Interventions sur "réseau"

Le présent amendement propose d'élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie ; CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et Chambres d'agriculture France – pour que les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture jouent un rôle majeur dans la dynamique de France Travail.

Comme nos collègues, nous souhaitons garantir, au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail, la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique, car le projet de loi ne précise pas explicitement leur place. Les SIAE jouent un rôle incontournable en faveur du plein emploi solidaire : elles agissent auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi par des actions de repérage, d'accompagnement et de formation et constituent un ma...

Je vais essayer d'apaiser les débats… Le ministre l'a rappelé ce matin : il existe un réseau qui s'appelle « Les entreprises s'engagent ».

Ce réseau n'est peut-être pas assez connu. Je vous invite toutes et tous à aller voir les entreprises dans vos territoires pour le leur faire connaître. Je suis contente, madame Garin, que vous évoquiez l'employeurabilité, parce que cela fait très longtemps que nous en parlons dans ma circonscription. Et il est vrai qu'on a besoin à la fois d'employabilité et d'employeurabilité.

Nous voici au cœur de l'immobilisme : le réseau France Travail ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous m'expliquiez comment vous allez réussir à mettre autour de la table le préfet, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le conseil régional, le conseil départemental, le maire, le présid...

Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui prévoit la possibilité pour le comité départemental de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau de l'insertion et de l'emploi. On entend ajouter ainsi du contrôle au contrôle : si jamais les opérateurs font preuve d'un peu d'indulgence, notamment à propos de la participation aux activités obligatoires, on leur mettra le genou sur la nuque ; on leur signifiera qu'ils sont contraints et forcés d'appliquer cette loi de la manière la plus stricte, faute de quoi ils subiront un audit. Ne peut-i...

Issu des propositions formulées par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), il vise à supprimer la possibilité pour les comités départementaux de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Cela inscrirait de fait ces opérateurs dans une logique de mise sous tutelle, ce que nous ne souhaitons pas.

Après France Travail, c'est France « Rail » – le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.

Il s'agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l'aviez appelé réseau France Travail. Ce n'était pas mal, puisqu'on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d'imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c'est Pôle emploi qui sera rebaptisé France Travail.

Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s'est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d'euros en 2027 : ce n'est rien par rapport aux besoins de l'accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd'hui dans les expérimentations. C'est pourquoi nous n...

Il vise à vous empêcher de créer un monstre technocratique, dont les acteurs du secteur eux-mêmes peinent à saisir le sens. Vous vous apprêtez à créer le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que j'appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s'agit. Au-delà de l'enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l'accepter. Monsieur le ministre, avec Benjamin Lucas, nous vous avons interrogé hier à propos du dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) de la marque internationale France Travail, effectué il...

Il vise lui aussi à supprimer le réseau France Travail. Nous entendons votre volonté de renouveler la coopération du service public de l'emploi, mais nous observons surtout un pilotage à marche forcée du marché du travail, sans que l'inadéquation entre l'offre et la demande ait été étudiée, non plus que les questions du sens et de la pénibilité du travail. Par ailleurs, nous souhaitons vous mettre en garde : ce n'est pas le rôle de l'é...

L'article 4 soulève plusieurs questions sur la création du réseau France Travail, rebaptisé réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Même si vous vous en défendez, ce dispositif entraînera une concentration et une uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi. L'opérateur France Travail, rebaptisé, sera un guichet unique de triage, en lien avec la disparition de la qualité de demandeur d'emploi. Il associera indistinctement les opérateurs...

Je l'ai déjà dit : le réseau France Travail est celui de l'immobilisme, qui rassemble tous les acteurs autour d'une table sans qu'ils parviennent à prendre des décisions claires et nettes, laissant les opérateurs de terrain travailler ensuite dans l'incertitude, faute de décision applicable. Avec cette réforme, vous aviez la possibilité de fusionner les services, de faire coopérer l'ensemble des agents et de créer un mailla...

J'émets un avis défavorable. Je ne m'appesantirai pas trop sur cette question, car nous aurons l'occasion d'y revenir point par point à l'occasion de la discussion de nombreux amendements. Je souhaite toutefois apporter quelques précisions. Nous souhaitons travailler en réseau. Ce réseau, le service public pour l'emploi local – Spel – n'est pas une nouveauté,…

...vos propos sur la recentralisation. À chacune des trente-deux auditions que nous avons menées – je parle sous le contrôle de Mme Le Nabour –, les interlocuteurs ont souligné l'approche territoriale du projet de loi pour s'en réjouir. Comment pouvez-vous nous faire le procès d'une recentralisation alors que tous les acteurs s'accordent sur l'approche territoriale du projet de loi et le besoin d'un réseau local ? Le travail en réseau vise à éviter les doublons et à prévenir le travail en silo que vous nous reprochez parfois. Voilà les premiers éléments que je vous soumets à l'appui de mon avis défavorable.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes les spécialistes de la création de bidules incontrôlables et d'outils peu opérationnels. Nous voulons un fonctionnement local fluide. Pourtant, alors que des agents de Pôle emploi se retrouveront à suivre 150 à 200 dossiers d'allocataires, la gouvernance au niveau local n'a pas été pensée – je l'ai dit hier soir. S'agissant de la mise en réseau, vous persistez à vouloir faire travailler ensemble de multiples acteurs qui ont une philosophie, des approches et des techniques différentes, en les faisant tous entrer dans le même tunnel. Il y a quelque chose de totalement dément dans ce « pilotage ». Désigner dix copilotes pour un même outil ne va pas dans le bon sens. Cela me fait irrésistiblement penser à ce que disait Anatole France : « No...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c'était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d'avril, tout ce que vous souhaitiez faire, notamment la création du réseau France Travail, était sous la coupe de Pôle emploi. Ces amendements soulèvent la question de la recentralisation, déjà posée par mon collègue Pierre Dharréville et sur laquelle nous avons débattu en commission. Elle n'est pas résolue. Aujourd'hui, ce sont les présidents de départements ou les régions qui ont la main pour décider d'un certain nombre de politiques. Vous dites que vous décentralise...

... dans les collectivités locales – je vous en donne acte –, notamment le partage des données, que vous avez évoqué, monsieur le ministre. Nous pourrions discuter des objectifs précis en matière de partage des données sur lequel nous avons quelques désaccords. Par ailleurs, les remontées de certains départements qui voudraient pousser dans un sens adéquationniste vous intéresseront. En réalité, le réseau fonctionnera comme vous l'entendez, mais votre proposition ne comporte aucune innovation démocratique.

...quisition de nouveaux talents, adaptation des compétences, renforcement de la compétitivité. La mobilité professionnelle des actifs permet de lutter contre la pénurie de talents sur l'ensemble du territoire et d'améliorer la compétitivité de l'économie française. Le présent amendement vise donc à intégrer les enjeux de la mobilité professionnelle des salariés dans les missions et attributions du réseau France Travail.