Interventions sur "internet"

Il s'agit d'un amendement de Bruno Studer, travaillé après nos en commission. Il vise à informer et à responsabiliser les parents lorsque leur enfant se sert d'un réseau social pour commettre un acte de cyberharcèlement, en obligeant ce réseau à informer le titulaire de l'autorité parentale que son accès à internet a servi à cyberharceler, mais également à l'alerter sur les sanctions auxquelles il pourrait s'exposer, ainsi que son enfant, si sa responsabilité venait à être mise en cause.