Interventions sur "contenu"

Il a été élaboré en lien avec le Conseil national des barreaux. Une des lacunes du texte concerne la responsabilité des plateformes : que l'État se soucie des contenus qu'elles diffusent, c'est bien, mais si ces acteurs pouvaient, à l'occasion, être jugés eux-mêmes responsables, ce serait encore mieux. Il leur revient par exemple de s'assurer que l'auteur d'un deepfake a bien recueilli le consentement de la personne concernée. Cette dimension fait quelque peu défaut au texte : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités.

Je comprends votre intention de mettre les plateformes dans la boucle, mais j'émets un avis défavorable, pour trois raisons. D'abord, ce dispositif ne me semble pas avoir sa place dans le code pénal ni dans la définition du deepfake à caractère sexuel : il porte plutôt sur la question du retrait des contenus, abordée à d'autres endroits du texte et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée. J'ajoute que, sur le fond, un tel mécanisme se heurterait au droit européen, qui interdit d'adopter des dispositions revenant à instituer une obligation de surveillance généralisée des contenus.

...entation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, je m'étonne d'entendre Mme la rapporteure – même si, bien entendu, elle ne représente pas directement le Gouvernement – s'élever contre l'éventualité d'une surveillance généralisée des contenus. Peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir, mais l'accumulation des dispositifs législatifs que la majorité nous a contraints à adopter tend précisément vers une société de la surveillance généralisée, je vous le garantis !

... société néerlandaise Sensity, spécialisée dans les questions liées à l'intelligence artificielle, 96 % des fausses vidéos en ligne comportent de la pornographie non consensuelle, mettant en scène, le plus souvent, des femmes. Si nous sommes satisfaits que l'article 5 ter pénalise le partage des deepfakes présentant un caractère sexuel, nous souhaitons aggraver la peine prévue lorsque ces contenus mettent en scène des mineurs.