Interventions sur "assurance"

Ils sont presque identiques. Ils visent à demander au Gouvernement de remettre au Parlement – l'amendement n° 218 au plus tard le 31 décembre 2023 et l'amendement n° 237 au plus tard le 1er octobre 2023 – un rapport d'évaluation des effets de la réforme de l'assurance chômage. Si, pour cette législature, les Français n'ont pas donné de majorité absolue à Emmanuel Macron, c'est pour qu'existe enfin un réel contre-pouvoir. Cet amendement permettra donc d'étendre les moyens de contrôle de l'action de l'exécutif s'agissant du présent projet de loi, qui n'est en rien conforme à ce que les Français attendent en matière d'emploi. Nous jugerons de l'efficacité du text...

Recevoir des leçons de la part de l'assurance vie du système ,…

Cet amendement tend à demander un rapport relatif aux effets de la réforme de l'assurance chômage sur les femmes. Je le redis, nous légiférons à l'aveugle, sans données ; j'entends souvent M. le rapporteur citer des études, mais celles-ci ne nous sont pas communiquées, et quand j'ouvre l'étude d'impact, la seule qui vaille, j'y lis : « Impacts sur l'égalité entre les femmes et les hommes : sans objet. » Mais ce n'est pas sans objet ! Les femmes représentent la moitié des demandeurs ...

…et 47 % d'entre elles seulement sont indemnisées par l'assurance chômage. Votre réforme restreint l'accès à l'indemnisation : les femmes, qui sont surreprésentées dans les métiers précaires et les contrats courts, en seront les premières perdantes – avec les jeunes, d'ailleurs. Ce rapport s'impose donc : on ne peut pas continuer de légiférer dans le vide. De cette façon, quand vous reviendrez présenter une future réforme, vous ne pourrez plus dire qu'il n'y a...

Il s'agit de demander un rapport relatif aux effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes. La réforme présentée par le Gouvernement va une fois encore entraîner des effets négatifs pour deux catégories de personnes surreprésentées parmi les plus précaires : les femmes et les jeunes. Alors que le taux de chômage chez les jeunes est encore très haut – 17,4 % –, les effets de la précédente réforme de 2018 sont déjà délétères pour les jeunes actifs. Prenons l'exem...

Je repose la même question que tout à l'heure, au sujet de l'assurance chômage et de la VAE : pourriez-vous, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, nous indiquer quels rapports sont attendus, quelles populations ils concernent et sur quelles dimensions des réformes ils porteront ? J'aurai évidemment grand plaisir à poser une troisième ou une quatrième fois la même question à l'occasion des amendements à venir, mais je pense que nous pourrions nous en d...

…pour tenter d'imaginer l'assurance chômage idéale. Nous débattons en effet dans un cadre que vous, majorité, avez fixé, mais nous souhaiterions un rapport qui nous permette d'imaginer le champ des possibles, et notamment de viser un principe essentiel, que nous n'avons pas pu aborder pour cause d'irrecevabilité : celui de l'assurance chômage universelle. Aujourd'hui, les principes d'affiliation à l'assurance chômage sont flous ; i...

...uisque vous êtes un peu la gauche du travail, chers collègues, acceptez au moins d'ouvrir le débat pour les étudiants. Cette année, un étudiant sur deux exerce une activité rémunérée, trop souvent au détriment de ses études. La moitié d'entre eux travaillent plus de six mois par an. Si ces étudiants trouvent parfois un emploi, ils sont également nombreux à le perdre. La question de leur accès à l'assurance chômage doit donc se poser. Il n'y a pas d'âge pour être pauvre ni pour connaître la souffrance du chômage. C'est pourquoi je demande que le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport relatif à l'accessibilité de l'allocation chômage aux jeunes de moins de 25 ans en formation.

Je demande également un rapport pour dresser l'état des lieux de l'application du bonus-malus aux entreprises en vue de lutter contre la précarité de l'emploi. Ce dispositif applicable à la contribution d'assurance chômage est entré en vigueur dès septembre 2022 pour les entreprises de onze salariés et plus. Depuis lors, quelque 6 000 entreprises ont payé un malus tandis que 12 000 ont bénéficié d'un bonus. Le rapport que je demande vise à vérifier que in fine ce ne sont pas les salariés qui sont pénalisés mais bien les entreprises qui ne respectent pas les règles du jeu. Un tel rapport serait utile ...

Cette nouvelle demande de rapport vise à dresser l'état des lieux de l'actuel régime d'assurance chômage en le complétant de pistes d'amélioration afin de rendre la reprise d'activité plus juste et plus incitative. En effet, l'assurance chômage doit certes être protectrice, mais aussi – et sans doute autant – incitative à l'emploi. C'est d'ailleurs la volonté du Gouvernement puisque le ministre du travail lui-même souhaite qu'il soit tenu compte non de l'une ou de l'autre dimension mais bien...

Défavorable ; il s'agit d'une demande d'évaluation globale du système d'assurance chômage à laquelle nous avons déjà répondu.

Après avoir voulu exclure de l'assurance chômage des salariés qui y avaient cotisé, vous souhaitez désormais les stigmatiser. Je vous invite à consulter les informations produites par l'Insee sur ces sujets ; vous en tirerez sans doute des conclusions que nous ne partagerons pas. Avis défavorable.

C'est à mon tour de demander un dernier rapport pour obtenir un état des lieux sur la possibilité de réformer l'assurance chômage en vue d'inciter plus encore les personnes touchant cette assurance à retrouver rapidement un emploi. La question des chômeurs longue durée – c'est-à-dire sans emploi depuis au moins un an – n'est malheureusement pas traitée par la précédente réforme du chômage que l'on nous demande aujourd'hui de prolonger en confiant temporairement au Gouvernement la définition des mesures d'applicatio...

Même avis défavorable que précédemment, madame Ménard. Vous demandez des rapports globaux sur la situation de l'assurance chômage. Nous avons déjà répondu à ces questions.

À travers cette demande de rapport, j'aborde une question qui m'est chère. En 2018, nous avons adopté une avancée qui permet aux personnes justifiant d'une durée d'activité salariée continue de cinq ans dans une entreprise de bénéficier de l'assurance chômage si elles décident de démissionner pour effectuer une reconversion professionnelle en créant une entreprise. Toutefois, ce dispositif ne s'applique pas aux salariés qui créent leur entreprise avant de démissionner alors même qu'il contribuerait à augmenter leurs chances de réussite.