Interventions sur "consommateur"

...r mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars, espérant ainsi faire plus rapidement baisser les prix pour les consommateurs. Le groupe Démocrate propose au contraire de valoriser les PME et les ETI. Connaissant bien le sujet, je sais combien il leur est difficile, face aux multinationales, de trouver leur place dans les rayons. L'objectif des négociations consiste à négocier un prix en échange de contreparties ; si ce texte demeure en l'état, les PME et les ETI ne pourront négocier leur place de manière équilibrée e...

...ustriels comme distributeurs – ne doivent plus faire ce qu'elles veulent. Leurs marges doivent être encadrées en instaurant, d'une part, un plancher afin de garantir des revenus décents aux producteurs et aux agriculteurs, d'autre part, un plafond par la création d'une taxe sur les superprofits. Il sera mis un terme tant aux marges abusives qu'aux profiteurs de crise, l'un et l'autre néfastes aux consommateurs. Pour cela, il faut en appeler à la responsabilité des acteurs économiques. La liberté s'accompagne toujours de la responsabilité. Il faut donner à la loi toute sa force, afin que ceux tentés d'avoir des comportements peu scrupuleux soient contraints d'y renoncer. Nous aurons l'occasion de vous soumettre des propositions en ce sens au cours du débat. Hélas, encore une fois, nous craignons que ...

...aindre à négocier en dernier et de réduire leurs marges de manœuvre, alors même que nous devrions protéger ces entreprises à taille humaine, qui font vivre les territoires. En commission, M. le rapporteur nous a indiqué que, parmi ces entreprises, certaines ne pourraient pas renégocier dans un délai aussi court. Dans ce cas, n'avançons pas la date butoir des négociations commerciales. Enfin, les consommateurs sont laissés sur le bord du chemin. Or ils ont besoin de véritables mesures d'urgence ! Que faisons-nous pour aider les ménages à passer l'hiver, alors même que les factures d'énergie continuent à augmenter ?

...aillances historiques et le désengagement financier de l'État. L'urgence est grande. Il y va de la survie de dizaines de millions de Français, particulièrement ceux de l'outre-mer, qui ne peuvent plus se nourrir et se loger dignement et correctement. Dans ce contexte, ce projet de loi de modification du code de commerce fait apparaître que, bien que les prix des matières premières baissent, les consommateurs n'en bénéficient pas. Si l'avancée des dates des négociations commerciales est nécessaire, elle apparaît insuffisante et ne permet pas d'agir en profondeur sur le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français, ceux de l'outre-mer compris. Plus particulièrement en outre-mer, la gravité du contexte socio-économique démontre qu'il faut carrément bloquer...

...cle de l'Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années. En l'espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines, la baisse du prix de certaines matières premières pourrait être mieux prise en compte et ainsi profiter aux consommateurs. Le groupe Horizons soutiendra le projet de loi, même s'il n'est pas la panacée. Cependant – je tiens à le souligner, car cela n'a pas été fait par les précédents orateurs –, j'ai apprécié, madame la ministre, que vous annonciez lors de la discussion générale que vous chargeriez une mission gouvernementale réunissant l'ensemble des groupes parlementaires de tenter une nouvelle fois de remettre ...

...il s'agissait d'une pratique potentiellement dangereuse que seuls les grands groupes ont la capacité financière d'assumer, mettant de facto les plus petits acteurs face à une forme de concurrence déloyale – elles n'ont pas tort. Il a donc fallu trouver autre chose. D'où le présent projet de loi permettant d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs au plus tôt – dès le 16 janvier prochain au lieu du mois de mars 2024 – de nouveaux prix de vente des produits de grande consommation. En effet, selon les prévisions de l'Insee, les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation, grâce aux baisses des prix des matières premières, constatées depuis plusieurs mois maintenant. Mécaniquement, les p...