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Interventions sur "cyberharcèlement"
2 interventions trouvées.
Ian Boucard :Il vise à renforcer, en cas de condamnation pour cyberharcèlement et haine en ligne, la peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit prévue à l'article 5 du présent projet de loi. Nous proposons que le blocage du compte devienne une mesure de contrôle judiciaire, ce qui permettra au juge d'instruction ou au juge des libertés et de la détention (JLD) de demander la suspension du compte pendant le temps de l'instruction. U...
Ian Boucard :Celui qui n'est pas d'accord sur ce point ne peut pas prétendre lutter contre le cyberharcèlement.
