Interventions sur "opérateur"

Pour atteindre l'objectif de plein emploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'exemple d'ISA Groupe, dans le Cher nord, à Aubigny-sur-Nère, qui obt...

Nous proposons la suppression de l'alinéa 32 visant à poursuivre l'utilisation des opérateurs privés de placement. Ces OPP qui se généralisent depuis 2009 sont-ils plus efficaces que Pôle emploi ? Non. Selon une étude de la Dares : à situation équivalente, les personnels de Pôle emploi trouvent davantage d'emplois que ceux des OPP – 43 % contre 38 % –, y compris en matière d'emplois durables. Les OPP sont-ils plus rentables que Pôle emploi ? Non. À cet égard, je vous invite à lire un r...

...és d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement des personnes les plus proches de l'emploi s'est effectuée au détriment de la prise en compte des besoins de l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'activité de ces opérateurs conduit à orienter les personnes l...

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour les demandeurs d'emploi accompagnés par Pôle emploi. ...

... de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en vérité ? Soit en accompagnant à moindres frais les demandeurs d'emploi, soit en pressurant les personnels chargés de les accompagner. Nous estimons que les choses ne peuvent pas se passer ainsi et que le service public de l'emploi ne saurait être une gare de triage orientant vers d'autres opérateurs que lui-même : nous voulons qu'il fonctionne et apporte directement à celles et ceux qu'il doit accompagner et orienter le service attendu de lui. L'accompagnement d'une personne en recherche d'emploi ne peut pas répondre à des objectifs de rentabilité : il faut du temps pour identifier les besoins, les capacités et les souhaits de la personne suivie. Il faut lui proposer un accompagnement dura...

Il s'agit ici d'ajouter à l'alinéa 32 une référence à la sécurisation des données personnelles. Chacun ici en convient : la construction du réseau – que je n'ose pas nommer car il n'a pas encore de nom, mais qui devait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient d'être dit, interviendront à la fois des opérateurs publics et des opérateurs privés. Nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la sécurisation des données, car le vol de données personnelles est une réalité : comme nos collègues l'ont souligné précédemment, Pôle emploi a subi cet été un vol de données par l'intermédiaire d'un prestataire privé. Quand on construit un tel monstre, si je puis me permettre ce terme, susceptible de recueilli...

Nous allons tenter de nous engouffrer dans la brèche que constitue cet avis de sagesse. Tout d'abord, rappelons que, cet été, les opérateurs publics que vous représentez ici ont fait fuiter les données de quelque 10 millions de demandeurs d'emploi, ce qui invite à un peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vous nous dites, depuis le début du débat, qu'il n'y a aucun problème s'agissant des données puisque nous disposons du RGPD. Certes, des préconisations existent et vous pouvez sévir lorsque la règ...

...arvenions à obtenir un doublé. Par cet amendement, nous essayons de trouver un équilibre entre les différentes positions qui se sont exprimées ici lors du débat qui vient d'avoir lieu autour du privé et du public. Nous sommes attachés au service public de l'emploi, cependant nous ne contestons pas l'utilité du privé pour certaines démarches, soit parce que son travail vient compléter celui de l'opérateur public, soit parce que c'est parfois nécessaire – ceux qui ont déposé des amendements à propos des PLIE ou des maisons de l'emploi en particulier le savent bien. Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez éclairé l'assemblée en indiquant que la part du privé dans le budget de l'opérateur s'élevait à 5,3 %. Cet amendement prévoit simplement de fixer par décret la part maximale du re...

Je viens en appui d'un amendement qui vient d'être justement qualifié de « malin ». C'est un amendement de repli mais aussi de vigilance. Vous avez dit tout à l'heure que vous compreniez le sens de nos amendements mais qu'il ne fallait pas être si méfiants et ne pas considérer le recours aux opérateurs privés de placement comme la possibilité d'ouvrir la voie à un marché juteux avec des profits à la clé. Cet amendement permet justement de cadrer la discussion. Si vous le refusez, alors cela crée une suspicion. C'est presque comme une signature de votre part. Vous admettez que vous êtes prêts à accepter qu'un marché se mette en place, donnant lieu à des marges significatives et à des profits q...

... d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée de quinze heures ? Vingt, trente-cinq, davantage ? Nous ne savons toujours pas, monsieur le ministre. Deuxièmement, les allocataires peuvent se faire sucrer leur RSA au nom de cette pseudo-pédagogie de la faim – comme si, avec un frigo devenu vide, les gens allaient mieux s'en sortir. Troisièmement, on développe le business des opérateurs privés de placement, on leur permet de faire des profits. Et avec tout ça, vous continuez à nous parler de bienveillance. C'est tout l'inverse qu'il faudrait faire.

Vos interpellations méritent des éléments de réponse plus complets. Tout d'abord, la volonté, exprimée par ces amendements, d'assurer un contrôle des organismes référents est déjà transposée dans le projet de loi puisque l'article 4 prévoit que le Comité national France Travail aura la possibilité de faire réaliser des audits au sein de l'opérateur France Travail et des opérateurs spécialisés du réseau France Travail afin, notamment, de s'assurer du respect des missions qui leurs sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensé – ce sont les termes exacts du projet de loi. Ensuite, l'alinéa 32 dispose qu'un décret, pris après avis du Comité national France Travail, fixe les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être...

Le but de cet amendement est de rappeler assez solennellement, comme toujours dans de tels cas, qu'on ne peut imposer à une personne privée d'emploi un prestataire pour sa recherche d'emploi, notamment un opérateur privé. On peut le lui proposer, mais cela doit rester son choix ! Selon le préambule de la Constitution de 1946, « chacun a le droit de travailler et d'obtenir un emploi ». C'est donc la nation, notamment ses services publics, qui doit garantir ce droit à l'emploi, et donc le droit à l'éducation. Accepterions-nous que, de force, en l'absence d'école publique, on impose aux élèves d'aller dans une...