Interventions sur "espace"

...omme la transposition du DSA, l'objectif de protéger nos enfants et la lutte contre le cyberharcèlement. Malheureusement, nous pensons qu'en l'état, il met aussi en danger un certain nombre de libertés numériques. C'est cela dont je voudrais vous parler. Vous souhaitez, chers collègues de la majorité, que le numérique ressemble au réel. Moi, je crains que ce qui est aujourd'hui l'un des derniers espaces de liberté ne soit soumis à des contrôles injustifiés. Au nom de la sécurité, le projet de loi examiné par notre assemblée risque pourtant, si l'on n'y prend pas garde, de renforcer cette société de la surveillance, cette société du contrôle permanent, et de faire reculer ces précieuses libertés. Vous voulez, par exemple, mettre fin à l'exposition des mineurs à la pornographie. Nous sommes évid...

... : si la France oblige ces navigateurs à fermer certains sites, les régimes autoritaires, qui jusqu'ici ne l'avaient jamais fait, ne se priveront pas de les y contraindre également, et les sites frauduleux ne seront pas les seuls visés – nous le savons tous. La protection de nos données et la souveraineté numérique sont essentielles, mais pas au prix de nos libertés ! Pour sécuriser réellement l'espace numérique, c'est surtout à ces géants que sont les Gafam, et notamment au quasi-monopole dont ils disposent pour stocker nos données, que vous auriez dû vous attaquer. Vous ne trouvez pas gênant que de gigantesques entreprises qui échappent largement à l'imposition, qui font à la technologie française une concurrence déloyale, aient accès à autant d'informations sur la population et les conserven...

...ux, la technologie si rapide qu'il n'y a rien d'aberrant à remettre régulièrement sur l'ouvrage notre législation en matière de régulation du numérique. Cependant, un tel constat ne doit pas conduire à la précipitation, tant les lignes de crête que nous avons à emprunter sont périlleuses. Si les députés du groupe GDR – NUPES partagent bien évidemment l'ambition de protéger nos concitoyens dans l'espace numérique, ils considèrent que sa concrétisation, qui est une nécessité, mérite un examen serein et approfondi. Or le présent projet de loi, très dense et embrassant de nombreuses branches du droit, nous est présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné, dans son avis, les circonstances problématiques dans lesquelles le texte est examiné et ...

La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles. Pour qu'internet reste un lieu de liberté, où chacun puisse se sentir en sécurité et où la concurrence recommence à s'exercer, il est nécessaire de réguler. Cette régulation, nous le savons, doit prioritairement se faire à l'échelle européenne, puisque c'est à ce nive...

...que, la France peut continuer d'être un précurseur dans ce domaine, favoriser l'indépendance de ses entreprises, leur permettre de se saisir pleinement des opportunités économiques offertes par le numérique, et renforcer l'attractivité de son offre cloud. En ce qui concerne la protection des citoyens, l'enjeu politique premier du texte est de construire un nouveau continuum de sécurité entre les espaces physiques et les espaces numériques, afin que cessent les zones de non-droit, le sentiment d'impunité et les comportements parfois ignobles auxquels est laissé libre cours. En cela, nous nous inscrivons aussi dans la ligne du travail législatif entamé de longue date par notre majorité. Dès 2020, notre groupe avait adopté une loi qui donnait à l'Arcom le pouvoir de lutter contre l'accès de nos ...

...tion, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l'été. Responsabiliser les acteurs, des plateformes aux utilisateurs, protéger les citoyens les plus vulnérables, sanctionner ceux qui ne respecteront pas les règles : voilà ce qui guide notre action. L'objectif de ce texte est bien de permettre une prise de conscience collective des dangers et des nuisances dont l'espace numérique est parfois le théâtre afin qu'à l'avenir nous puissions y diffuser la tranquillité et la sécurité qui s'imposent, notamment pour nos enfants.

Les élus de la minorité présidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en supprimant l'anonymat en ligne, vous vous attaquez à la philosophie même de ce qu'est internet : il est et doit rester un espace de libertés. En obligeant les Français à fournir leurs documents d'identité pour accéder aux réseaux sociaux, vous ferez d'internet une parodie de safe space w...