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...es messageries dans certaines situations, tentation à laquelle je remercie M. le ministre délégué de ne pas avoir cédé. Vous ouvrez aussi une brèche dangereuse dans la protection de l'anonymat. Pour l'instant, elle est limitée aux sites pornographiques ; toutefois, on comprend à travers vos propositions, cher Paul Midy, que cela pourrait n'être qu'une première étape. Le respect de l'anonymat sur internet doit rester une ligne rouge. C'est ce qui permet aux journalistes d'investigation et aux lanceurs d'alerte de travailler sereinement, de nous fournir les informations dont nous avons besoin en tant que citoyens. Comment serons-nous informés, demain, de scandales internationaux touchant la corruption et les abus des autorités, si l'anonymat des signalements n'est pas garanti ? Alors que les états ...
...nt « pas de nature à permettre de garantir pleinement [sa] sécurité juridique ». En abordant des sujets aussi variés, qui vont de la pédopornographie aux Jonum en passant par le cloud et la protection des consommateurs, le texte peine à garder un cap clair. Le premier enjeu auquel il fait face est l'articulation de principes d'égale valeur ; ainsi, la protection des enfants et des adolescents sur internet est un impératif, mais elle doit être conciliée avec le droit à la vie privée. Nous approuvons pleinement la volonté du Gouvernement de restreindre réellement l'exposition des mineurs à la pornographie, en faisant enfin appliquer l'interdiction d'accès aux sites. Nous savons quels dégâts elle produit chez les jeunes, confrontés aux pratiques les plus violentes, les plus sexistes, les plus racist...
La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles. P...
...r les éditeurs de site pornographique qui contreviendraient à l'obligation de vérification de l'âge. Le groupe Renaissance souhaite également poursuivre son action pour que l'espace numérique soit plus responsable et plus protecteur. Nous souhaitons que le débat sur l'anonymat, que nous avons eu en commission, puisse aussi se tenir en séance. Si vous savez tous ici que personne n'est anonyme sur internet, la plupart des Français l'ignorent. La création d'une identité numérique permettant l'authentification des usagers et la levée de l'anonymat – et en aucun cas la suppression du pseudonymat – nous permettrait d'affirmer avec puissance que personne, nulle part, ne peut agir en toute impunité.
...sidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en supprimant l'anonymat en ligne, vous vous attaquez à la philosophie même de ce qu'est internet : il est et doit rester un espace de libertés. En obligeant les Français à fournir leurs documents d'identité pour accéder aux réseaux sociaux, vous ferez d'internet une parodie de safe space woke, autocensuré, sans débat, sans dialogue, sans vie. Cette fin de l'anonymat, que vous préparez, est liberticide mais surtout inefficace, tout simplement parce que la loi existe et qu'elle est d'o...
...nue en Macronistan ! Ce contrôle de la vie physique et réelle devient un modèle pour nos vies numériques. L'influence chinoise semble avoir porté ses fruits jusqu'à l'Élysée dans les politiques liberticides et autoritaires menées par la Macronie. Vous l'aurez compris : ce texte ne nous convient absolument pas. Si nous pouvons nous accorder sur le constat de l'existence de violences et d'abus sur internet, reflet virtuel de ce qui se passe dans nos vies physiques, nous ne pouvons que nous opposer à la réponse que vous y apportez. Ce texte est mensonger et laisse croire que le recours à des solutions techniques permettrait de protéger les mineurs et les utilisateurs d'internet de façon générale. La solution technique, que vous vendez à tout-va, est un leurre. Abandonnée par l'Australie, le Royaume...
Toutes ces dispositions visant à protéger les mineurs sur internet mettent en lumière l'abandon par Gouvernement des politiques d'éducation et de prévention, qui sont pourtant les premières armes à mobiliser – ce sont surtout les plus efficaces. Nombre d'élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d'une seule séance d'éducation à la sexualité. Le 2 mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi le tribunal administratif de Paris...
...ur lutter efficacement contre la pédocriminalité. Face aux géants du numérique, les moyens de la justice ont toujours été trop faibles. Malgré ce constat d'échec, vous ne remettez pas en question votre politique budgétaire, et vous choisissez tout simplement de contourner le juge judiciaire en passant par des autorités administratives. Après la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel, ce projet de loi persiste dans l'absence d'intervention du juge et propose donc la seule qualification de l'infraction par l'administration. Cela va dans le sens de l'accroissement des pouvoirs administratifs au détriment du pouvoir judiciaire, ce qui laisse à l'exécutif des pouvoirs toujours plus grands et met à mal la sép...
...s opérateurs considèrent avoir déjà créé des outils de régulation et de contrôle suffisants pour protéger leurs utilisateurs. S'il ne faut pas nier les efforts qu'ils fournissent effectivement depuis quelques années, il reste beaucoup à faire et nous ne pouvons pas nous contenter de ces petites avancées. Je rappelle, à cet égard, que c'est en réponse à un des nombreux drames causés par l'usage d'internet et des réseaux sociaux que des parents viennent de déposer plainte contre TikTok pour provocation au suicide, non-assistance à personne en péril et propagande ou publicité des moyens de se donner la mort, après le suicide de leur fille en septembre 2021. Si cette plainte vise une plateforme en particulier, elle nous rappelle que toutes ont un rôle à jouer : elles doivent prendre conscience de leu...
...Arcom, sans résultat concret. Pour ma part, je crois urgent de lutter concrètement contre la pornographie chez les mineurs. La première mesure à prendre devrait être de rendre payants l'ensemble des sites et plateformes délivrant des contenus pornographiques. Cette mesure simple se doublerait d'une fermeture automatique dès lors que cette condition n'est pas respectée. Les fournisseurs d'accès à internet qui ne fermeraient pas les sites gratuits ainsi que les plateformes et sites qui diffusent librement du porno seraient donc immédiatement sanctionnés. Bref, il faut se donner les moyens d'agir car il y a urgence pour nos enfants. L'urgence ne doit cependant pas servir de prétexte à l'acceptation insidieuse d'une identité numérique qui, in fine, pourrait permettre de contrôler chacun d'ent...