Interventions sur "négociations commerciales"

Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est simple ; mais contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'est pas simpliste. Il s'agit d'avancer, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 150 millions d'euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre législatif actuel. Le mécanisme que nous anticipons est simple et opérationnel. On a observé 9 % d'augmentation pour la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des hausses de prix que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, puis une crise gé...

...ssions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée. Au-delà de ce projet de loi, comme l'a souligné Mme la ministre, il est nécessaire de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs votés par le législateur pour encadrer les négociations commerciales. Pourquoi les clauses de révision automatique des prix et les clauses de renégociation, renforcées dans le cadre de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2), ne fonctionnent-elles pas ? Comment les améliorer, contrôler leur rédaction et les rendre opérationnelles ? Comment fonctionnerait la construction du prix « en marche avant », voulu...

Après le projet d'autoriser la revente à perte que vous avez bien été obligés de remiser, tellement il était absurde et stupide, vous nous proposez – attention, mesdames et messieurs ! – d'avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales. Waouh ! Vous avez vraiment sorti le grand jeu.

Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à la flambée des prix alimentaires ? Vous répétez que la mesure fera miraculeusement baisser les prix des industriels, alors qu'aucun économiste, aucun décideur crédible ne peut prétendre que ce texte améliorera le quotidien des Français. Ce projet de loi sera même peut-ê...

En effet. M. Le Maire déclarait : « Je ne demande pas, j'obtiens et quand je n'obtiens pas, je décide. […] Nous avancerons les négociations commerciales au 15 janvier ».

C'est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a déposé une motion de rejet préalable. Personne ne croit que l'anticipation des négociations commerciales permettra de faire baisser les prix des produits alimentaires.

Même si les prix ne sont pas revenus au niveau de 2021, les baisses sont significatives sur les matières agricoles et nous espérons qu'elles seront répercutées sur les prix payés par les consommateurs. Après cette prochaine période de négociations commerciales, nous formons également le vœu que les distributeurs et les multinationales ciblés s'accorderont en ce sens plus tôt que prévu. Enfin, ce projet de loi est l'occasion d'aborder d'autres sujets cruciaux pour les négociations. Le groupe Démocrate souhaite débattre et faire des propositions, c'est pourquoi il votera contre cette motion de rejet préalable.

...tirer les salaires – notamment les bas salaires – vers le haut. Sur ce point, je vous rejoins : en France, il y a un sujet sur le Smic et les bas salaires. Enfin, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que ce serait faire fi du volontarisme de la ministre déléguée, Olivia Grégoire, en commission : on voit qu'elle recherche des solutions. Le rapporteur l'a rappelé, avancer les négociations commerciales de six semaines « peut » avoir un effet bénéfique pour les consommateurs français. C'est donc une possibilité, et non une certitude. Cela dit, cette anticipation de six semaines ne mange pas de pain, c'est pourquoi nous soutiendrons la proposition du Gouvernement.

...lations volontaristes, vous laissez le marché faire son œuvre ; mais le marché ne marche pas. Le texte qui nous est soumis, mais auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – madame la ministre déléguée, je vous ai trouvée plus convaincante sur d'autres textes –, est l'illustration de la doctrine du laisser-faire des libéraux que vous êtes. Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, mais sur les agriculteurs qui ...

...ions. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s'épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars, espérant ainsi faire plus rapidement baisser les prix pour les consommateurs. Le groupe Démocrate propose au contraire de valoriser les PME et les ETI. Connaissant bien le sujet, je sais combien il leur est difficile, face aux multinationales, de trouver leur place dans l...

Il vise à avancer de quarante-cinq jours les négociations commerciales, afin de répercuter au plus tôt sur le pouvoir d'achat des Français la baisse des prix constatée sur nombre de matières premières et sur le marché de l'énergie. Rien n'est simpliste lorsqu'il est question du pouvoir d'achat et de ses multiples déterminants. C'est pourquoi le présent débat est important ; j'espère qu'il portera ses fruits. Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette init...

...ous traversons ne doit pas nous faire croire […] que le prix bas, c'est le bon prix. Ce qu'il faut chercher […], c'est le juste prix ». En commission, l'ensemble des groupes a exprimé la volonté de mettre à plat un ensemble de dispositions relatives à la transparence des marges. Je remercie la ministre déléguée, qui a annoncé la création d'une mission gouvernementale transpartisane, relative aux négociations commerciales au sens large. Je redis la volonté du Président de la République de mettre à plat, de nouveau, la question de l'encadrement et de la transparence des marges. Lors du quinquennat précédent, la majorité a beaucoup agi, en adoptant les lois Egalim 1, Egalim 2 et Descrozaille. Le chemin est encore long, nous devons poursuivre dans cette voie. En effet, derrière les Danette, les boîtes de cassoulet e...

...ats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure, balayée d'un revers de la main par les distributeurs, est renvoyée aux oubliettes des fausses bonnes idées de l'histoire. La deuxième mesure, presque aussi hasardeuse que la première, consiste à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, afin de voir si, sans la moindre injonction ni la moindre contrainte, ces derniers ne consentiraient pas, tout de même, à baisser un petit peu les prix. Du comique au tragique, il n'y a souvent qu'un pas. Le texte indigent et dérisoire que vous nous proposez revient à tirer à pile ou face l'espoir de voir le pouvoir d'achat des Français s'améliorer. A...

L'ambition de ce projet de loi était pourtant simple : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. Alors que tous les acteurs du secteur vous alertent sur le fait qu'avancer les négociations commerciales n'entraînera pas une baisse des prix, mais pourra au contraire se traduire par leur augmentation, vous persistez dans cette idée. Les ménages français sont essorés par l'augmentation des prix alimentaires, de l'énergie, ou encore des loyers. Le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus au mois d'août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ;...

...production. Les derniers chiffres de l'Insee révèlent que les charges des agriculteurs ont significativement augmenté. Au mois de juillet 2023, l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole avait augmenté de 18 % par rapport à 2021. Ensuite, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, ont totalement été oubliées dans ce texte. Avancer les négociations commerciales entre la grande distribution et les multinationales de l'agroalimentaire risque de les contraindre à négocier en dernier et de réduire leurs marges de manœuvre, alors même que nous devrions protéger ces entreprises à taille humaine, qui font vivre les territoires. En commission, M. le rapporteur nous a indiqué que, parmi ces entreprises, certaines ne pourraient pas renégocier dans un délai aussi ...

Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à revoir, de manière exceptionnelle, les règles sur les négociations commerciales pour essayer de lutter contre l'inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l'inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souvent à l'euro prè...

...ent les PME. Oui, je le dis et le répète : le tissu industriel français est fragile. La hausse des coûts de l'énergie, les investissements massifs dans la transition environnementale ou l'appel à la hausse des salaires sont autant de coûts supplémentaires qu'il faut répercuter sur le prix du produit. Rien ne nous permet d'affirmer que faire passer les plus gros industriels avant nos PME dans ces négociations commerciales, comme cela est prévu dans le texte, entraînera une baisse massive des prix. En revanche, on peut légitimement penser que ces industriels en tireront des avantages considérables en matière de référencement, de placement en rayons ou de promotions, au détriment des PME, dont la présence est si importante dans nos territoires. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal.

... plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premières n'est pas...

... L'urgence est grande. Il y va de la survie de dizaines de millions de Français, particulièrement ceux de l'outre-mer, qui ne peuvent plus se nourrir et se loger dignement et correctement. Dans ce contexte, ce projet de loi de modification du code de commerce fait apparaître que, bien que les prix des matières premières baissent, les consommateurs n'en bénéficient pas. Si l'avancée des dates des négociations commerciales est nécessaire, elle apparaît insuffisante et ne permet pas d'agir en profondeur sur le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français, ceux de l'outre-mer compris. Plus particulièrement en outre-mer, la gravité du contexte socio-économique démontre qu'il faut carrément bloquer les prix des produits de première nécessité – j'insiste sur ce point ! Avec...

Nous voici, une nouvelle fois, rassemblés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années. En l'espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines, la baisse du prix de certaines matières premières pourrait être mieux prise en compte et ainsi profiter aux consommateurs. Le groupe Horizons soutiendra le projet de loi, même s'i...