Interventions sur "distribution"

…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée. Au-delà d...

...uts. On nous l'a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d'ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l'étude d'impact est lacunaire. Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines...

... anti-inflation n'était qu'un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d'autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n'avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, rien ne prouve que l'avancée des négociations entre les industriels et la grande distribution entraînera une baisse des prix dans les rayons.

...e rejet préalable et comme en témoigne le recours massif à l'aide alimentaire. Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee, en 2023, plus de la moitié des Français ont modifié leurs habitudes de consommation alimentaire. Humilité ensuite parce que ces mesures présentent une part d'incertitude. Nous voulons avancer l'échéance des négociations parce que nous croyons en la capacité de la grande distribution à négocier à la baisse un nombre important de prix, étant donné que ceux d'un nombre important de matières premières et de l'énergie ont déjà commencé à baisser. Cependant, une certaine incertitude demeure et cette mesure constitue une partie seulement de la solution…

...coups de communication tandis que des multinationales s'en mettent plein les poches ; nos concitoyens souffrent de votre inaction. Inlassablement, le ministre Bruno Le Maire nous a livré ses analyses économiques erronées, affirmant alternativement que « nous [étions] au pic de l'inflation » et que le pic était derrière nous. Inlassablement, il est allé demander aux géants de l'industrie et de la distribution d'avoir l'amabilité de bien vouloir fournir quelques efforts, au point de se voir affublé de ce surnom qui lui va si bien : « Bruno demande ». Eh oui, hélas, Bruno demande mais n'obtient rien ! Face à cette absence totale de résultats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure,...

Nous attendons des mesures d'urgence efficaces. On ne peut attendre des multinationales de l'agrobusiness – les mêmes qui se sont gavées toute l'année avec l'inflation – qu'elles renégocient avec la grande distribution pour faire baisser les prix. Thomas Grjebine, responsable du programme macroéconomie et finance internationales au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, indique que trois secteurs d'activité ont bel et bien renforcé leurs marges entre la fin de l'année 2019 et le deuxième trimestre de l'année 2023. L'agroalimentaire, dont le taux de marge a atteint 49 %, soit 9 points d...

...rtains s'enrichissent. Il faut sortir de l'illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix. Alors que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.

Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l'étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait, qu'il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n...

...coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premières n'est pas généralisée : si le blé voit...

…ne représentent qu'environ 7 % des 35 000 à 40 000 références vendues dans la grande distribution. Cette mesure d'urgence devrait au moins être appliquée dans les outre-mer, si nous considérons que la responsabilité…

...gociations sont délocalisées à l'étranger, au sein de l'Union européenne, mais aussi en Suisse – tout simplement pour échapper au droit fiscal français, ce qui n'est pas normal. Une autre proposition consisterait à travailler au niveau européen afin que l'autorité de la concurrence joue le rôle de gendarme contre ces mauvaises pratiques. Depuis de nombreuses années, le fer de lance de la grande distribution est le prix alimentaire le plus bas possible pour encourager le client à consommer plus. Comme d'autres ici – je pense à Richard Ramos –, j'estime que la priorité est plutôt de favoriser la consommation de produits plus sains et au juste prix. À cet égard, je m'étonne que depuis quinze ou vingt ans, le secteur de la distribution insiste sur les prix bas, ce qui fait du mal à l'agriculture. J'évo...

...ts et légumes, de 70 % sur l'agriculture biologique, privant nos compatriotes de l'accès à une alimentation bonne pour la santé. La profitation, c'est la répercussion sur le prix final à 127 % des hausses des coûts de l'énergie, quand les baisses, elles, ne sont répercutées qu'à 58 % dans les rayons. La profitation, c'est ce qui va dans la poche des oligopoles de l'agroalimentaire, de la grande distribution et d'une poignée de centrales d'achat, loin de la concurrence prétendument libre et non faussée. La profitation, c'est la pratique qui aboutit à ce que 9 millions de personnes soient en situation de privation et à ce que, pour la première fois de leur histoire, les Restos du cœur soient obligés de refuser des bénéficiaires. La profitation est un fait incontestable que ce projet de loi ignore, a...

... du carburant, la Première ministre a annoncé, le 16 septembre dernier, que les distributeurs allaient être autorisés à vendre le carburant à perte pendant six mois. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, a même immédiatement précisé qu'une telle mesure représentait potentiellement presque un demi-euro en moins par litre. Et puis patatras, tout est tombé à l'eau ! Il faut dire que la grande distribution n'avait pas été consultée et que les principales enseignes ont finalement annoncé, quatre jours plus tard, qu'elles refusaient de vendre le carburant à perte.

...usement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme non essentiels, notamment les vins. Les viticulteurs se voient de fait contraints de vendre leur vin en vrac, en dessous de leur prix de revient. Sans parler de l'effondrement des volumes vendus, de l'ordre de 20 % cette année. Or la grande distribution f...

...ommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter, elle déclarait que « nos agriculteurs [étaient] victimes d'une concurrence internationale déloyale et des marges de la grande distribution ». Et il y avait également des mesures concrètes dans son programme pour l'élection présidentielle de 2022.

... et l'ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s'atteler à des solutions concrètes. Vous avez renvoyé l'étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j'avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République. Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez indiqué aborder ce texte avec beaucoup d'humilité. C'est une bonne chose compte tenu de l'indigence de la mesure que vous nous soumettez et du sectarisme dont vous avez fait preuve en déclarant irrecevables l'intégralité des ...

...l'été 2018, au vote de la loi Egalim, dont environ un quart du contenu a été balayé par le Conseil constitutionnel. En 2019, troisième étape, la loi sur la transparence de l'information sur les produits alimentaires a été discutée. En 2021, la loi Egalim 2, qui faisait suite à un rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, a été votée. Enfin, en 2022 et 2023, nous avons examiné et adopté la loi Descrozaille, également appelée « Egalim 3 ». Et maintenant, plouf ! Nous discutons de ce texte qui, comme je l'ai dit en commission, vient en quelque sorte dévoyer la mission parlementaire. Nous sommes censés légiférer en profondeur, faire de ...

N'ayez crainte, nous écoutons les agriculteurs et nous souhaitons qu'ils soient mieux rémunérés, tout en faisant en sorte que la grande distribution revoie ses prix et que nous luttions ainsi contre l'inflation.

L'amendement vise également à différencier les entreprises selon que leur chiffre d'affaires est supérieur ou inférieur à 150 millions d'euros. Nous proposons de faire du 15 janvier la date commune de clôture des négociations, mais d'inscrire dans la loi la notion de charte – notion déjà acceptée par de nombreuses PME, puisque 25 à 30 % d'entre elles ont signé une telle charte avec la grande distribution – leur permettant de s'engager à terminer les négociations au plus tard le 31 décembre.

...pelé en commission, les dépenses publicitaires des grands distributeurs s'élèvent à 3 milliards d'euros par an – 20 % des dépenses publicitaires en France quand la part des banques est de 9 % ! Si ces 3 milliards étaient plutôt dirigés vers l'amont, les PME-ETI ou les agriculteurs, nous aurions moins besoin d'intervenir sur les négociations commerciales ! Souvenons-nous que certains grands de la distribution nous prennent pour des guignols et nous traitent de tous les noms. Ainsi, lorsque nous examinions la loi Descrozaille, ils ont fait paraître des publications inacceptables à notre endroit.