Interventions sur "retrait"

Dans la mesure où l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit déjà la sensibilisation aux enjeux numériques, j'estime que cet amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

L'amendement est satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, lequel prévoit qu'au moins trois séances annuelles doivent être consacrées à l'éducation à la santé et à la sexualité. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

...s en vue de compléter le code de l'éducation. Pour ce qui est de l'amendement n° 539, il vise à sensibiliser aux ingérences numériques étrangères. S'il s'agit d'un sujet très important, la certification Pix ne me semble pas le moyen approprié pour cela. En outre, cet amendement fait référence à un article réglementaire du code de la défense, ce qui est impossible dans une loi. Je demande donc son retrait, et émettrai à défaut un avis défavorable.

La périodicité que vous proposez me semble trop ambitieuse ; les parents risquent de ne participer qu'à une seule des trois réunions. Ils seront présents en plus grand nombre si la réunion est annuelle. Nous pouvons faire confiance aux responsables, dans les écoles et les collèges, pour trouver une date qui convienne à tous. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qui prévoit trois séances annuelles d'éducation à la sexualité. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Même si je suis tout à fait favorable à une sensibilisation des parents aux cyberviolences sexistes et sexuelles, votre proposition relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.