Interventions sur "réseau"

Je m'exprimerai sur ce point ultérieurement dans l'examen du projet de loi, car ce n'est pas l'objet du présent amendement. Ce dernier mérite néanmoins une réponse. En effet, les alinéas qu'il vise à supprimer organisent le partage des informations en réseau. Dans la mesure où cet élément fait partie de la philosophie générale du texte, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...ments ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l'allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d'autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants.

Il vise à empêcher le partage avec les opérateurs privés de placement des données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA. L'alinéa 58 prévoit en effet d'autoriser la présidence du conseil départemental à partager ces données avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail. Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d'orientation des demandeurs d'emploi est justifié, car visant à un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre à des organismes privés d'accéder à ces informations serait dangereux. Les données personnelles des bénéficiaires du RSA doivent être protégées, comme celles de tout autre citoyen.

Il vise à garantir que les informations transmises par le président du conseil départemental aux organisations du réseau France Travail soient adéquates et pertinentes. Nous avons effectivement déjà discuté en commission des garde-fous concernant cette transmission des données et qui seraient susceptibles d'en garantir la protection.