Interventions sur "RSA"

..., qui repose sur l'idée qu'il y aurait suffisamment d'emploi pour tout le monde. Or, ce n'est absolument pas le cas. Voilà pourquoi nous voulons changer les termes du texte : celui de « demandeurs d'emploi » ne convient pas, car il bien question de personnes privées d'emploi. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que votre loi vise à modifier la logique même de la prestation sociale – l'allocation RSA – qui devrait être inconditionnelle. Il y a donc deux raisons pour lesquelles le terme de « demandeurs d'emploi », auquel vous tenez, ne convient pas du tout. D'abord, il est faux d'un point de vue pragmatique, compte tenu de ce qu'il se passe concrètement dans la société : si tout le monde devient demandeur d'emploi, il n'y a de toute façon pas suffisamment d'emplois. Ensuite, parce que vous rem...

Je soutiens l'amendement du collègue Delaporte. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. Quand bien même cette possibilité serait déjà offerte, inscrivons-la dans le texte de loi, car le présent texte fait l'objet d'une certaine suspicion – et, pour notre part, d'une opposition. Il a été indiqué que nombre de personnes qui touchent le RSA ne sont pas au courant de leurs droits et que, lorsqu'elles se trouvent dans une situation difficile, ne pouvant accéder à ce dont nous sommes en train de parler, pour des raisons dont elles ne sont pas responsables, bien souvent elles ne saisissent pas les instances qui leur permettraient d'obtenir un dédommagement. Envoyons donc un signal clair. Puisque vous êtes d'accord avec l'esprit de l'ame...

...idant pour certains – ni face à la langue. Pouvoir être accompagné par quelqu'un afin de bénéficier d'un supplément d'âme ou de franchir la barrière de la langue, c'est quelque chose que l'on pourrait reconnaître dans la loi. Votre réponse, monsieur le ministre, n'est pas satisfaisante. Vous exercez une forme de suspicion sur la personne qui est en situation de demande d'emploi ou allocataire du RSA, comme si elle était par nature une menace potentielle. Le service public ne peut pas fonctionner ainsi ! De même qu'on peut, dans le milieu professionnel, être accompagné par un syndicat lors d'un entretien comportant un risque de sanction, on doit pouvoir être accompagné par quelqu'un quand on se rend à un entretien avec un conseiller Pôle emploi, parce que l'on est en situation de stress. Un t...

Le fait que les exploitants agricoles et, plus généralement, les non-salariés agricoles soient inclus dans ce projet de loi est à notre sens une grave anomalie. Cela concerne à peu près 11 000 personnes. En réalité, les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA et leurs conjoints travaillent – et souvent de 50 à 70 heures par semaine. S'ils se trouvent dans cette situation, c'est parce que leurs revenus agricoles ne suffisent pas, soit qu'ils aient fortement diminué, soit qu'il s'agisse des premières années d'installation, avec des enfants à charge, soit que les prix agricoles ne couvrent pas les coûts de production, soit que ces prix chutent – ce qui e...

Les cas de reconversion ou de pluriactivité parmi les agriculteurs bénéficiaires du RSA sont très rares, vous le savez bien. Je retiens donc que vous proposez – disons les choses clairement – à ceux qui travaillent déjà soixante-dix heures par semaine à la ferme et touchent des revenus bien trop faibles d'y ajouter au moins quinze heures d'activité, par exemple un atelier de test de personnalité, avant ou après la traite de leurs animaux, à l'aube ou tard le soir. C'est très grave e...