence avec des jeux qui sont, eux, très régulés et très encadrés. On voit bien qu'il y aura deux poids, deux mesures. S'agissant de Sorare, je crois que vous avez surtout très envie de faire plaisir à certains de vos petits camarades

...enance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la pornographie. Nous devons créer un cadre spécifique pour tous les jeux en ligne, y compris les NFT et les Dropbox. Il faut arrêter de faire croire qu'une carte Pikachu qui, comme n'importe quel objet de la pop culture, peut devenir un objet de collection, est similaire à une carte Sorare, car ce n'est absolument pas le cas : l'une est faite pour la spéculation, pas l'autre. La carte Pokémon est faite pour jouer. Je vous mets au défi de jouer dans votre salon avec votre carte Sorare.

Le seul intérêt d'une carte Sorare réside dans le fait de pouvoir revendre le joueur, et de le revendre cher. L'entreprise fait sa publicité là-dessus. Des familles entières sont mises sur la paille parce que les règles sur les jeux d'argent et de hasard ne s'appliquent pas, alors même que l'ANJ a demandé à l'entreprise de se mettre en conformité avec la loi existante. Cette entreprise ne joue pas le jeu, et vous êtes en train de ...

Bien sûr ! Et il y avait même des études avant que Sorare existe…

...bien des invitations. Cela n'est pas vrai car, puisque la valeur des cartes peut varier en fonction d'un aléa, il y a un risque de perte sur cette valeur, notamment en raison de mécanismes de spéculation. J'irai plus loin en disant que, à la différence de Pikachu, dont la carte peut être échangée sur un marché secondaire, ces cartes uniques doivent être échangées sur un marché tenu notamment par Sorare et sur lequel Sorare prélève un pourcentage de 2 ou 3 %. Cela veut dire que si l'on revend une carte à 600 000 euros – et cela arrive –, Sorare engrange 20 000 euros. C'est la réalité de ce qui se passe aujourd'hui.

...des jeux, comme c'est le cas pour les opérateurs de jeux ou de paris sportifs. Par ailleurs, je tiens à revenir sur la question de l'expérimentation, car nous vous connaissons ! Vous prétendez qu'elle durera trois ans, mais nous savons très bien qu'avant que ce délai ne soit atteint vous aurez définitivement inscrit dans la loi le statut spécial que vous avez concocté pour, avec et au service de Sorare. Nous n'avons pas confiance. Je reprendrai aussi les arguments de notre collègue Latombe s'agissant des enjeux de santé publique. Votre hypocrisie est telle en ce domaine que je comprends le silence du ministre délégué depuis le début de l'examen de cet article 15.

...ris les mineurs – dont 40 % […] ont déjà misé de l'argent malgré l'interdiction. » Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que ces jeux sont interdits aux mineurs, mais nous constatons que cette interdiction n'est pas respectée. Les jeux et les paris en ligne font des ravages alors que ce secteur affiche des records de chiffres d'affaires, avec un doublement en deux ans. Ces entreprises, comme Sorare, qui brassent beaucoup d'argent – on parle de centaines de millions d'euros –, créent très peu d'emplois. Vous favorisez donc la spéculation, que mon collègue Aurélien Saintoul a dénoncée tout à l'heure. Je rejoins Philippe Latombe : nous sommes choqués par ce que vous êtes en train de faire et nous continuerons à essayer, par tous les arguments possibles, de vous empêcher d'aller jusqu'au bout d...