Interventions sur "plateforme"

Que proposez-vous ? De constituer des listes de sites qui arnaquent les Français et de lancer des alertes quand nos concitoyens s'y connectent. Mais entre-temps les sites en question auront changé dix fois d'identité. Vous n'attraperez pas les arnaqueurs de cette façon. Nous plaidons pour que les internautes soient avertis immédiatement. N'est-ce pas plutôt de la compétence de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, qui dispose d'une grande expertise pour identifier les sites frauduleux ? Ne prétendez pas que ces listes seront mises à jour quotidiennement, d'autant que l'injonction de fermeture n'interviendra qu'après sept jours. Le dispositif que vous proposez est donc inefficace et inopérant. En outre, il ouvre la voie à une sorte de censure d'État sur certains sites internet. ...

...phe Blanchet vise à ajouter les délits de contrefaçon, prévus à l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle, à la liste des infractions visées par ce dispositif. Je rappelle que la contrefaçon représente 10 milliards d'euros de pertes fiscales – qu'il s'agisse de l'IS (impôt sur les sociétés), de la TVA ou de cotisations – par an. Le dispositif peut s'appliquer à ce délit. Sur les plateformes, on peut trouver des bonnes affaires qui seront, en fait, des contrefaçons. Je donne un exemple que chacun comprendra : si une paire de baskets d'une marque bien connue, dont le logo est une virgule, est vendue à 10 euros, l'internaute saura qu'il s'agit d'une contrefaçon ; si cette même paire est soldée à 70 ou 80 euros au lieu de 120 ou 140 euros, il pensera que c'est une bonne affaire du net,...

Quelles que soient vos explications techniques, qui, du reste, ouvrent un débat relatif au rapport entre les plateformes plus modestes et les grandes plateformes et à la nécessité pour les plus petites de se mettre sous l'égide des plus grandes, le problème de l'évitement du juge reste entier. En effet, vous confiez un pouvoir exorbitant à une entité qui n'est pas judiciaire. Depuis le début de l'examen du texte, nous sommes sur une ligne de crête, en particulier s'agissant des dispositifs relatifs à la protectio...

Nous proposons de modifier un dispositif en vigueur. Je vous rappelle que Pharos agit sur certains contenus, en demandant aux plateformes de les retirer. Le fait qu'une autorité administrative puisse agir n'est pas nouveau puisque, en cas de péril imminent, fort heureusement, ce n'est pas le juge qui retire le contenu. Ce dispositif est analogue. En effet, un risque de péril imminent pèse sur l'internaute car s'il clique sur le lien et qu'il accède à la page URL, il sera victime d'un vol de données ou d'argent.

À mon tour de soulever une question, que m'inspirent des événements qui se sont produits le week-end dernier, même s'il ne s'agit pas du tout des mêmes crimes et délits. Samedi, une plateforme a retiré 1 million de contenus. Combien de magistrats supplémentaires pensez-vous qu'il nous faudrait pour traiter le retrait d'1 million de contenus ?