2 interventions trouvées.
Quand nous votons une loi, nous devons collectivement nous interroger sur la simplicité de sa mise en œuvre et sur son effectivité. Le projet de loi va clairement dans le bon sens. Notre amendement vise à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent dénoncer des infractions sans forcément disposer de comptes sur les plateformes ou sites.
... tendent à ce que le Gouvernement nous éclaire sur les modalités du signalement. Enfin, votre rédaction ne me semble pas opérationnelle : vous souhaitez que le signalement puisse se faire sans connexion à la plateforme. Si je comprends l'intention – éviter d'avoir à créer un compte –, et sans vouloir me faire l'avocate des plateformes, comment leur reprocher de souhaiter qu'on se connecte à leur site ou à leur réseau pour effectuer le signalement qu'elles doivent ensuite traiter ? Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.