Interventions sur "CNIL"

Cela n'a rien à voir avec un quelconque manque de moyens de la justice, madame Amiot : les autorités administratives que sont l'Arcom et la Cnil coûtent elles aussi de l'argent. Ce n'est pas une question de moyens, mais d'efficacité.

Si nous votons en faveur de la mise en place de la vérification d'âge pour l'accès à des contenus pornographiques, nous devons être en mesure de sanctionner le non-respect des obligations, source de danger pour nos enfants. Laisser à l'Arcom la possibilité de mettre l'éditeur en demeure, après avis du président de la Cnil, n'a pas de sens. La formulation actuelle est trop floue. Il nous faut être intransigeants.