Interventions sur "cyberharcèlement"

Nous avons abordé, avant la suspension, la question de la proportionnalité des sanctions en cas d'infraction commise sur les réseaux sociaux. Il est vrai que l'efficience d'une règle édictée par exemple contre le harcèlement scolaire ou le cyberharcèlement réside non seulement dans la proportion et la certitude de la sanction, mais aussi dans la justesse de celle-ci. De ce point de vue, nous avons une marge de progression. Concernant le sujet qui nous intéresse – la capacité donnée au juge des enfants de prononcer une sanction de stage –, je propose d'aller plus loin en incluant dans ce stage une formation morale et civique qui me semble essentiel...

Proposé par notre collègue Gosselin, il vise à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d'infractions commises en ligne. Dans cette perspective, il s'agit d'instaurer la possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d'au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un s...

De nos jours, le cyberharcèlement est un vrai fléau et les infractions commises en ligne sont de plus en plus nombreuses. Identique à celui proposé par Philippe Gosselin, cet amendement tend à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives, en donnant au juge des enfants la possibilité de condamner les mineurs d'au moins 13 ans à ce type de peine.

... réelle, en prévoyant des peines adéquates et en adaptant des textes parfois anciens au défi des nouvelles technologies, ainsi que des réseaux sociaux et numériques ? Nous proposons de compléter l'article L. 121-4 du code de la justice pénale des mineurs afin de permettre au juge de prononcer une peine consistant en un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ainsi qu'au cyberharcèlement. Comme j'ai coutume de le dire, une bonne peine est une peine qui est comprise et acceptée par l'auteur des faits, mais qui permet aussi de protéger la société en évitant au maximum leur réitération. Les juges avec lesquels j'en ai discuté m'ont expliqué que, l'éventail des peines possibles dans ce genre de cas étant assez restreint, ils avaient tendance à se contenter de simples rappels à la lo...

Suivant une préconisation du Conseil national des barreaux, il vise à favoriser le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement. Nous souhaitons permettre au juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d'au moins 13 ans à une peine alternative. Il pourrait s'agit d'un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique ...

...ontribué à faire de la personne jugée et sanctionnée un meilleur utilisateur du numérique ? C'est à cette aune que nous proposons de rendre possibles et même d'encourager les peines alternatives. Comme le CNB, nous pensons que le meilleur moyen de changer les comportements est de recourir à des stages concrets de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et au cyberharcèlement.

Nous proposons d'élargir les options du juge des enfants, en lui donnant la possibilité de condamner un mineur à un stage de sensibilisation comportant un volet spécifique sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et cyberharcèlement. Il s'agit de favoriser une réponse pénale mieux adaptée aux réalités du cyberharcèlement et de permettre aux mineurs de faire un usage responsable des réseaux.

... me paraît pas opportun de prévoir une telle peine. Deuxièmement, je vous signale que l'article 5 ter A, que nous avons introduit en commission spéciale, prévoit la possibilité d'une peine de stage pour les délits punis d'un an d'emprisonnement. Il s'agit d'un « stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement ». Cette peine pourra être prononcée à partir de l'âge de 13 ans, ce qui satisfait certaines de vos demandes. Troisièmement, tels que les amendements sont rédigés, le stage serait réservé aux seuls mineurs. Or l'article 5 ter A va plus loin puisqu'il prévoit que mineurs et majeurs pourront effectuer ce type de stage. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, ...

Certainement perfectible, il vise à ce que l'on se serve mieux du permis internet et à ce qu'on le fasse évoluer pour qu'il s'applique au cyberharcèlement, ce qui permettrait de ne pas multiplier les outils.