Interventions sur "éducation"

...amendement. Plus important encore, les dangers de la consultation de contenus pornographiques par les mineurs doivent être expliqués sur la page d'information vers laquelle sont dirigés les utilisateurs d'un site qui fait l'objet d'un blocage. C'est l'objet de l'amendement n° 286. Les dangers du porno sont connus et documentés. La vérification de l'âge des utilisateurs n'est pas suffisante. Leur éducation est indispensable et passe par une sensibilisation à la fois dans les écoles et sur internet.

Ils relèvent plutôt du domaine réglementaire et visent un objectif d'éducation tout à fait louable. Toutefois, dans le projet de loi, nous ne devons pas surcharger l'Arcom d'obligations. Laissons-lui le soin de rédiger un message adapté aux mineurs ; elle en est parfaitement capable. Avis défavorable.

...iques sont désormais automatiquement dotés d'un système de filtre, afin que les parents puissent installer facilement un contrôle parental. Depuis hier, nous discutons beaucoup pour savoir si oui ou non, les uns et les autres sont vraiment décidés à protéger nos enfants de l'exposition à la pornographie. Je le répète : pour notre part, c'est le cas, absolument ! Cependant, le contrôle parental, l'éducation et la prévention nous semblent devoir être au centre de ce dispositif. Je sais que la majorité, sur d'autres sujets à propos desquels il m'arrive d'être plus réticent, est très attachée à ce que les parents fassent preuve d'autorité et soient responsables de tout, y compris parfois d'agissements contre lesquels ils ne peuvent à mon avis pas grand-chose – nous en avons débattu au moment des révol...

...forcer le contrôle parental étant parus il y a quelques semaines, le 11 juillet 2023, il me semble qu'il serait un peu prématuré de revenir dessus. Il faudra bien entendu que nous évaluions cette loi dans les prochains mois ou les prochaines années, mais revenir sur un décret publié si récemment me semble un peu hâtif. J'ajoute que nous examinerons par la suite plusieurs amendements relatifs à l'éducation des parents et à la parentalité numérique ; à cette occasion, nous aurons tout le loisir de débattre des sujets que vous mentionnez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...18 ans, empêchant entre-temps le téléchargement d'applications réservées aux adultes. Comme M. Taché l'a dit, si nous voulons vraiment être efficaces en matière de protection des enfants et de lutte contre l'exposition précoce à la pornographie, nous devons nous y employer à tous les niveaux : nous ne pouvons pas nous appuyer uniquement sur un support technique – ni uniquement, d'ailleurs, sur l'éducation. Il faut combiner toutes ces solutions en agissant à tous les niveaux, y compris celui des constructeurs de matériel électronique qui rendent possible la consommation de pornographie.

J'ai eu l'occasion de le dire, mais je tiens à insister sur ce point : nous ne parviendrons pas à sécuriser l'espace numérique si nous ne prenons pas pleinement la mesure de l'importance de l'éducation au numérique. Nous avons dépassé le temps de la découverte de ce nouveau monde et de toutes les possibilités qu'il présente. Nous avons désormais suffisamment de recul sur les dangers que le numérique peut représenter pour mener les politiques de prévention et de sanctions qui s'imposent. Éduquer nos enfants, former les parents et informer chaque citoyen au sujet d'internet permettra d'éviter ce...

Dans la mesure où l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit déjà la sensibilisation aux enjeux numériques, j'estime que cet amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

L'amendement est satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, lequel prévoit qu'au moins trois séances annuelles doivent être consacrées à l'éducation à la santé et à la sexualité. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

Il vise à ajouter à la formation générale aux enjeux du numérique dispensée par l'éducation nationale une sensibilisation explicite aux ingérences numériques étrangères. Ces dernières sont une réalité et représentent une menace de plus en plus prégnante et agressive à l'encontre de notre pays et des intérêts de la République, aussi bien sur notre sol qu'à l'extérieur du territoire. Les ingérences numériques étrangères sont clairement définies à l'article R. 1132-3 du code de la défense...

Pour votre parfaite information, quatorze amendements au total ont été déposés en vue de compléter le code de l'éducation. Pour ce qui est de l'amendement n° 539, il vise à sensibiliser aux ingérences numériques étrangères. S'il s'agit d'un sujet très important, la certification Pix ne me semble pas le moyen approprié pour cela. En outre, cet amendement fait référence à un article réglementaire du code de la défense, ce qui est impossible dans une loi. Je demande donc son retrait, et émettrai à défaut un avis défavo...

Il vise à ajouter la sensibilisation à l'utilisation d'outils souverains à la formation au numérique prévue par le code de l'éducation. En effet, les élèves sont actuellement peu formés sur cette question et notamment sur la nécessité de ne pas utiliser certaines applications qui menacent l'intégrité de leurs données, à l'instar de TikTok, qui comptait 22 millions d'inscrits en France à la fin 2022. Le public concerné est particulièrement jeune et souvent moins soucieux de protéger ses données personnelles : il serait donc intér...

Cet amendement vise à ajouter la sensibilisation à la désinformation à l'éducation au numérique que nous dispensons aux enfants dès le plus jeune âge, notamment dans le cadre de la certification Pix – ce qui fera écho aux précédents amendements. Nous le savons, la désinformation représente un enjeu majeur, en particulier lorsqu'elle vient de l'étranger et qu'elle s'exerce de manière agressive et offensive contre notre pays. Faire preuve d'un esprit critique et savoir distingue...

Vous souhaitez inclure la lutte contre la désinformation dans les dispositions de cet article. Ce sujet, dont nous avons discuté en commission à l'initiative de Mme Violette Spillebout et M. Phillipe Ballard, corapporteurs de la mission flash d'éducation critique aux médias, est important. Je ne suis généralement pas favorable à l'ajout de dispositions au code de l'éducation, qui est déjà très volumineux, mais la lutte contre la désinformation n'y figure pas. Je donne donc un avis de sagesse.

Votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qui prévoit trois séances annuelles d'éducation à la sexualité. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...qui apportent souvent une réponse inadaptée, insuffisante ou tardive. Bien que de nombreux outils pour lutter contre ces phénomènes et aider à leur prise en charge aient été élaborés par les services ministériels depuis plusieurs années, certains établissements ne s'en saisissent pas. En outre, les chefs d'établissement sont parfois réticents à lancer les protocoles prévus par le ministère de l'éducation nationale lorsque des plaintes sont déposées au pénal, alors que les deux procédures sont parfaitement distinctes et peuvent coexister. Il est indispensable que la volonté ministérielle se traduise concrètement dans les établissements. Un tel bilan, chaque année, voire plusieurs fois dans l'année – ce serait encore mieux – permettrait d'identifier les points de fragilité et les difficultés renco...

Je salue votre volonté de progresser en matière de harcèlement et de cyberharcèlement. Mais on est, ici, dans la marge de manœuvre du ministère. Sans vouloir me faire la porte-parole du ministre de l'éducation nationale, je vous rappelle que, la semaine dernière, Gabriel Attal a demandé aux rectorats de lui faire remonter les situations de harcèlement et de cyberharcèlement. Votre proposition constitue certes une réponse à l'actualité, mais elle est du domaine réglementaire, voire relève du champ de compétence du ministre. Demande de retrait ; à défaut avis défavorable.

Nous proposons d'intégrer la dimension numérique de la vie intime et la prévention des cyberviolences sexistes et sexuelles dans les cours d'éducation à la sexualité. Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l'association StopFisha.

L'article L. 312-16 du code de l'éducation dispose : « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexu...

J'entends votre inquiétude concernant les cyberviolences sexistes et sexuelles, mais il n'est pas utile d'apporter une telle précision dans le code de l'éducation. De nombreux amendements – je l'évoquais déjà avant le début de l'examen de l'article 4 AA – visent à apporter des précisions au code de l'éducation. Si l'on ajoutait les cyberviolences sexistes et sexuelles, il faudrait aussi faire la liste de toutes les violences à évoquer dans le cadre de l'éducation à la sexualité, au risque d'en oublier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme je l'ai fait en commission, j'appelle votre attention sur la multiplication des stages dans le code de l'éducation. Je reconnais le travail de Mme Yadan sur le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique, mais à force d'en rajouter, le code de l'éducation ressemble de plus en plus à un catalogue UCPA, avec des stages pour tout et pour rien, et des injonctions parfois contradictoires, qui conduisent les équipes éducatives – j'en discute souvent avec les enseignants – à ne plus sav...