Interventions sur "mineur"

...ntaire s'accomplisse dans une atmosphère respectueuse de nos divergences. J'en viens aux raisons de cette motion de rejet. Monsieur le ministre délégué, nous estimons que nous ne pouvons pas voter votre projet de loi, car vous y inscrivez pêle-mêle la lutte contre la pédopornographie, la lutte contre les ingérences étrangères, la lutte contre le cyberharcèlement, la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie, le contrôle des nuitées de location saisonnière, la désignation de « signaleurs de confiance », la lutte contre les révoltes urbaines et les manifestations non déclarées, la lutte contre les arnaques en ligne. Et en plus, au milieu de tout cela, vous avez prévu un article « Sorare » – c'est ainsi que nous le désignerons – afin de permettre à l'entreprise du même nom d'échapper...

...ministre délégué, M. le rapporteur général et l'ensemble des collègues. J'ai trouvé, moi aussi, les travaux de la commission assez constructifs. Vous le savez, les Écologistes sont favorables à certaines des mesures prévues par ce texte. La transposition du DSA ne nous pose aucun problème. Nous partageons aussi d'autres objectifs, notamment la lutte contre le cyberharcèlement et la protection des mineurs contre l'exposition aux films pornographiques. Revenons néanmoins sur ce dernier point. Le titre Ier du texte, qui y est consacré, permettra-t-il de faire endosser à l'industrie pornographique la responsabilité qui est la sienne ? Je ne le crois pas, malheureusement. Parviendra-t-on à protéger les acteurs et les actrices d'un certain nombre de pratiques absolument déplorables et illégales ? Le ...

Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines, et il faut bien avouer que nous restons sur notre faim. Bien évidemment, nous nous accordons sur l'importance de traiter des sujets tels que l'accès des mineurs à la pornographie, la protection des citoyens contre le cyberharcèlement ou l'encadrement et la prévention des arnaques sur internet. Cependant, votre texte porte aussi sur la concurrence et la souveraineté au sein de l'informatique en nuage, sur l'expérimentation de jeux monétisables, sur les plateformes de location touristique ou encore sur le traitement des données personnelles dans les jurid...

... à ce texte, notamment grâce au référentiel en matière de vérification de l'âge, nous irons plus loin et plus vite et ferons en sorte que ces sites respectent enfin leurs obligations, ce qui rendra internet plus sûr pour nos enfants. Je tiens à saluer ici le travail du ministre, du rapporteur général et des rapporteurs, en particulier sur la première partie du texte. Au-delà de la protection des mineurs, c'est tout un arsenal de lutte contre le harcèlement et la haine en ligne qui est proposé : la peine complémentaire de blocage, les sanctions contre les auteurs de deepfakes ou encore les amendes pour outrage sexiste. Bien sûr, le projet de loi pourra être encore enrichi, certaines dispositions pourront être revues. Je sais que nous pouvons bâtir des consensus sur les sujets abordés, que...

…alors que les rapporteurs ont fourni un travail acharné à la recherche d'un consensus entre les groupes. Je déplore la forme mais, plus encore, je désespère du fond. Quoi que vous en disiez, avec cette motion de rejet préalable, vous souhaitez rejeter d'un coup, d'un seul, l'ensemble du texte. Vous qui vous prétendez si attachés à la protection des mineurs, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, vous qui vous prétendez favorables à une régulation stricte des acteurs économiques, vous proposez de rejeter l'idée même d'un meilleur contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie.