Interventions sur "pornographique"

...rsonnes identifiées par le réseau comme ayant moins de 18 ans. Ce dispositif s'applique notamment aux promotions d'influence commerciale pour les jeux d'argent et de hasard. Mes trois amendements visent à étendre son champ d'application. L'amendement n° 742 tend à appliquer le mécanisme d'exclusion des mineurs de l'audience des influenceurs qui font la promotion, contre rémunération, de contenus pornographiques, – notamment de pornographie à la demande de type OnlyFans. Obligeons-les à exclure de leur audience les mineurs, pour qu'ils ne soient plus soumis à des promotions réalisées par des agents OnlyFans, une activité que certains estiment assimilable à du proxénétisme 2.0. Le sujet avait été mentionné par les sénatrices dans le rapport brandi ce matin par le ministre.

...onsieur le député, je connais votre implication en matière de protection des mineurs, et je vous remercie pour votre proposition et tout votre travail sur ce texte. Malheureusement, le dispositif prévu par votre amendement serait difficile à appliquer. Tout d'abord, l'article 227-24 du code pénal prévoit déjà que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère pornographique […] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » Ensuite, votre amendement reviendrait à organiser une forme de surveillance généralisée des contenus des services. Enfin, si un lien est posté vers un service qui propose un contenu pornographique, l'utilisateur sera confronté à une page de contrôle de l'...

...du groupe, déjà mobilisé pour le texte sur les influenceurs, qui a permis d'aboutir à la série d'amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme OnlyFans où il est suggéré que l'on peut gagner de l'argent en créant des contenus à caractère pornographique. Nous demandons que les mineurs soient exclus de l'audience quand les plateformes peuvent le faire. Sinon, elles ne doivent pas poster ce type de contenus, qu'il y ait ou non un filtre permis par votre référentiel – une mesure complémentaire.

Monsieur le député, je vais vous faire la même réponse qu'à votre collègue qui siège de l'autre côté de l'hémicycle, il y a quelques instants. Votre amendement soulève un problème bien plus large que le seul champ des contenus à caractère pornographique, et nous avons adopté, il y a un peu plus de deux ans, une loi dont le décret d'application a été publié il y a quelques semaines à peine. Il me semble que nous devons plutôt fonctionner étape par étape, évaluer la loi et en dresser un bilan avant de faire d'éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressant : nous ne pouvons pas, qu...

...-conventionnalité, alors même que nous avons déjà souligné à quel point il est important que le projet de loi respecte les deux bornes que sont la Constitution et le cadre européen, dont on ne saurait déborder. Par ailleurs, comme la rapporteure l'a rappelé, nous devons prendre le temps d'éprouver l'efficacité des dispositifs que nous avons déjà instaurés pour encadrer la fréquentation des sites pornographiques. Notre collègue Vojetta a gracieusement indiqué être prêt, malgré son engagement sur ces questions, à retravailler sur ce point dans le cadre de la CMP.

...ande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos sympathiques incitant ceux qui les suivent à cliquer sur leur profil pour y trouver un lien vers la page OnlyFans. Nous proposons d'obliger les utilisateurs d'Instagram, de Snapchat ou d'autres réseaux sociaux incluant un lien vers OnlyFans dans leur profil à acti...

... la diffusion de contenus publicitaires interdits aux enfants par toute personne n'apportant pas la garantie qu'elle exclut les mineurs de son audience. Le sous-amendement s'inscrit dans la même logique. À l'heure actuelle, de nombreux mineurs sont confrontés, sur des comptes Instagram ou autres, à des publications contenant des liens vers des profils OnlyFans. Un compte sur un réseau social non pornographique devient ainsi un outil permettant de rediriger des enfants vers des sites où sont produits des contenus pornographiques. Nous demandons que l'interdiction prévue par l'amendement n° 746 s'étende à toutes les publications qui contiendraient un tel lien de redirection – ainsi, une publication sur YouTube ou Instagram contenant un lien vers OnlyFans ne pourrait pas s'adresser à des mineurs. Si la p...

... œuvre. J'irai même plus loin – ce qui me permet d'ailleurs de répondre à Arthur Delaporte concernant l'amendement précédent : si j'ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c'est parce que nous venons d'adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir, si un lien figurant dans la biographie d'un influenceur renvoie vers une page contenant du contenu pornographique, un mécanisme de contrôle de l'âge de l'utilisateur s'appliquera pour s'assurer que les utilisateurs mineurs n'y ont pas accès. C'est tout l'objet des discussions qui nous occupent depuis hier. Je demande donc le retrait de l'amendement et du sous-amendement.

...avance les règles que nous souhaitons instaurer avec ce projet de loi en redirigeant, grâce à des liens, leurs utilisateurs vers des comptes MYM ou OnlyFans. Ne faudrait-il pas missionner l'Arcom pour trouver la parade, monsieur le ministre délégué ? Cette autorité, qui semble dotée de pouvoirs très importants, a été chargée de trouver le meilleur moyen de bloquer l'accès des mineurs à des sites pornographiques ; je suis sûr qu'elle saura comment brider la capacité des influenceurs à s'adresser à des mineurs pour promouvoir auprès d'eux des produits que nous voulons leur interdire.

...ollègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j'ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons. D'abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d'utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passer en revue 11 mi...

Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante. Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d'amendements visant à inclure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemples d'Onlyfans e...