Interventions sur "bannissement des réseaux"

Quoique nous débattions d'un sujet extrêmement grave, je souhaite que nous ne le traitions pas dans le registre de l'émotion. Vous proposez d'étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux à quatre infractions, lorsque celles-ci sont commises dans le cadre d'un guet-apens. L'objectif de l'article consiste bien à mettre fin à toute forme d'impunité sur les réseaux sociaux, en faisant en sorte qu'une personne se livrant au cyberharcèlement, notamment, soit privée d'accès à ces réseaux pour six mois. Toutefois, dans le cas que vous évoquez, le réseau social ne constitue pas le...

Si nous reconnaissons à la peine de bannissement des réseaux sociaux un intérêt pour lutter contre le cyberharcèlement, nous insistons sur les graves effets de cette nouvelle sanction pénale. Dans une société telle que la nôtre, le bannissement des réseaux sociaux n'est pas anodin. Nous plaidons donc pour que cette peine soit limitée aux faits de cyberharcèlement et nous opposons à ce qu'elle soit étendue à d'autres contextes au risque d'en venir à sanctio...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyberharcèlement ou de haine en ligne. Nous proposons donc de supprimer la référence à une atteinte à l'autorité de l'État telle que la provocation directe à un attroupement armé. Sans cela, comme l'a dit M. Taché, le bannissement risque de devenir un outil de répression politique. Lors de la réforme des retraites, vous avez considéré que le peuple n'avait pas le droit d'e...

Je rappelle que nous n'inventons pas de nouvelles infractions, mais que nous reprenons des infractions visées par la loi. Par votre amendement, vous tentez d'empêcher qu'une personne appelant en ligne à l'insurrection armée – excusez-moi du peu – soit passible d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux.

Notre position est pourtant claire. Depuis son dépôt, nous voyons dans votre projet de loi la censure politique s'organiser sous prétexte de protéger les citoyens et les enfants. Toutes les organisations de défense des droits et des libertés souscrivent d'ailleurs à ce constat. Nous vous enjoignons donc de limiter au moins le champ de la peine de bannissement des réseaux sociaux au prétexte que vous avez invoqué, à savoir la lutte contre le cyberharcèlement et la haine en ligne, plutôt que de l'étendre à des événements politiques. Quand des gens appellent à manifester bruyamment avec des casseroles contre une mesure qui leur gâchera la vie – par exemple, le report de l'âge de la retraite à 64 ans – et que, soucieux de la qualité de votre sommeil, vous prétendez ...

Votre intention est louable, monsieur le député, mais je donnerai un avis défavorable à votre amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, je ne souhaite pas élargir cette liste de délits. En outre, l'article 433-5 du code pénal que vous voulez mentionner vise explicitement des « paroles, gestes ou menaces […] non rendus publics » ; je ne crois pas qu'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux soit la réponse appropriée à ce genre de délit.

...Il est le fruit du travail d'un groupe transpartisan de députés, qui s'est réuni à la suite des violences urbaines qui ont secoué le pays au début de l'été. Nous sommes partis d'un constat simple : la provocation, même non suivie d'effets, à commettre des vols, destructions, dégradations et détériorations dangereuses, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, mais aucun bannissement des réseaux n'est prévu. Nous proposons donc que le juge puisse prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux.

Ces amendements confirment que nos craintes de censure politique étaient justifiées. Il ne s'agit même plus de constater qu'une infraction a été commise, mais de prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour des faits tels que des cris ou des chants séditieux lors de réunions publiques.

Nous avions ce type de chants et de cris quand nous avons protesté contre les retraites. C'est une expression populaire ; on ne passe pas à l'acte ; on ne fait rien. Vous voulez donc appliquer une peine de bannissement des réseaux sociaux à des gens qui partageraient ce type de chants ou de cris. Vous êtes en train de passer les limites de l'acceptable.

...outé le délit d'entrave à l'avortement ainsi que les délits de diffamation et d'injure publiques à la liste des infractions pour lesquelles la peine complémentaire peut être prononcée. Nous n'en avons exclu que les cas dans lesquels, en l'absence de circonstances aggravantes, l'auteur des faits n'encourt pas une peine d'emprisonnement, mais une simple amende. Prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux me semblant disproportionné dans ce type de situations, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je ne comprends plus très bien ce que nous faisons ici. Vous prétendez étendre la peine de bannissement des réseaux sociaux, initialement conçue pour lutter contre le cyberharcèlement, à toute une série de délits – j'y reviendrai. Cependant, quand des collègues proposent d'y inclure l'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ou la promotion des thérapies de conversion, vous refusez au motif que les réseaux sociaux doivent rester un lieu de libre expression. Pourtant, je crois avoir lu dans l'exp...

Nous examinons une série d'amendements visant à étendre la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux à une multitude d'infractions.

Chers collègues, vous avez déposé toute une série d'amendements visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Nous les examinons un à un.

...lleurs dit à ce moment-là. Enfin, vous faites comme si les amendements adoptés sortaient de nulle part et comme s'ils menaçaient tout le monde. Or nous parlons de faits graves, pour lesquels les auteurs peuvent être traduits en justice. Le juge judiciaire, auquel vous êtes attaché, se prononcera sur ces faits. C'est lui, qui, in fine, décidera d'infliger ou non une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. La mesure me semble donc parfaitement proportionnée et mesurée. Nous sommes loin de la censure que vous dénoncez depuis tout à l'heure. Il s'agit simplement de respecter les pouvoirs du juge et de faire preuve de responsabilité en donnant à celui-ci un éventail d'outils et de moyens afin de lutter contre l'impunité en ligne – un sentiment partagé par trop de nos concitoyens.

...pposition un front commun sur cette question. Il s'agit de préciser que l'obligation n'interdit pas l'utilisation d'un compte d'accès pour la consultation d'un service numérique, que cette obligation est limitée à six mois, renouvelables en cas de violation – ce qui évite les interdictions absolues – et qu'elle ne peut être prononcée que pour les infractions visées par la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Nous proposons donc un cadre plus contraint.