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Interventions sur "amende"
5 interventions trouvées.
Christelle Petex :De nos jours, le cyberharcèlement est un vrai fléau et les infractions commises en ligne sont de plus en plus nombreuses. Identique à celui proposé par Philippe Gosselin, cet amendement tend à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives, en donnant au juge des enfants la possibilité de condamner les mineurs d'au moins 13 ans à ce type de peine.
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :...révoit la possibilité d'une peine de stage pour les délits punis d'un an d'emprisonnement. Il s'agit d'un « stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement ». Cette peine pourra être prononcée à partir de l'âge de 13 ans, ce qui satisfait certaines de vos demandes. Troisièmement, tels que les amendements sont rédigés, le stage serait réservé aux seuls mineurs. Or l'article 5 ter A va plus loin puisqu'il prévoit que mineurs et majeurs pourront effectuer ce type de stage. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Ségolène Amiot :Pour notre part, nous allons voter contre l'amendement n° 293 de la collègue Moutchou, qui prévoit d'abaisser de 13 à 11 ans l'âge à partir duquel un enfant devient justiciable. Une telle mesure nous paraît disproportionnée, voire dangereuse puisqu'elle offre la possibilité, pour tout délit, de juger un enfant de 11 ans comme s'il était plus âgé. Gardons en tête qu'à cet âge-là, on n'est pas fini, on est en cours d'apprentissage, on peut faire de...
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :C'est un amendement d'appel. Vous mentionnez bien que le Gouvernement « se penche » sur cet outil destiné aux élèves de CM2, mais qu'il ne crée pas de norme ni d'obligation. M. le ministre délégué vous dira peut-être si le Gouvernement souhaite rendre ce permis obligatoire pour les élèves de CM2. Le débat est intéressant mais, à ce stade, il ne peut se concrétiser dans la loi. Demande de retrait, sinon avis défa...
Romain Daubié :L'amendement a atteint son objectif, qui était de susciter le débat. Je vais le retirer.
