Interventions sur "cloud"

Il porte sur un sujet très important pour chacun de nous : les données de santé. Notre collègue Philippe Latombe a présenté en commission spéciale un amendement visant à conserver les archives de santé dans un cloud certifié SecNumCloud. Je me suis prononcée contre cette mesure en raison des contraintes d'un tel hébergement et surtout parce que les données de santé sont actuellement sauvegardées dans des clouds bénéficiant du référentiel hébergeur de données de santé (HDS). Celui-ci garantit un traitement spécifique pour des données personnelles d'une sensibilité particulière. Nous nous accordons tous, évide...

...me Le Hénanff ne correspond pas à celui que j'avais déposé en commission spéciale. Le véritable problème auquel nous sommes confrontés est la protection des données de santé, en base active comme en archivage. Il y a plus de deux ans, à l'Assemblée et au Sénat, le Gouvernement s'était engagé à transférer dans un délai de deux ans la Plateforme des données de santé (PDS - Health Data Hub) vers un cloud souverain. Ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui et, d'après les prévisions du Health Data Hub, ce ne sera possible qu'au troisième trimestre de l'année 2025, soit un délai beaucoup trop long. Dès que l'occasion m'en est donnée, je rappelle au Gouvernement sa promesse car il est urgent que les données de santé de nos concitoyens soient protégées. L'intérêt de la certification SecNumCloud est ...

...commission spéciale, j'ai été alerté par des entreprises de ma circonscription du délai très court accordé à l'industrie pour se mettre en conformité avec la loi. Tous les acteurs économiques sont conscients de la nécessité de garantir la sécurité des données de santé, mais un délai de trente-six mois maximum me paraît plus raisonnable, soit la date limite du 1er juillet 2028 pour basculer sur un cloud souverain.

...endement n° 1084 de Mme Carel et j'invite MM. Latombe et Zgainski à s'y rallier. Il a le mérite de trouver un juste milieu entre l'application de la loi un an au plus tard après sa promulgation et la date du 1er juillet 2028, trop éloignée. Celle du 1er juillet 2025 est en revanche réaliste – le sous-amendement de Mme Carel offre donc un bon compromis. Je précise que la migration des données d'un cloud vers un autre ne se fait pas d'un claquement de doigts : elle est techniquement compliquée et prend dix-huit à vingt-quatre mois au minimum.