Interventions sur "juge"

...lences psychologiques, les injures, les diffamations, le harcèlement ou l'outrage sexiste. Dans notre arsenal judiciaire, il y a largement de quoi faire. Deuxièmement, l'article prévoit pour cette infraction spécifique une amende forfaitaire délictuelle. Nous avons déjà dénoncé les AFD à l'occasion d'autres textes. Dans ce cas précis, elle nous paraît extrêmement dommageable : ce ne sera plus un juge qui déterminera si le propos tenu était un outrage ou non, ce sera la police qui décidera s'il faut appliquer une amende et inscrire l'infraction dans le casier. Il n'y a plus de notion de jugement par un juge judiciaire. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression.

...ouhaitez instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour un délit que vous inventez, l'outrage en ligne. Cela nous semble un moyen de sanction inapproprié. Nous pensons que lorsqu'un délit est commis en ligne, il est nécessaire d'effectuer une enquête, qui pourra être longue, faute de moyens – je rappelle que moins de 30 équivalents temps plein (ETP) travaillent pour Pharos. Il y a besoin d'un juge, qui donne son appréciation sur des situations parfois difficiles. Tout cela est incompatible avec l'amende forfaitaire délictuelle, qui est un moyen de réponse direct, immédiat, sans procès, sans passage devant un juge. J'ajoute que le Défenseur des droits estime que l'AFD déroge à plusieurs principes fondamentaux : l'opportunité des poursuites, le droit d'accès au juge, les droits de la défens...

...e la diffamation et l'injure à caractère raciste, sexiste et homophobe. La procédure de l'amende forfaitaire, qui permet de prononcer une sanction pénale en l'absence de procès, déroge à plusieurs principes du droit pénal et de la procédure pénale, tels que le respect de la présomption d'innocence, le contradictoire, les droits de la défense, l'individualisation des peines et le droit d'accès au juge. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : de nombreuses organisations syndicales et associations de défense des droits de l'homme, comme le Syndicat de la magistrature ,

le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, Médecins du monde, et j'en passe, demandent la suppression de cette procédure inéquitable et arbitraire, qui s'apparente à une peine automatique, sans recours effectif au juge, sans accès à la défense, et qui crée un profond sentiment d'injustice chez les personnes visées. Le Défenseur des droits recommande d'ailleurs de revenir à une procédure judiciaire pour tous les délits, de manière à respecter le droit et l'égalité entre les usagers. Enfin, l'arsenal répressif est déjà suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne. Il est à craindre qu'en se su...

Le groupe Écologiste propose lui aussi de supprimer l'article. La généralisation des AFD, c'est la banalisation des amendes. L'an passé, des personnes ont été convoquées au poste de police pour avoir écrit « Macron démission ! » sur Twitter. Avec cette généralisation, pour de l'humour, des critiques ou des avis, une amende pourrait être prononcée, sans même passer par un juge ! C'est un pouvoir bien trop grand de censure et d'intimidation, dont l'administration pourrait abuser. Nous sommes déjà dotés d'un riche arsenal de lutte contre l'outrage en ligne. Il est inutile, voire abusif, d'en rajouter. Le Conseil national des barreaux (CNB) a en outre souligné qu'il y avait un fort risque que cette superposition nuise à la validité de la loi, qui pourrait être jugée anti...

Dans la vie réelle, si un policier voit un individu se faire frapper ou insulter, ou une femme se faire violer, il intervient ; lorsque l'infraction est manifeste, il n'attend pas que le juge intervienne. Bien évidemment, l'AFD ne doit s'appliquer que dans les cas manifestes.