Interventions sur "réseaux"

...ices, lorsqu'elle était étudiante – et donc majeure –, et qui m'a incité à m'appuyer sur son exemple. La sextorsion peut prendre plusieurs formes. Pour ne vous citer qu'un exemple, il peut s'agir d'un mail, reçu sur une boîte universitaire, affirmant que si le destinataire ne paie pas la somme demandée, des images intimes de type pornographique seront diffusées sur ses pages personnelles sur les réseaux sociaux, dont l'auteur du message connaît les codes. Généralement, les sommes sont demandées en bitcoins ; mais comme l'a rappelé M. Balanant, il s'agit bien de chantage. Ce phénomène touche, en plus des mineurs, des jeunes majeurs, surtout des femmes, ainsi que les personnes LGBTQI qui n'ont pas fait leur coming out. Les témoignages et les signalements sont de plus en plus nombreux ces dernières...

...t compléter deux sous-amendements identiques de M. Balanant et de moi-même, et qui crée une circonstance aggravante au chantage. En effet, vous proposez de créer une infraction autonome sur le modèle de ce qui existe déjà pour les mineurs depuis la loi du 21 avril 2021 – le délit de corruption sur mineur ne permettant pas de couvrir l'ensemble des cas de figure advenus depuis le développement des réseaux sociaux – alors que, je le rappelle pour que tous les collègues soient suffisamment éclairés, la sextorsion est déjà juridiquement sanctionnée au titre du chantage, passible de cinq années d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, et que la problématique n'est pas la même pour les majeurs et pour les mineurs puisque la vulnérabilité de ces derniers explique qu'il puisse être nécessaire de les...

Nous avons déjà évoqué ce sujet à quelques reprises ces derniers jours. Votre dispositif n'est pas limité dans le temps ; il reviendrait donc à prononcer une peine de bannissement des réseaux sociaux pour un temps particulièrement long, ce qui enfreint la liberté fondamentale d'expression. Avis défavorable.

Nous avons déjà admis la possibilité de prononcer ce genre de peines, mais pour une durée de six mois. Votre dispositif, lui, ne prévoit aucune limite temporelle, ce qui reviendrait à prononcer une peine de bannissement des réseaux sociaux pour un temps trop long au regard de la restriction de liberté que cela représente. Il est vrai que l'on devrait pouvoir empêcher les cyberharceleurs de récidiver sur d'autres réseaux sociaux ; votre préoccupation est à cet égard légitime. J'insiste, cependant : votre dispositif, qui n'est pas limité dans le temps, s'avère particulièrement attentatoire aux libertés fondamentales. Voilà p...

Cet amendement du groupe Démocrate, que je sais être soutenu par de nombreux collègues sur d'autres bancs, prévoit l'expérimentation de mécanismes de médiation sur les réseaux sociaux. Bien que les utilisateurs soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés que représente l'action en justice, il est urgent d'élaborer de nouvelles solutions : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations, peut en faire partie. Cette nouvelle voie de résoluti...