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Interventions sur "ministre déléguée"
3 interventions trouvées.
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques :...e sorte qu'elles n'entrent jamais en vigueur. La contrainte que vous proposez ne suffit donc pas, si l'on n'intervient pas sur le contenu même des clauses. À titre d'exemple, il n'engage à rien de prévoir une clause de revoyure au cas où le prix triple, quand on sait qu'il ne triplera jamais. Je considère donc que nous devons débattre des clauses de revoyure dans le cadre de la mission que Mme la ministre déléguée a annoncée. Sur un texte qui n'a vocation à s'appliquer que l'année prochaine, votre proposition serait inefficace. Avis défavorable.
Grégoire de Fournas :...rs des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le ministre chargé de la cohésion des territoires nous a tenu le discours suivant : « Ne parlons pas du fond du problème – les émeutes –, nous reverrons cela au mois de septembre. » Nous sommes en octobre, et rien ne s'est passé. Chat échaudé craint l'eau froide : nous ne sommes absolument pas convaincus par votre bidule, madame la ministre déléguée.
Grégoire de Fournas :Il faudrait donc voter sans discuter, madame la ministre déléguée ? Au fond, vous savez que j'ai raison.
