Interventions sur "contenu"

...miot de La France insoumise, M. Delaporte, mon éminent corapporteur pour le texte précité, et d'autres. Le texte sur les influenceurs instaure un dispositif protecteur pour les mineurs, qui utilise la technologie non seulement pour faire respecter la loi mais aussi l'esprit de la loi. La technologie en question, déjà offerte par YouTube et Instagram notamment, permet d'exclure de l'audience d'un contenu posté, les personnes identifiées par le réseau comme ayant moins de 18 ans. Ce dispositif s'applique notamment aux promotions d'influence commerciale pour les jeux d'argent et de hasard. Mes trois amendements visent à étendre son champ d'application. L'amendement n° 742 tend à appliquer le mécanisme d'exclusion des mineurs de l'audience des influenceurs qui font la promotion, contre rémunération...

...r. Tout d'abord, l'article 227-24 du code pénal prévoit déjà que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère pornographique […] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » Ensuite, votre amendement reviendrait à organiser une forme de surveillance généralisée des contenus des services. Enfin, si un lien est posté vers un service qui propose un contenu pornographique, l'utilisateur sera confronté à une page de contrôle de l'âge, conformément au référentiel adopté à l'article 1er . Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...à saluer les travaux du groupe, déjà mobilisé pour le texte sur les influenceurs, qui a permis d'aboutir à la série d'amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme OnlyFans où il est suggéré que l'on peut gagner de l'argent en créant des contenus à caractère pornographique. Nous demandons que les mineurs soient exclus de l'audience quand les plateformes peuvent le faire. Sinon, elles ne doivent pas poster ce type de contenus, qu'il y ait ou non un filtre permis par votre référentiel – une mesure complémentaire.

Monsieur le député, je vais vous faire la même réponse qu'à votre collègue qui siège de l'autre côté de l'hémicycle, il y a quelques instants. Votre amendement soulève un problème bien plus large que le seul champ des contenus à caractère pornographique, et nous avons adopté, il y a un peu plus de deux ans, une loi dont le décret d'application a été publié il y a quelques semaines à peine. Il me semble que nous devons plutôt fonctionner étape par étape, évaluer la loi et en dresser un bilan avant de faire d'éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressa...

Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos sy...

Permettez-moi de revenir sur le résultat du vote de l'amendement précédent, que je déplore. Il y a là une forme d'hypocrisie : d'un côté, on prétend vouloir interdire l'accès des mineurs à certains contenus ; de l'autre, on tolère que des publicités promouvant ces mêmes contenus s'adressent à des mineurs. Vous venez en effet de rejeter un amendement qui visait à rendre strictement impossible la diffusion de contenus publicitaires interdits aux enfants par toute personne n'apportant pas la garantie qu'elle exclut les mineurs de son audience. Le sous-amendement s'inscrit dans la même logique. À l'he...

Nos collègues Vojetta et Delaporte, engagés depuis longtemps sur ces questions, souhaitent obliger les influenceurs faisant figurer sur leur profil un lien vers un compte MYM ou OnlyFans à activer systématiquement un mécanisme excluant tous les utilisateurs âgés de moins de 18 ans de l'audience dudit contenu. Leur intention est parfaitement louable, mais une telle mesure me semble très difficile à mettre en œuvre. J'irai même plus loin – ce qui me permet d'ailleurs de répondre à Arthur Delaporte concernant l'amendement précédent : si j'ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c'est parce que nous venons d'adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir...

Il ne s'agit pas du contenu !

... de nos collègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j'ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons. D'abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d'utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passe...

Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante. Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d'amendements visant à inclure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemp...