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... Adecco, dont la secrétaire générale n'est autre que votre ancienne collègue Mme Sibeth Ndiaye. Je le rappelle au cas où tout le monde ne serait pas au courant, même si c'est peut-être un détail. Nous prenons acte de votre position. J'estime que les entreprises telles que Humando, qui travaillent dans le cadre d'une convention avec l'État, pratiquent une concurrence déloyale à l'égard des autres agences d'intérim. Celles-ci ont également la possibilité de faire de l'insertion et réalisent en la matière un très bon travail – je pourrais vous citer un très bel exemple qui concerne le château de Villers-Cotterêts. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous invite à consulter le site societe.com. Vous constaterez que le numéro SIRET – système d'identification du répertoire des établissements – et ...
Par cet amendement, nous proposons d'inclure les agences d'intérim volontaires dans le champ des organismes référents.
…puisque près de 17 millions de contrats d'intérim sont conclus chaque année. Grâce à cet amendement, les agences d'intérim qui en font la demande pourraient devenir membres du réseau France Travail…
…et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l'usage d'outils numériques et l'accès aux données relatives aux demandeurs d'emploi. Il s'agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d'emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d'intérim.
Si nous voulons réellement faire travailler les agences d'intérim, il faut les mentionner explicitement dans la loi,…
…afin de nous assurer qu'elles pourront avoir accès à ces données et accompagner cette politique, que nous souhaitons tous mettre en œuvre. Même si c'est redondant, il faut absolument inscrire dans le texte la dénomination « agences d'intérim ».
...jamais votre intention est de faire commencer dans l'intérim des allocataires du RSA éloignés du marché de l'emploi, sachez qu'il n'y a pas de plus mauvaise solution ! Au fond, vous avez fugitivement révélé la vérité : en réalité, l'objectif est de disposer d'une main-d'œuvre massive que l'on peut contraindre en menaçant les intéressés de les priver de RSA, et on va les envoyer en masse vers les agences d'intérim. Je vous remercie, chers collègues Les Républicains : à défaut d'avoir fait une bonne proposition pour l'insertion dans l'emploi, vous nous avez permis de démasquer le Gouvernement lorsqu'il a confirmé que l'amendement était satisfait. Il s'agit de mettre 2 millions d'allocataires du RSA et 5 millions de chômeurs à la disposition des agences d'intérim – qui n'insèrent pas dans l'emploi –, au serv...
Monsieur le ministre, j'ai dû mal à comprendre votre raisonnement. Vous dites à juste titre que, si l'on mentionne ici les agences d'intérim, on leur ouvrira l'accès aux fichiers du RSA, ce qui n'est pas l'objectif des auteurs de l'amendement. Cependant, en repoussant l'amendement précédent, vous vous êtes montrés prêts à intégrer parmi les acteurs de l'insertion les « agences d'intérim » spécialisées comme Humando, filiale du groupe de votre amie Sibeth Ndiaye. Je peux comprendre que vos intérêts puissent aller dans son sens. En tout...
... voudrais néanmoins vous alerter sur une chose, monsieur le ministre. Il existe une nouvelle forme de structure d'insertion par l'activité économique, l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI), qui nous pose un grave problème. Ces structures correspondent à des plateformes d'emploi comme StaffMe, qui exploitent des travailleurs sous le statut d'autoentrepreneur, concurrençant les agences d'intérim, lesquelles fonctionnent sur le modèle du salariat, même précaire. Le Gouvernement précédent a été très impliqué dans le soutien à ces structures d'insertion par le travail indépendant et il me semble que BPIFrance avait soutenu financièrement StaffMe, qui devrait bientôt avoir des démêlés avec l'Urssaf et avec l'inspection du travail puisque, comme toutes les plateformes d'emploi, elle se retrou...
...a fois par les syndicats et par les parlementaires, et que la balayer d'un revers de la main comme vous venez de le faire n'est pas une réponse suffisante au vu des milliards d'euros qui sont en jeu et de la manière dont vous entendez utiliser l'Unedic et les cotisations chômage pour financer votre réforme du RSA. En rejetant ces amendements, chers collègues, vous ouvririez la porte à ce que les agences d'intérim se voient confier l'orientation des demandeurs d'emploi. Il s'agirait d'une nouvelle étape, loin d'être anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voil...