Interventions sur "site"

Votre amendement part d'une bonne intention. Nous en avons discuté en des termes presque similaires en commission mais, et je le regrette, je vais donner un avis défavorable. On dépasse ici de beaucoup, en effet, le champ des plateformes : on touche à tous les sites commerçants en ligne et c'est donc une obligation très large qui pèsera non seulement sur les grands sites mais aussi sur de très nombreux petits sites. Votre proposition me paraît par conséquent disproportionnée. D'autre part, votre amendement ne me semble pas conforme au droit européen.

Nous soutenons l'amendement. Comme celui de M. Raux, qui n'a pas été défendu, il vise à installer sur les sites une alerte, un pictogramme ou quoi que ce soit d'autre qui permette d'aller vers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. L'idée est bonne : il est utile que tous les sites commerciaux puissent proposer un lien vers cette plateforme, qui vise les sites malveillants. Ainsi, conscient des arnaques auxquelles il peut être exposé, l'internaute a la possibilité de se protéger. Un site d'arnaque sera...

Nous avons intérêt à responsabiliser l'ensemble des plateformes sur la lutte contre les cybermenaces et les arnaques. Je rappelais qu'afficher les mentions légales sur l'ensemble des sites internet ne posait pas de problème. Les sites auraient tout intérêt à contribuer de la manière que nous proposons à la lutte contre la cybermalveillance, c'est même leur volonté. La contrainte ne me semble pas excessive, et l'adoption de notre amendement montrerait, j'y insiste, notre attachement collectif à poursuivre cette lutte.