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...gereux sur internet. Si nous saluons l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur général Paul Midy visant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur ce sujet, nous considérons que cela ne saurait suffire à répondre à l'urgence, les preuves ne manquant pas pour démontrer la gravité de la situation. Nous proposons donc que le pouvoir de police administrative permette le retrait, le blocage et le déréférencement des contenus présentant ou représentant des actes de torture et de barbarie, des viols ou encore des scènes d'inceste, à l'instar des contenus terroristes ou pédopornographiques.
... viols collectifs, de triple pénétration, d'électrocution du vagin, de noyade, d'étranglement ou encore de lacérations. Les signataires de cet amendement font bien la différence entre la pornographie et les violences sexuelles à l'intérieur de la pornographie. C'est donc aux vidéos ultraviolentes présentant des actes de torture et de barbarie que nous nous attaquons aujourd'hui en en demandant le retrait. Ce ne sont pas des vidéos pornographiques, mais des vidéos de sévices et de violences faites aux femmes, diffusées sur les sites pornographiques. Ces contenus ne sont pas sans conséquence : 47 % des jeunes pensent que les femmes désirent être agressées lors d'un rapport sexuel, qu'elles souhaitent être violées, frappées, voire mutilées. Ensemble, disons non à la banalisation de ces violences sex...
...nts qui ont été déposés à cette fin – ils ne sont pas tous identiques, mais ils vont tous dans le même sens. Plusieurs orateurs ont rappelé que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié récemment des recommandations pour faire face à la violence contre les femmes en ligne, notamment dans le domaine de la pornographie. Parmi ses préoccupations majeures figure l'absence de retrait par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) – ce sont les agents derrière Pharos – de contenus qui présentent pourtant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, mais aussi des viols. Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits en montra...
...kkake et Jacquie et Michel. Ces contenus violents continuent malheureusement d'être diffusés sur internet – nous parlons de millions de vidéos ! L'immense majorité de la prostitution est organisée en ligne sur des sites d'annonces dédiés, et ces derniers ne sont pas inquiétés, alors même qu'ils sont aisément identifiables. Les procédures judiciaires sont lourdes et lentes et ne permettent pas le retrait rapide des contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Nous devons avoir une politique pénale déterminée et adaptée aux réalités de la prostitution d'aujourd'hui. Sans une véritable mise en cause des sites internet d'une part, et des clients prostituteurs d'autre part, la prostitution ne pourra que continuer de se développer. Les...
...pas versé aux débats au stade des travaux en commission. Votre amendement imposerait de recueillir la parole de la victime présumée des actes de proxénétisme ou de la traite d'êtres humains et de mener, en conséquence, des investigations particulièrement importantes. L'opération de qualification, à ce stade de nos travaux, serait bien trop difficile et le dispositif inopérant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...istoire d'Emma est celle de milliers d'autres femmes, qui trouvent une image ou une vidéo d'elles à caractère sexuel visionnée des milliers, voire des millions de fois sur internet. Cela brise des vies. Je suis évidemment favorable à l'objectif visé par les amendements. L'amendement de Mme Riotton étant celui qui est le plus sécurisé juridiquement, j'y émettrai un avis favorable et demanderai le retrait des autres.
Je ne vois pas de lien entre l'amendement et la réflexion que vous avez faite à M. le ministre délégué. Je vais néanmoins vous répondre. Vous proposez d'instaurer une sorte de name and shame en cas de non-retrait des contenus signalés par Pharos. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet en commission, lorsque nous avons examiné un amendement de notre collègue Bruno Studer, que celui-ci n'a pas redéposé en séance publique. En réalité, votre amendement pourrait avoir un effet contre-productif, puisque l'on signalerait ainsi aux personnes intéressées les plateformes qui ne procèdent pas au retrait des contenus...