Interventions sur "demandeur"

...éplaise à nos collègues situés à l'extrême droite de l'hémicycle, une personne sur dix sur le marché du travail est née à l'étranger. Rassurez-vous, nous ne parlons pas dans cet amendement des travailleurs irréguliers, mais de celles et ceux qui contribuent légalement, par leur travail, à notre richesse nationale. La plupart des acteurs de l'emploi admettent que les dispositifs instaurés pour les demandeurs d'emploi ne sont pas adaptés aux étrangers primo-arrivants. Cet amendement propose que les acteurs qui favorisent leur intégration et leur insertion professionnelle fassent partie du comité national France Travail.

Il vise à insérer les mots suivants à l'alinéa 49 : « de représentants des unions et fédérations représentant les structures d'insertion et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de représentants d'usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d'emploi, dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi ». Nous souhaitons élargir la gouvernance du comité national France Travail et permettre aux associations représentant les demand...

La question de mon collègue Dharréville est importante : il faut comprendre pourquoi ses amendements sont tombés, car leur contenu différait de ce qui a été évoqué jusqu'à présent. L'amendement n° 816 a pour objet de compléter la composition du comité national France Travail en consacrant une place aux demandeurs d'emploi. Le rapporteur me dira que cet amendement est déjà satisfait par celui adopté en commission ; cependant, je préfère attendre sa réponse pour en avoir confirmation – car la dernière fois qu'il m'a dit que mon amendement était satisfait, il ne l'était pas totalement !

Il a été travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d'orientation des demandeurs d'emploi. À défaut, c'est le ministre qui prendrait la main, en vertu d'un amendement adopté en commission.

Ensuite, donner la priorité au niveau territorial, c'est ouvrir la porte à une adaptation des formations et des prestations des demandeurs et demandeuses d'emploi aux besoins locaux. Ces besoins sont toujours à court terme ; ils sont très variables et déconnectés du rythme des formations. Former quelqu'un peut prendre deux, trois ou quatre ans ; un besoin patronal local change tous les six mois. Dès lors, on met en péril l'accroissement des qualifications pour répondre à un besoin privé très fragile qui ne saurait dicter la politiq...

...élaborer une charte d'engagement sur l'employeurabilité, c'est-à-dire la capacité des entreprises en tant qu'employeurs d'accueillir notamment les personnes les plus éloignées de l'emploi quand elles reviennent sur le marché du travail. Je sais qu'on a répondu que des entreprises s'engageaient déjà, ce qui est heureux, mais il serait juste de rééquilibrer un peu le texte. On demande beaucoup aux demandeurs d'emploi ; qu'on en demande aussi un tout petit peu aux entreprises ! Cette charte serait évidemment soumise à l'approbation des organisations syndicales.

...article 4 soulève plusieurs questions sur la création du réseau France Travail, rebaptisé réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Même si vous vous en défendez, ce dispositif entraînera une concentration et une uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi. L'opérateur France Travail, rebaptisé, sera un guichet unique de triage, en lien avec la disparition de la qualité de demandeur d'emploi. Il associera indistinctement les opérateurs publics et les acteurs privés à but lucratif ; ces derniers participeront à la définition des critères d'orientation des demandeurs d'emploi et à l'élaboration d'indicateurs communs de suivi. Cela soulève des questions relatives à la dénaturation du service public de l'emploi qui résultera de la création de ce dispositif. Vous brossez un tabl...

...é réduite ou dépendantes des transports en commun de consulter plus facilement leurs conseillers Pôle emploi et de bénéficier, ce faisant, d'un accompagnement de meilleure qualité. Comme je l'ai déjà expliqué, Villers-Cotterêts se situe à 25 kilomètres de Soissons, où se trouve l'agence de Pôle emploi la plus proche : l'aller-retour prend une demi-journée. En outre, les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi n'ont pas toujours les moyens de payer un billet de train, ni des proches disponibles pour les emmener. Alors que vous aviez l'occasion de rectifier cette situation et de créer un dispositif qui ait du sens, vous avez comme toujours préféré le « en même temps ». Vous décidez de rassembler autour de la table le préfet, le président du conseil régional, les représentants des syndicats, l...

...it une mise sous tutelle des missions locales, qui entraînera l'affaiblissement du rôle de nos collectivités territoriales. En voulant adopter une architecture floue, qui ne précise pas les répartitions et le rôle de chacun, le Gouvernement continue à libéraliser et à déréglementer le marché du travail. Cette fois, vous franchissez une nouvelle étape en voulant partager librement les données des demandeurs d'emploi avec des acteurs privés, sans apporter de précision ni de garantie sur leur réutilisation, sur leur protection et sur leur restitution. Ce dispositif porte atteinte aux droits des bénéficiaires du RSA. Ce n'est pas moi qui le dis mais la Défenseure des droits. Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu à cette question : que comptez-vous faire de ces données ? Nous vous prop...

Il vise à inclure les inspecteurs du travail dans les comités locaux de France Travail. Cela me paraît une évidence : les inspecteurs du travail sont parmi les meilleurs connaisseurs du tissu économique local, et ils ont un rôle à jouer pour orienter précisément les demandeurs d'emploi vers les entreprises vertueuses qui respectent la loi et garantissent les droits des travailleurs. Hier, vous avez longuement insisté sur la nécessité d'assurer un équilibre entre des droits et des devoirs. Ce n'est pas notre avis : nous croyons que les droits – en l'occurrence, le droit à la survie – sont absolus. Mais, puisque telle est votre philosophie et puisque vous avez renforcé...

Je serai brève, car nous avons déjà débattu hier soir du nom de l'opérateur. Il ne s'agit pas d'une lubie : si nous insistons, ce n'est pas parce que nous n'aimons pas le changement, mais parce que nous pensons qu'il est important pour les demandeurs d'emploi de connaître une certaine stabilité et de pouvoir identifier l'opérateur vers lequel ils doivent se tourner. Du reste, il y aurait beaucoup à dire sur le nom du projet de loi « pour le plein emploi », mais nous aurons le temps d'y revenir.

Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi affirme qu'il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu'à présent, varie en fonction des territoires. L'amendement n° 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d'emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l'emploi, des entreprises adaptées, des organismes en charge des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) des maisons de l'emploi et des caisses d'allocations familiales (CAF), doit être automatique. C'est un amendement de bon sens : il va au bout de la logique que vous défendez. C'est pourquoi je vous demande de l...

...nditions imposées par la loi du marché plutôt que de leur garantir les protections collectives pour lesquelles une partie de cette assemblée se bat depuis maintenant plusieurs siècles. Nous voulons que le service public de l'emploi dirige ceux qui le souhaitent vers un salariat stable et sécurisé. Cela n'empêchera pas les agents de Pôle emploi de continuer à proposer, lors de l'entretien avec le demandeur d'emploi, des offres en tant que travailleur indépendant ou franchisé, par exemple. Votre disposition ne fait qu'ouvrir la voie aux chevaux de Troie de l'ubérisation.

Cet amendement déposé à l'initiative de Lionel Causse vise à intégrer au réseau France Travail les Geiq – les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, qui sont des organismes structurants de l'insertion et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi ne précise pas la place qui sera réservée à leurs représentants dans les différents comités. Or les Geiq sont des associations qui réunissent les entreprises d'un territoire agissant pour inclure au mieux les personnes éloignées de l'emploi en leur proposant des contrats en alternance et un accompagnement socioprofessionnel, et en organisant leur formation afin qu'elle...

Nous avons déjà évoqué nos craintes liées à l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail, à quoi s'ajoute, ces dernières années, la dégradation des conditions d'accompagnement, les agents du service public de l'emploi ayant à accompagner un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à établir des indicateurs qui permettront de prendre en considération la qualité du service fourni…

Pour rappeler avec force l'objectif de préserver l'intérêt général, nous proposons d'instaurer des indicateurs socialement utiles. Le pilotage par indicateurs existe déjà dans le cadre de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, les indicateurs en question portant notamment sur le nombre de retours à l'emploi, la satisfaction des entreprises, le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée, et ainsi de suite. Ils ont plusieurs défauts, cependant. Ils ignorent largement la qualité des emplois et des parcours proposés. Ils ont aussi des effets pervers : raisonner en fonction du nombre de demandeurs d'emploi invite évidemment à désinscrire des demandeurs par différents moyens. Deux agences locales ayant des pratiques différentes peuvent aboutir à un résultat ...

L'article 4 vise à accélérer la privatisation du service public de l'emploi en incluant dans le réseau des acteurs de l'emploi des entreprises d'intérim et des prestataires privés. Il prévoit aussi de partager avec eux les données relatives aux demandeurs, sans clause de confidentialité, sans restriction ni protection des données, pourtant garantie par les clauses existantes. L'amendement vise donc à supprimer la disposition autorisant le partage des données personnelles des usagers, qui sont privées et auxquelles tous les membres du réseau France Travail pourraient accéder. Après avoir créé le travail forcé et gratuit, avec quinze heures d'acti...

Contrairement à ce qui nous est dit, les données en question ne sont pas anodines, qu'il s'agisse de l'évaluation de la situation des demandeurs ou du suivi de leur parcours d'insertion. Nous allons très loin dans le partage de données sans prendre beaucoup de précautions.

...-même vulnérable au piratage et au vol de données, il est évident que de plus petits opérateurs privés n'auront pas les moyens de garantir la protection des données privées. Se pose enfin une question d'efficacité : partager des données avec les opérateurs privés, c'est contribuer à leur stratégie en matière d'utilisation des statistiques. S'ils observent par exemple, en analysant les profils des demandeurs d'emploi, que les jeunes acceptent plus volontiers les CDD, ils leur proposeront plus fréquemment ce type de contrats – accroissant les effets de trappe à pauvreté et à précarité. C'est pour éviter autant que possible leur utilisation commerciale et leur dévoiement que nous souhaitons un encadrement strict de l'utilisation de ces données personnelles.

...rront être transmises d'un opérateur à l'autre. La circulation de cette masse de données pourrait entraîner un phénomène d'attrition de leur qualité, ou bien des fuites vers l'extérieur du réseau. Nous souhaitons par conséquent disposer de garanties maximales quant aux usages qui en seront faits, afin de ne pas risquer de retrouver demain en vente, sur je ne sais quel site privé, l'état civil des demandeurs d'emploi.