Interventions sur "réseaux"

Le groupe Démocrate souhaite lui aussi la suppression de l'article 5 bis . Qui trop embrasse mal étreint ! En commission spéciale, nous avons adopté un article 5 ter qui sanctionne les outrages sexistes et sexuels. Il me semble que ce faisant, nous avons atteint un point d'équilibre, qui nous permet de faire progresser l'idée que les réseaux sociaux ne sont pas un lieu d'impunité. Pourquoi le présent article va-t-il trop loin ? Parce qu'on s'aventure dans des qualifications pénales qui ne sont pas facilement constatables. L'outrage sexiste et sexuel, ce qu'on appelle le harcèlement de rue dans la vraie vie, est facilement constatable. Là, on risque d'avoir affaire à des questions qui relèvent normalement de la dix-septième chambre d...