Interventions sur "retrait"

...de lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » Ensuite, votre amendement reviendrait à organiser une forme de surveillance généralisée des contenus des services. Enfin, si un lien est posté vers un service qui propose un contenu pornographique, l'utilisateur sera confronté à une page de contrôle de l'âge, conformément au référentiel adopté à l'article 1er . Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...oi et en dresser un bilan avant de faire d'éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressant : nous ne pouvons pas, quelques semaines après la publication d'un décret d'application, revenir sur la loi à laquelle il se rapporte. Cela serait prématuré et donnerait une mauvaise image de la manière dont nous élaborons la loi. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...e hasard. C'est ce que nous proposons de faire ici. Si cet amendement devait être adopté, ce que je souhaite, je serais toutefois tout à fait disposé à revoir ma position d'ici la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Si vous présentez des arguments convaincants pour montrer en quoi l'application du texte serait mise en danger par l'adoption de cet amendement, je serais favorable à son retrait ou à ce que la CMP l'écarte. J'estime néanmoins que nous devons donner sa chance au dispositif proposé, qui vise à faire respecter l'esprit du présent projet de loi.

...des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir, si un lien figurant dans la biographie d'un influenceur renvoie vers une page contenant du contenu pornographique, un mécanisme de contrôle de l'âge de l'utilisateur s'appliquera pour s'assurer que les utilisateurs mineurs n'y ont pas accès. C'est tout l'objet des discussions qui nous occupent depuis hier. Je demande donc le retrait de l'amendement et du sous-amendement.