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Interventions sur "réciproque"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rappelle que l'article 2 fusionne le CEJ et le contrat d'engagement réciproque (CER). Il est donc légitime que les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent. Avis défavorable.