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...re une entreprise privée et un employeur public, amendement auquel je donnerai un avis favorable. Toutefois, dans certains cas, la cession des équipements ne s'impose pas, ainsi lorsque le nouvel employeur peut mettre à la disposition de la personne handicapée un matériel plus moderne. Je ne pense pas qu'une application automatique de la mesure, qui ne laisserait aucune place à l'intervention du travailleur handicapé dans le processus, soit pertinente. Il me semble indispensable, en revanche, que le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion communique sur le nouveau dispositif, de sorte que les salariés et les employeurs se l'approprient rapidement – mais je crois savoir que telle est l'intention du Gouvernement. Je donne un avis défavorable.
...Agefiph afin d'obtenir du matériel. L'article 8 bis B rend possible la portabilité des équipements d'aménagement du poste de travail en cas de changement d'employeur, par le biais d'une convention entre les deux entreprises. Cette mesure permet ainsi d'adopter pour le secteur privé les dispositions déjà en vigueur dans la fonction publique. Cependant, le texte ne dit rien concernant les cas où un travailleur handicapé passerait du secteur public au secteur privé, ou inversement. Le groupe Écologiste propose de combler cette lacune et d'élargir le périmètre de l'article en permettant aux entreprises privées et aux administrations publiques de conclure des conventions de portabilité des équipements d'adaptation du poste de travail. En outre, nous avons pris en considération les suggestions rédactionnelles formu...