Interventions sur "assurance"

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, à l'article 1er , le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d'application du régime d'assurance chômage ». Les autres articles portent, eux, sur diverses mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Dès lors, il convient de changer le titre du texte, dans un souci de clarté. Notre amendement propose : « projet de loi habilitant le Gouvernement à définir les mesures d'application du régime d'assurance chômage et portant diverses autres mesures de fonctionnement du marché du trav...

Avis défavorable. Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape, comme l'a souligné le ministre du travail, dans la stratégie globale du Gouvernement pour atteindre le plein emploi. Il contient des dispositifs suffisamment divers – je ne reparlerai pas de l'assurance chômage et de la VAE – pour justifier son titre actuel.

...ce qu'il veut, c'est-à-dire on ne sait pas quoi, ce qui est proprement sidérant. Après avoir discuté du fond potentiel d'une réforme éventuelle qui ne fera que pénaliser encore plus les demandeurs d'emploi, nous vous demandons simplement de reconnaître ce qu'est vraiment ce texte. Acceptez donc qu'il soit rebaptisé : « projet de loi portant sur des dispositions dérogatoires relatives au régime d'assurance chômage ». Titre simple et clair qui nous conduit à souligner ce que doit être le régime d'assurance : il ne ressemble en rien à ce que vous nous promettez ; c'est celui qui a été fondé en 1958 dans un consensus paritaire qui malheureusement n'est plus car vous l'avez détruit.

Je ne répéterai pas les arguments que j'ai déjà mis en avant. Le titre du projet de loi est justifié. Monsieur Delaporte, votre proposition est très restrictive puisqu'elle limite le texte à l'assurance chômage, faisant litière de la VAE. Sur l'ensemble des amendements, avis défavorable.