Interventions sur "insertion"

L'article 8 vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage demeure supérieur à celui des autres salariés – il est environ deux fois plus élevé, même s'il est passé de 19 % à 12 % au cours des dernières années. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2007, l'article comprend des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des intéressés, l'objectif étant de leur offrir de l'aide et des conditions respectueuses de la situation de chacun. Ces mesures reprennent en outre plusieurs recommandations de la Conférence nationale du handicap (CNH) : l'application des dispositions destinées aux titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à toutes les personnes relevant d'une...

Le titre III aborde un point important pour les personnes en situation de handicap. L'idée est de banaliser le plus possible leur situation, c'est-à-dire de les amener le plus possible vers le droit commun. Cela ne veut pas dire nier les difficultés du handicap, bien évidemment, mais essayer de coller à leur situation pour leur permettre une meilleure insertion dans la vie active et dans la vie tout court. Nous ne sous-estimons pas les poids technocratiques existants. Cela dit, je suis toujours amusé d'entendre nos amis du groupe LFI tenir de tels propos, eux qui sont si bons en technocratie ; si on les écoutait, absolument tout avancerait sur des rails identiques dont on ne pourrait jamais s'écarter. Mais pas de polémique – puisque vous n'en faites pa...

L'article 8 prévoit des dispositions qui vont dans le sens d'une amélioration de l'insertion des personnes en situation de handicap. Toutefois, certaines règles de notre droit commun font parfois obstacle à la continuité des parcours et nuisent de ce fait à l'insertion professionnelle. Je pense notamment aux règles sur le délai de carence. En application des règles de droit commun, un délai de carence s'impose entre deux missions lorsque l'entreprise utilisatrice, cliente d'une EATT, ne...

Je suis très heureuse de prendre le relais de Paul Christophe pour vous rapporter les titres III et IV de ce projet de loi éminemment important pour l'accès à l'emploi de nos concitoyens, et en particulier des plus éloignés de l'emploi. Monsieur Bazin, j'approuve totalement les arguments que vous avez avancés en présentant l'amendement de M. Viry. En effet, dans la perspective d'une insertion professionnelle, les délais de carence constituent des freins à la continuité des parcours. J'émets donc un avis favorable à cet amendement.

...de 6 %, ne pourrait prétendre qu'à l'aide prévue à ce titre. Plutôt que de créer un dispositif supplémentaire de réduction de la contribution, il semble donc préférable d'améliorer encore le dispositif d'aide existant. D'ailleurs, un chantier a été engagé pour rénover le domaine de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), en lien avec l'Agefiph – Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées –, qui est en train d'évaluer ce qui se fait. Il semble donc préférable d'attendre ses conclusions.

Il est motivé par l'incompréhension que nous inspire un gouvernement qui prétend faire de l'insertion des personnes en situation de handicap une « priorité » – je reprends les mots employés par la ministre déléguée, Mme Fadila Khattabi –, mais qui continue de donner des gages aux entreprises pour leur permettre d'échapper à leurs obligations d'emploi de ces personnes. Le présent amendement vise donc à supprimer la disposition réduisant le montant de la contribution en cas de non-respect de l'OETH...

...du tout de supprimer la contribution ! L'alinéa ajouté par le Sénat éclaire donc le Gouvernement en vue de la rédaction du décret. Ne soyons pas hypocrites : pour ce qui est des personnes en situation de handicap, il y a des embauches plus faciles que d'autres ! Il faut donc prendre en compte le fait que certains employeurs consentent des efforts plus importants, en ayant le souci d'encourager l'insertion professionnelle de personnes dont la lourdeur du handicap a été reconnue par l'Agefiph. Voilà ce à quoi se limite l'ajout du Sénat ! Vous lui faites dire beaucoup de choses que l'on trouve certes à d'autres endroits de l'article, mais pas dans cet alinéa 2. Vous voulez ainsi le supprimer alors qu'il ne fait que préciser la teneur du décret, en complétant l'article du code du travail que j'ai ment...

Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez la supprimer ! Le constat est clair : des difficultés existent qui freinent l'emploi et donc l'insertion des personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap a été reconnu comme très lourd. Vous dites qu'un dispositif existe pour traiter leur cas et qu'il va être pris en compte, mais ce que propose le Sénat, c'est de compléter la portée du décret en allant encore plus loin, afin d'accompagner encore plus les employeurs qui font un effort supplémentaire. Monsieur le ministr...

Depuis maintenant dix ans, pour avoir droit à un départ en retraite anticipée, c'est-à-dire avant l'âge légal, il ne faut plus seulement disposer d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, il faut arborer un taux d'invalidité d'au moins 50 %. En dix ans, il s'est passé beaucoup de choses : à l'époque, M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion était encore socialiste et n'avait pas encore volé deux ans de retraite à tout le pays.

...f de retraite anticipée pour les travailleurs en situation de handicap, en abaissant de 80 % à 50 % le taux d'incapacité autorisant la saisine de la commission nationale chargée de valider rétroactivement les périodes de handicap pour lesquelles l'assuré ne dispose pas de justificatif. Le présent projet de loi vise précisément à simplifier et à accélérer l'attribution de la RQTH pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Or le fait d'indiquer systématiquement le taux d'incapacité sur les RQTH ralentirait le processus. L'assuré qui ne possède pas les justificatifs peut s'adresser au secrétariat de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), compétent pour établir des attestations ou des duplicatas. Si la CDAPH ne peut pas ét...

Nous soutenons pleinement cet amendement. Nous nous demandons même si cette dynamique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ne pourrait pas s'étendre aux jeunes relevant du droit commun, afin d'améliorer leur insertion professionnelle dès le plus jeune âge. Nous estimons en effet que l'apprentissage pourrait commencer beaucoup plus tôt.

Tiens donc ? L'insertion par le travail, ça vous gêne ?

Il tend à préciser les modalités d'organisation du dispositif d'emploi accompagné, en indiquant que l'accompagnement prévu dans ce cadre intègre une expertise dans les domaines relevant des champs de l'insertion professionnelle, du social et du médico-social, et ne fait l'objet d'aucune restriction quant à sa durée. L'emploi accompagné permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à l'emploi en milieu ordinaire et de s'y maintenir, en bénéficiant d'un accompagnement. Nous nourrissons déjà de sérieux doutes quant aux moyens qui seront accordés pour permettre aux équipes de France Travail d'acco...

Le dispositif d'emploi accompagné est plébiscité, bien que peut-être encore mal connu. L'article L. 5213-2-1 du code du travail prévoit déjà qu'il inclut « un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle », qui permettent aux bénéficiaires « d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail ». Il s'adresse en particulier aux individus atteints d'un handicap invisible. Ce dispositif présente la particularité de proposer un soutien à la fois aux travailleurs et à l'employeur : il peut être sollicité tout au long du parcours professionnel en complément des...

... placé sous l'autorité de l'entreprise cliente sans qu'elle coure le risque d'une infraction au code du travail. Du reste, la mise à disposition n'empêche pas l'entreprise adaptée de continuer à accompagner le salarié. Par ailleurs, vos amendements visent le 1o de l'article L. 1242-3 du code du travail. S'ils étaient adoptés, la modification concernerait aussi les contrats d'insertion conclus avec une structure relevant du champ de l'IAE, l'insertion par l'activité économique, ou les contrats aidés. Elle irait donc au-delà de votre intention, ce qui serait dommageable. Avis défavorable.