Interventions sur "ministre déléguée"

Peut-être imaginez-vous que plus votre politique est effarante, mieux elle passera ? Vous prétendez nous faire croire que nous vivons dans un monde de Bisounours, où les prix de notre alimentation dépendraient directement des coûts de production des industriels. Mais, madame la ministre déléguée, vous savez pourtant très bien que ce n'est pas le cas et que la moitié de la hausse des prix alimentaires s'explique par la hausse des marges des multinationales agroalimentaires, qui elles-mêmes nourrissent la rémunération des actionnaires.

...tageons certains constats concernant l'urgence et les difficultés de nombreux Français. Mais ces difficultés nous imposent un débat serein et respectueux, afin de trouver les meilleures mesures pour protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens et améliorer leur quotidien. En outre, que faites-vous des débats constructifs qui ont eu lieu en commission ? Avec tous les groupes, et en lien avec la ministre déléguée, nous avons réussi à avancer de manière coordonnée sur deux mesures symboliques : la suppression du seuil et l'allongement de la durée de négociation. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons à cœur de débattre de ce texte, favorable au pouvoir d'achat des Français.

...s mois : la baisse de la TVA sur toutes les énergies ou la TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité – mesure adoptée par d'autres pays comme l'Espagne. Ce serait pourtant très bénéfique pour le pouvoir d'achat des Français. Cela dit, puisque nous partageons l'objectif de voir les prix baisser dans les rayons des supermarchés, nous souhaitons que le débat ait lieu. Madame la ministre déléguée, notre position finale sur ce texte dépendra de votre capacité à accepter les améliorations que nous vous proposerons.

...rends les doutes et le scepticisme de certains quant à l'efficacité des mesures prévues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l'origine, nous avons craint qu'il s'agisse d'un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l'inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement. Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un débat. Et le débat doit avoir lieu, même sur les sujets qui n'y figurent pas, comme les carburants, sur lesquels le Gouvernement est en panne sèche alors qu'ils sont essentiels pour nos campagnes. C'est pourquoi nous ne votero...

...ue tous les syndicats de salariés et d'entrepreneurs se mettent autour de la table gouvernementale et fassent des propositions pour tirer les salaires – notamment les bas salaires – vers le haut. Sur ce point, je vous rejoins : en France, il y a un sujet sur le Smic et les bas salaires. Enfin, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que ce serait faire fi du volontarisme de la ministre déléguée, Olivia Grégoire, en commission : on voit qu'elle recherche des solutions. Le rapporteur l'a rappelé, avancer les négociations commerciales de six semaines « peut » avoir un effet bénéfique pour les consommateurs français. C'est donc une possibilité, et non une certitude. Cela dit, cette anticipation de six semaines ne mange pas de pain, c'est pourquoi nous soutiendrons la proposition du Gouverne...

...t dû militer pour le retour à un État fort, à un État stratège, à un État qui protège et qui prend soin, afin que la République soit présente partout et pour tous. Force est de constater qu'il n'en est rien. Faute de régulations volontaristes, vous laissez le marché faire son œuvre ; mais le marché ne marche pas. Le texte qui nous est soumis, mais auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – madame la ministre déléguée, je vous ai trouvée plus convaincante sur d'autres textes –, est l'illustration de la doctrine du laisser-faire des libéraux que vous êtes. Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par...

Nous avons pour objectifs la souveraineté alimentaire et la transition écologique agricole, mais les premiers prix et les produits ultratransformés ne nous permettront pas de les atteindre. À cet égard, j'aimerais saluer les récents propos de Mme la ministre déléguée : il est temps de nous réapproprier notre cuisine. Le groupe Démocrate défend avec constance cette conviction ainsi que l'exigence d'une alimentation de qualité et d'une meilleure protection des agriculteurs, des PME et des ETI. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements basés sur la différenciation entre les multinationales d'une part, les PME et les ETI d'autre part. Ce projet de l...

...i consomment. En commission, notre collègue Richard Ramos a eu une excellente formule : « La crise que nous traversons ne doit pas nous faire croire […] que le prix bas, c'est le bon prix. Ce qu'il faut chercher […], c'est le juste prix ». En commission, l'ensemble des groupes a exprimé la volonté de mettre à plat un ensemble de dispositions relatives à la transparence des marges. Je remercie la ministre déléguée, qui a annoncé la création d'une mission gouvernementale transpartisane, relative aux négociations commerciales au sens large. Je redis la volonté du Président de la République de mettre à plat, de nouveau, la question de l'encadrement et de la transparence des marges. Lors du quinquennat précédent, la majorité a beaucoup agi, en adoptant les lois Egalim 1, Egalim 2 et Descrozaille. Le chemin es...

... capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu'un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu'un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais, que les Restos du cœur sont désormais contraints de réduire leur nombre de bénéficiaires, je vous repose la question, madame la ministre déléguée : est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Depuis trois ans, alors que les Français subissent l'inflation, vous tâtonnez en multipliant vainement les coups de communication tandis que des multinationales s'en mettent plein les poches ; nos concitoyens souffrent de votre inaction. Inlassablement, le ministre Bruno Le Maire nous a livré ses analyses économiques erronées, affirmant alternative...

...que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.

...de lutter contre l'inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l'inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souvent à l'euro près. Madame la ministre déléguée, en commission, j'évoquais le fait que travailler ensemble, c'est se dire les choses. Reconnaissons-le, de sérieux doutes subsistent quant aux réels effets positifs sur le pouvoir d'achat des Français que le projet de loi aurait. Finalement, aucune disposition ne porte sur le prix des carburants alors que c'est un sujet majeur pour nombre de nos concitoyens. Il faut dire que la mesure énarco-tec...

Je tiens à vous mettre en garde, madame la ministre déléguée : les dispositions de la loi Egalim visant à établir les prix à partir des indicateurs de coûts de production sont à sanctuariser afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous devrons en outre, au cours de nos débats, prêter attention à la filière du lait, de même qu'à la filière de la viande.

Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d'anticiper d'autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l'a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte q...

Il est donc bien dommage qu'Emmanuel Macron et l'ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s'atteler à des solutions concrètes. Vous avez renvoyé l'étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j'avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République. Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez ind...

...uf ! Nous discutons de ce texte qui, comme je l'ai dit en commission, vient en quelque sorte dévoyer la mission parlementaire. Nous sommes censés légiférer en profondeur, faire de la légistique et mener des réformes structurelles, et non adopter une mesure aussi conjoncturelle, dont les effets, d'ailleurs, suscitent une profonde interrogation sur l'ensemble des bancs. D'où ma question, madame la ministre déléguée : si, dans un an, la situation est la même, avec un taux d'inflation au moins aussi élevé, soumettrez-vous au Parlement un nouveau projet de loi d'exception ? Ou Bercy se décidera-t-il à engager une réforme d'ampleur des négociations commerciales ? Je vous prie de m'excuser si vous avez déjà répondu à cette question ; mon interpellation vous donnera l'occasion de le redire.

Le rapporteur et la ministre déléguée n'ont pas eu l'occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L'avez-vous d'ailleurs en votre possession, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ayant indiqué...

Madame la ministre déléguée, vous l'avez compris, nous ne partageons pas votre optimisme quant aux effets qu'aura ce projet de loi. Pire, nous estimons qu'il pourrait produire des effets pervers, notamment en contrevenant à l'ardente obligation de respecter l'esprit et la lettre des lois Egalim 1, 2 et 3 – textes que nous avons adoptés de manière consensuelle, même si le groupe GDR avait émis des réserves. En effet, ces loi...

Madame la ministre déléguée, je vous souhaite, au nom du groupe Rassemblement national, un prompt rétablissement. Nous nous abstiendrons sur ces amendements car, nous l'avons dit lors de la discussion de la motion de rejet, nous souhaitons un débat sur le cadre des négociations commerciales, même s'il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l'ensemble des bancs – q...

Je voudrais d'abord souhaiter un bon rétablissement à Mme la ministre déléguée. Le rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéa 7. Par deux fois, le rapporteur et le Gouvernement ont été interrogés sur une question factuelle. Devant des millions de Français, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré qu'il existait une liste de 5 000 produits à prix bloqués ou à prix réduits. Est-ce vrai ? L'absence de répon...

Madame la ministre déléguée, nous vous avons fait part en commission de notre inquiétude pour les PME qui, contraintes de négocier après les grandes marques, devront faire face à une concurrence difficile. Nous proposons donc de leur donner une longueur d'avance plutôt qu'une longueur de retard, en fixant la date de conclusion des négociations au 15 janvier 2024 pour les PME et au 31 janvier pour les grands fournisseurs. N...