Interventions sur "esat"

Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et ...

Les nouveaux droits conférés par l'article 9 visent à améliorer la situation des 120 000 personnes en situation de handicap accompagnées par près de 1 400 Esat. Je profite de cette intervention pour rendre hommage à tous les professionnels et tous les usagers de ces structures. Dans ma circonscription qui compte plusieurs Esat, j'ai l'occasion d'admirer le remarquable engagement des premiers et la non moins remarquable implication des seconds. Oui, le service de l'emploi doit pouvoir accompagner tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui sont en ...

Le groupe Écologiste salue les avancées de l'article 9 dont bénéficieront les 130 000 ouvriers et ouvrières des 1 400 Esat que compte notre pays. Il était absolument scandaleux qu'autant de personnes travaillent en dehors du droit du travail classique. Il faudra aller plus loin et faire face à de nombreux défis. Le simple fait que les personnes travaillant au sein de ces structures soient désignées sous le terme d'« usagères » est révélateur de l'inégalité en droit que la France a perpétuée, sous couvert de bonnes i...

Cet amendement est le même que celui que j'ai présenté hier sur le changement de dénomination des Esat en services « d'accompagnement » et non plus « d'aide ». Je souhaitais rassurer M. Hadrien Clouet, qui est malheureusement absent : un rapport de Igas sur les Esat et leur évolution nous apportera des informations précieuses.

... leur avis soit non contraignant et qu'il revienne à la commission de se prononcer seule, au-delà du délai, lequel pourrait être fixé par décret, ce qui laisserait au Gouvernement la liberté d'en définir les modalités. Si France Travail est la nouvelle porte d'entrée et le nouvel organe compétent pour orienter les personnes en situation de handicap vers les établissements spécialisés tels que les Esat, la commission doit pouvoir jouer un rôle crucial en apportant son expertise médico-sociale.

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement se congratule d'une convergence historique des droits des personnes handicapées en Esat avec ceux des salariés. Mais en l'état, cette transposition des droits reste incomplète. Non, nous ne pouvons pas affirmer que les travailleurs en Esat disposent aujourd'hui des mêmes droits que les salariés dits en milieu ordinaire, alors qu'ils gagnent cinq euros de l'heure,…

…qu'ils ne peuvent cotiser ni pour leur retraite ni pour le chômage, et quand la période d'essai en Esat est en moyenne d'un an. Accorder le droit aux titres-restaurants ou aux chèques-vacances est une bonne chose, mais les travailleurs et travailleuses en Esat méritent mieux. Le livre de Thibault Petit, Handicap à vendre, qui rassemble de nombreux témoignages sur les mauvaises conditions de travail dans certains Esat, fait état de périodes d'essai anormalement longues – jusqu'à un an –, qui...

Je partage votre souci de voir évoluer ce régime. Néanmoins, les dispositions relatives à la durée de la période d'essai des travailleurs en Esat ne relèvent pas du domaine de la loi, mais sont prévues par l'article R. 243-2 du code de l'action sociale et des familles. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur le sujet, car une amélioration est prévue à cet égard. Demande de retrait, ou avis défavorable.

...es droits des personnes en situation de handicap en matière de travail : rester au milieu du gué poserait problème. Permettez-moi également de poser une question, puisque nous avions déposé un amendement d'appel qui a été déclaré irrecevable. Nous nous étonnons que certaines dispositions du code du travail ne figurent pas dans ce texte ; j'en citerai trois : si vous reconnaissez aux salariés des Esat la liberté d'adhésion à un syndicat, vous oubliez en revanche la liberté d'organisation syndicale inscrite à l'article L. 2141-5 de ce même code ; vous oubliez également de mentionner l'interdiction de discrimination sur la base d'une activité syndicale, comme le prévoit ledit article, ou encore l'interdiction de toute pression de la part de l'employeur. Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Yannick Neuder. Sans modifier pour autant le statut des travailleurs en Esat, l'article 9 leur ouvre le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail, aux titres-restaurant et aux chèques-vacances. Au-delà d'une amélioration attendue de leur pouvoir d'achat, le fait de permettre à ces travailleurs de bénéficier de droits similaires à ceux octroyés aux salariés de droit commun incarne, ainsi que l'avait souligné en 2019 un rapport de l'I...

Le dispositif du chèque emploi service universel n'est pas limité à une catégorie d'individus. Par conséquent, les travailleurs en Esat qui emploieraient un salarié pour une activité de service à la personne peuvent y avoir recours. Votre intention étant satisfaite, je suggère le retrait de vos amendements ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

...nt de la faire figurer dans le projet de loi, dans la mesure où il s'agit d'une catégorie de travailleurs qui a souvent été mise à mal et qui mérite d'obtenir des avancées en matière d'emploi : leur donner accès au Cesu renforcera leur pouvoir d'achat, en leur permettant de financer des services tels que le soutien scolaire, l'aide à domicile ou encore le service de repassage. Les travailleurs en Esat ne sont pas des personnes de seconde zone, et inscrire cette disposition dans le texte permettrait de leur envoyer un signal fort. C'est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques.

Par cet amendement, le groupe Écologiste appelle à protéger les personnes en situation de handicap travaillant en Esat face aux risques environnementaux, en particulier les canicules. Si le projet de loi accorde le droit d'alerte et de retrait en cas de danger pour la vie, il ne précise rien quant aux obligations en matière de prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs. Nous rappelons que les personnes travaillant en Esat sont généralement plus vulnérables au changement climatique, que ce soi...

Je ferai une réponse unique aux amendements n° 1744, 1745 et 1743, qui visent à protéger les travailleurs des Esat en cas de fortes chaleurs. Tout d'abord, les dispositions du code du travail s'appliquent aux Esat en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Ensuite, les modifications que vous proposez relèvent du domaine réglementaire. Enfin, ces modifications ne sauraient être envisagées sans une concertation préalable avec les représentants du secteur, puisqu'elles auraient une inci...

Cessons de considérer les travailleurs des Esat comme des sous-citoyens ou des sous-travailleurs.

...ilde Panot, qui visait à protéger les travailleurs, notamment en cas de canicule. Je rappelle que quatre ouvriers agricoles sont décédés cet été en Champagne-Ardenne, à la suite d'un arrêt cardiaque dû aux très fortes chaleurs. Il est donc essentiel de limiter le temps de travail en périodes de canicule, en fonction du niveau de vigilance météorologique. Soyons conscients que les travailleurs en Esat sont plus vulnérables que les autres travailleurs non seulement en raison de problèmes de santé mais aussi parce qu'ils occupent bien souvent des métiers plus exposés à la chaleur. C'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement, ainsi que les prochains.

Par cet amendement de repli, nous insistons sur la nécessité d'accorder aux travailleurs handicapés des Esat le droit d'exercer dans un environnement sain et sécurisé. Nous rappelons que les missions réalisées par ces structures concernent souvent des métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit en extérieur – travaux agricoles ou entretien d'espaces verts –, ou parce qu'ils sont exercés dans des conditions thermiques difficiles – je pense en particulier à la restauration ou à la blanchiss...

Par cet amendement, le groupe Écologiste propose de renforcer drastiquement la protection des travailleurs handicapés en Esat, en cas de chaleurs extrêmes. Lorsque des conditions de travail saines, supportables et responsables ne sont pas réunies, en particulier lorsque les températures dépassent 33 degrés, les travailleuses et les travailleurs handicapés des Esat doivent bénéficier d'un droit de retrait de leur travail, sans préjudice de la part des responsables d'Esat, afin de préserver leur santé.

Je tiens à rappeler à Mme Simonnet que c'est la première fois qu'un gouvernement considère les travailleurs en Esat non comme des sous-travailleurs, mais comme des salariés à part entière. C'est justement pour cette raison que nous les protégeons contre les licenciements et que nous alignons leurs droits sur ceux des salariés. Il n'y a donc pas lieu de nous critiquer en la matière.

C'est justement le problème : la convergence des droits ne fait que commencer, alors qu'elle devrait être totale. Les travailleurs en Esat doivent bénéficier de tous les droits définis dans le code du travail. Cela relève du bon sens. Allez jusqu'au bout ! Pourquoi s'arrêter au début du chemin ? Vous repoussez ces amendements en valorisant votre propre démarche. Pourtant, si vous souhaitez réellement que les travailleurs en Esat soient considérés comme des travailleurs à part entière, il faut leur accorder le droit à un contrat de ...