Interventions sur "handicap"

L'article 8 vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage demeure supérieur à celui des autres salariés – il est environ deux fois plus élevé, même s'il est passé de 19 % à 12 % au cours des dernières années. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2007, l'article comprend des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des intéressés, l'objectif étant de leur offrir de l'aide et des conditions respectueus...

Je suis consternée par l'approche particulièrement technocratique de cet article qui concerne les personnes en situation de handicap.

L'absurdité ne s'est pas arrêtée là, puisque vous n'aviez pas prévu de formation pour le personnel de France Travail chargé de suivre les personnes en situation de handicap. Heureusement, mon collègue Sébastien Peytavie a proposé un amendement pour garantir que toutes les personnes qui accompagnent vers l'emploi ces personnes en situation de handicap soient correctement formées.

Il demeure un grave problème de moyens, car strictement rien n'est prévu pour que les salariés de France Travail puissent correctement s'adresser aux personnes en situation de handicap, les accompagner et les orienter. Tout cela doit être mis en place par une circulaire ; autant dire que nous n'avons aucune garantie. Cela éveille des inquiétudes. J'étais vendredi dans un Esat – établissement et service d'aide par le travail – à Villepinte, où l'on m'a fait remonter que la MDPH – maison départementale des personnes handicapées – mettait un temps infini à orienter les dossiers, ...

Le titre III aborde un point important pour les personnes en situation de handicap. L'idée est de banaliser le plus possible leur situation, c'est-à-dire de les amener le plus possible vers le droit commun. Cela ne veut pas dire nier les difficultés du handicap, bien évidemment, mais essayer de coller à leur situation pour leur permettre une meilleure insertion dans la vie active et dans la vie tout court. Nous ne sous-estimons pas les poids technocratiques existants. Cela dit...

L'article 8 du projet de loi contient des avancées majeures pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Il promeut l'émancipation et l'épanouissement par le travail. Il s'inscrit en cela dans la droite ligne du décret du 23 février 2022, qui a rendu plus favorable la reprise d'activité et a permis d'améliorer le pouvoir d'achat de la très grande majorité des personnes reconnues comme en situation d'invalidité, mais pas de l'ensemble d'entre elles. Grâce à l'action résolue de Geneviève Darrieussec...

...essayer de faire adopter. En effet, cette réforme fera augmenter le nombre de travailleurs pauvres et instaure une logique de pression et d'injonction au travail à l'égard des bénéficiaires du RSA et des assurés de l'Unedic – et il y en aura davantage, après la réforme des retraites que nous avons connue il y a quelques mois. Elle constitue également une rupture pour les personnes en situation de handicap, qui se voient appliquer cette même injonction au travail salarié, par un renversement de la manière dont les choses étaient conçues jusqu'à présent. Le problème, c'est que le travail des personnes en situation de handicap n'est pas qu'une question d'information et de bon vouloir de la personne concernée ; il faut aussi créer les conditions qui rendent l'emploi possible en adaptant les postes. I...

Une fois n'est pas coutume, permettez-moi de commencer par exprimer ma satisfaction. L'élargissement du statut de titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi était une demande de longue date des collectifs de personnes en situation de handicap. C'est une mesure pertinente qui leur ouvrira un accès plus large aux droits et aux prestations. J'ai néanmoins plusieurs regrets, notamment celui que la question du statut des travailleurs en situation de handicap et de l'amélioration de leurs conditions de travail s...

Nous voilà au cœur d'un sujet particulièrement complexe, celui des travailleurs en situation de handicap. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans l'idée que nul ne doit être inemployable : à moins de réduire la question de l'être humain à celle de la performance, ce qui obligerait chacun à se projeter dans cette situation, je crois qu'il faut arriver à entendre qu'il y a un certain nombre de personnes qui ne peuvent et ne doivent pas se retrouver là-dedans. Il y a en France un tel retard su...

L'article 8 prévoit des dispositions qui vont dans le sens d'une amélioration de l'insertion des personnes en situation de handicap. Toutefois, certaines règles de notre droit commun font parfois obstacle à la continuité des parcours et nuisent de ce fait à l'insertion professionnelle. Je pense notamment aux règles sur le délai de carence. En application des règles de droit commun, un délai de carence s'impose entre deux missions lorsque l'entreprise utilisatrice, cliente d'une EATT, ne conclut pas de CDI avec le salarié int...

Je trouve cet amendement de notre collègue Stéphane Viry, défendu par notre honorable collègue Thibault Bazin, assez pertinent. Si la règle du délai de carence est louable, puisqu'elle vise à lutter contre les contrats précaires, il faut tenir compte du fait que certains travailleurs éprouvent des difficultés pour trouver un emploi, notamment les personnes en situation de handicap qui peuvent parfois subir des discriminations. Il serait intéressant d'exonérer ces personnes du délai de carence, car cela leur permettrait de trouver un travail plus facilement. Cependant, pour favoriser leur maintien dans l'emploi et empêcher l'exclusion sociale, nous aurions pu aller plus loin et inclure également les seniors ; en effet, du fait de la réforme des retraites qu'ils vont subir, ...

Il vise à supprimer la nouvelle disposition qui conduit à réduire, pour les entreprises recrutant des salariés lourdement handicapés, la contribution devant être versée en cas de non-respect de l'obligation d'emploi. En effet, une telle mesure pourrait créer une distorsion qui serait favorable à l'employeur ne respectant pas l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap – il bénéficierait d'un double avantage –, et défavorable à l'employeur vertueux qui, dépassant le seuil de 6 %, ne pourrait pré...

Vous voulez atténuer la contribution que doivent verser les employeurs ne respectant pas l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Or le taux de chômage de ces personnes stagne autour de 13 %, soit quasiment le double de la moyenne nationale générale. Nous n'approuvons pas du tout cette disposition et notre amendement vise à la supprimer, afin que les entreprises assument leurs responsabilités et ne puissent pas se soustraire à l'obligation d'atteindre les quotas fixés. Je rappelle que le quota de 6 % existe depuis 1987 ;...

Il est motivé par l'incompréhension que nous inspire un gouvernement qui prétend faire de l'insertion des personnes en situation de handicap une « priorité » – je reprends les mots employés par la ministre déléguée, Mme Fadila Khattabi –, mais qui continue de donner des gages aux entreprises pour leur permettre d'échapper à leurs obligations d'emploi de ces personnes. Le présent amendement vise donc à supprimer la disposition réduisant le montant de la contribution en cas de non-respect de l'OETH, si l'entreprise maintient dans l'empl...

Alors que les entreprises doivent compter, je le rappelle, au moins 6 % de personnes en situation de handicap, elles n'atteignent en moyenne, trente-six ans après l'instauration de cette obligation, qu'une proportion de 3,5 %. Notre question est la suivante : comment voulez-vous que le travail en milieu ordinaire soit la norme si, au lieu de renforcer les obligations des employeurs, vous leur donnez carte blanche pour recourir à la sous-traitance ?

…et qui vise à conférer une base légale à un dispositif existant qui a le même objectif : l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).

...annuelle, dans des conditions fixées par décret, pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'il aurait dû employer. » Le Sénat a proposé d'ajouter une phrase précisant que le montant de la contribution « tient également compte de l'effort consenti par l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct des bénéficiaires […] pour lesquels a [été reconnue] la lourdeur du handicap. » Il ne s'agit donc pas du tout de supprimer la contribution ! L'alinéa ajouté par le Sénat éclaire donc le Gouvernement en vue de la rédaction du décret. Ne soyons pas hypocrites : pour ce qui est des personnes en situation de handicap, il y a des embauches plus faciles que d'autres ! Il faut donc prendre en compte le fait que certains employeurs consentent des efforts plus importants, en ayan...

Le Sénat a en effet réintroduit dans le code du travail ce dispositif, qui avait été supprimé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Or cela ne paraît pas pertinent, parce qu'il existe un autre dispositif que l'entreprise peut mobiliser aux mêmes fins : l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés, qui est attribuée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Elle est versée pour une durée de trois ans renouvelable et son montant, qui varie en fonction de la lourdeur du handicap de la personne employée, peut dépasser 6 000 euros par an pour une décision à taux normal et 12 000 euros par an pour une décision à taux majoré. La réintroduction de ce dispositif ajouté par le Sé...

Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez la supprimer ! Le constat est clair : des difficultés existent qui freinent l'emploi et donc l'insertion des personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap a été reconnu comme très lourd. Vous dites qu'un dispositif existe pour traiter leur cas et qu'il va être pris en compte, mais ce que propose le Sénat, c'est de compléter la portée du décret en allant encore plus loin, afin d'accompagner encore plus les employeurs qui font un effort supplémentaire. Monsieur le ministre, je ne suis pas contre la précision a...

...ilés, pour se dérober au travail qu'ils détestent […] ; mais, quand la nuit vient, suivez ces vagabonds dans le cabaret reculé de quelque faubourg, lieu du rendez-vous ; vous verrez tous ces estropiés, droits et dispos, se rassembler pour leurs bruyantes orgies […] Ils boivent, ils chantent, ils s'enivrent. À rebours de cette vision misérabiliste et culpabilisatrice, nous souhaitons protéger les handicapés, que vise l'esprit de cette loi, en particulier de cet article 8. Établir une liste des handicaps irréversibles, qui fera l'objet d'une actualisation annuelle, et dresser ainsi un inventaire actualisé des pathologies et maladies invalidantes permettra aux personnes en situation de handicap d'être exemptées des rigueurs de la logique de votre loi.