Interventions sur "mineur"

Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d'enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j'y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2. Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les...

Monsieur le député, je connais votre implication en matière de protection des mineurs, et je vous remercie pour votre proposition et tout votre travail sur ce texte. Malheureusement, le dispositif prévu par votre amendement serait difficile à appliquer. Tout d'abord, l'article 227-24 du code pénal prévoit déjà que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère pornographique […] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amen...

Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l'amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande. Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d'accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous veno...

...ur les influenceurs, qui a permis d'aboutir à la série d'amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme OnlyFans où il est suggéré que l'on peut gagner de l'argent en créant des contenus à caractère pornographique. Nous demandons que les mineurs soient exclus de l'audience quand les plateformes peuvent le faire. Sinon, elles ne doivent pas poster ce type de contenus, qu'il y ait ou non un filtre permis par votre référentiel – une mesure complémentaire.

Dans la lignée de l'amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée. Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l'époque, nous éti...

... de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos sympathiques incitant ceux qui les suivent à cliquer sur leur profil pour y trouver un lien vers la page OnlyFans. Nous proposons d'obliger les utilisateurs d'Instagram, de Snapchat ou d'autres réseaux sociaux incluant un lien vers OnlyFans dans leur profil à activer le mécanisme excluant les mineurs de leur audience, et ce pour l'ensemble de leurs publications.

Permettez-moi de revenir sur le résultat du vote de l'amendement précédent, que je déplore. Il y a là une forme d'hypocrisie : d'un côté, on prétend vouloir interdire l'accès des mineurs à certains contenus ; de l'autre, on tolère que des publicités promouvant ces mêmes contenus s'adressent à des mineurs. Vous venez en effet de rejeter un amendement qui visait à rendre strictement impossible la diffusion de contenus publicitaires interdits aux enfants par toute personne n'apportant pas la garantie qu'elle exclut les mineurs de son audience. Le sous-amendement s'inscrit dans la ...

...précédent : si j'ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c'est parce que nous venons d'adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir, si un lien figurant dans la biographie d'un influenceur renvoie vers une page contenant du contenu pornographique, un mécanisme de contrôle de l'âge de l'utilisateur s'appliquera pour s'assurer que les utilisateurs mineurs n'y ont pas accès. C'est tout l'objet des discussions qui nous occupent depuis hier. Je demande donc le retrait de l'amendement et du sous-amendement.

À ce stade de nos débats, un problème de cohérence se fait jour : quel sens y a-t-il à interdire des produits à des mineurs, tout en fermant les yeux sur la promotion de ces mêmes produits à ces mêmes mineurs ? Nul ne peut méconnaître la montée en puissance des influenceurs qui, d'une certaine façon, contournent par avance les règles que nous souhaitons instaurer avec ce projet de loi en redirigeant, grâce à des liens, leurs utilisateurs vers des comptes MYM ou OnlyFans. Ne faudrait-il pas missionner l'Arcom pour tr...

...clure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemples d'Onlyfans et de MYM qui exigent, avant l'ouverture d'un compte, la présentation d'une carte bancaire ou d'un document d'identité, si bien que très peu de mineurs utilisent ces plateformes, qui ont instauré des protections très fortes pour les empêcher d'avoir accès à du contenu pornographique. Toutes n'ont pas fait ce choix : si vous aviez proposé d'interdire de poster des liens renvoyant à YouPorn ou à Pornhub, cela n'aurait posé aucune difficulté, puisqu'une telle mesure aurait été applicable et que ces sites n'ont pour l'heure prévu aucune protection....