Interventions sur "RSA"

... à sécuriser leur travail : nombre limité de personnes à suivre, outils informatiques qui fonctionnent, cibles sociales, limitation du nombre de personnes qui vont s'inscrire. Non seulement, je le répète, vous créez une usine à gaz, mais celle-ci va devoir gérer des millions de nouveaux inscrits à effectifs constants – non, pardon, vous avez prévu 300 recrutements pour gérer les bénéficiaires du RSA, ce qui leur permettra d'être reçus environ tous les deux ans. C'est ce qu'on appelle l'accompagnement social en Macronie ! Votre conception du social est vraiment étonnante. Comme si cela ne suffisait pas, vous intégrez à ce grand mélange des organismes privés, auxquels vous déléguez directement des tâches, notamment la recherche des bénéficiaires du RSA non identifiés. Vous allez donc payer des...

Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s'est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d'euros en 2027 : ce n'est rien par rapport aux besoins de l'accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd'hui dans les expérimentations. C'est pourquoi nous nous opposons à cet article et soutiendrons un amendement de suppression.

...s à mobilité réduite ou dépendantes des transports en commun de consulter plus facilement leurs conseillers Pôle emploi et de bénéficier, ce faisant, d'un accompagnement de meilleure qualité. Comme je l'ai déjà expliqué, Villers-Cotterêts se situe à 25 kilomètres de Soissons, où se trouve l'agence de Pôle emploi la plus proche : l'aller-retour prend une demi-journée. En outre, les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi n'ont pas toujours les moyens de payer un billet de train, ni des proches disponibles pour les emmener. Alors que vous aviez l'occasion de rectifier cette situation et de créer un dispositif qui ait du sens, vous avez comme toujours préféré le « en même temps ». Vous décidez de rassembler autour de la table le préfet, le président du conseil régional, les représentants...

...chacun, le Gouvernement continue à libéraliser et à déréglementer le marché du travail. Cette fois, vous franchissez une nouvelle étape en voulant partager librement les données des demandeurs d'emploi avec des acteurs privés, sans apporter de précision ni de garantie sur leur réutilisation, sur leur protection et sur leur restitution. Ce dispositif porte atteinte aux droits des bénéficiaires du RSA. Ce n'est pas moi qui le dis mais la Défenseure des droits. Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu à cette question : que comptez-vous faire de ces données ? Nous vous proposons donc d'adopter cet amendement de suppression de l'article 4.

Il vise à rétablir la mention, parmi les missions du comité national France Travail, de l'identification des besoins pluriannuels de financement nécessaires aux actions du réseau. Cet ajout dû aux sénateurs a en effet été supprimé en commission par un amendement du rapporteur. Or il conviendrait que les moyens nécessaires, notamment pour conditionner le versement du RSA à quinze heures d'activité, soient évalués au sein du réseau France Travail.

Il vise à créer une charte d'« employeurabilité », afin que les employeurs instaurent des conditions propices à l'accueil de personnes issues du RSA et en cours d'insertion dans l'emploi. Il a beaucoup été question d'employabilité dans nos débats, mais les entreprises doivent elles aussi faire un effort – rappelons qu'elles reçoivent chaque année 160 milliards d'euros d'aides et 6 milliards de crédit d'impôt recherche. Une charte permettrait de s'assurer que les personnes considérées ne subissent pas de discriminations ni de difficultés sur l...

...avail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accompagnement social et professionnel des usagers s'est-il dégradé ? L'opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d'allocataires du RSA qui, sous l'effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi : il est impossible que cela ne se traduise pas par une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents. De même, les travailleurs sociaux en charge de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ou des allocataires du RSA souffrent d'un sous-effectif patent. Dans ce contexte, il est e...