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Cet amendement, sur lequel nous avons en effet commencé à travailler ensemble en commission, prévoit une avancée importante en matière de mesure de l'empreinte carbone des clouds, lesquels consomment 9 % d'énergie supplémentaire chaque année. Certains, parmi les plus gros d'entre eux – je veux parler des Gafam –, s'engagent à atteindre une neutralité carbone d'ici à 2030. Cependant, je fais partie de ceux qui estiment qu'on ne peut s'en remettre à ces entreprises ni leur faire confiance – je suis heureux d'entendre que vous le pensez également. Par cet amendement, nous...
...et qui permettent de résoudre une grande partie des problèmes soulevés. Néanmoins, j'aimerais répondre à Mme la rapporteure que je suis totalement en désaccord avec les propos qu'elle a tenus au sujet des amendements précédents. Ce que vous ont dit les hyperscalers à propos des demandes d'accès de la part de l'État américain est faux. Le Fisa – Foreign Intelligence Service Act – comme le Cloud Act – Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act – et le nouveau décret présidentiel, prévoient des clauses de discrétion.
...s en la matière, vous avez décidé de ne pas leur donner la possibilité de jouir de leur avantage compétitif – mais passons. J'en viens aux arguments que vous avez donnés à propos des amendements précédents. M. Latombe est entré, avec beaucoup de brio, dans les détails techniques mais un problème de principe se pose également. Vous nous dites que vous faites la loi en fonction des fournisseurs de cloud. Or ce n'est pas ce qu'on nous demande. L'Assemblée nationale se prononce en fonction de l'intérêt général, pas de celui des fournisseurs de cloud. Nous considérons que la transmission d'informations relatives à la territorialité des données est une mesure d'intérêt général et que nous devons permettre aux entreprises qui ont recours aux fournisseurs de cloud de savoir si elles s'exposent, ou no...