Interventions sur "devoir"

...vités et de la menace de supprimer leur allocation pour qu'ils s'en sortent tout à coup ! Au contraire, nous considérons que la responsabilité relève du Gouvernement, tant dans son incapacité à empêcher les suppressions d'emploi que dans son refus d'engager la bifurcation écologique pour créer des emplois utiles socialement et tenant compte des enjeux environnementaux. La collectivité a donc le devoir de garantir au moins ce droit opposable à l'information, à l'orientation et à l'accompagnement. Le service public de l'emploi honorerait enfin ses engagements : c'est le sens de l'article que nous proposons. Aussi, je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement pour un droit opposable…

J'entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j'étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, dont l'examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l'offre raisonnable d'emploi avaient alors été définis. Vous dites qu'il est complexe d'apprécier le caractère adéquat de l'emploi proposé : je ne partage pas cette vision. Il suffit que l'un des trois critères ne soit pas satisfait pour que le demandeur puisse refuser l'offre. Un décret n...