Interventions sur "RSA"

...uveau projet, en lien avec l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion. Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que la marque France Travail soit réservée à l'opérateur du service public de l'emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Le texte renforce l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un contrat d'engagement unique – sur le modèle du contrat d'engagement jeune, qui a déjà fait ses preuves – et de l'inscription automatique de chacun comme demandeur d'emploi, notamment pour les jeunes suivis par les missions locales. Ce renforcement et cette amélioration des services aux usagers s'accompagnent d'une contrepartie : le bénéficiaire devra s'engager à suivre un parc...

... autres structures territoriales. Cependant, nous devons reconnaître que vous avez le sens de la chronologie. Ce projet de loi arrive après la réforme du chômage, lors de laquelle vous avez stigmatisé les demandeurs d'emploi, les faisant passer pour des fainéants et la réforme des retraites, par laquelle vous avez reculé l'âge de départ à 64 ans. Aujourd'hui, vous jetez tous les allocataires du RSA dans une marche en avant forcée vers l'emploi, sans prendre en considération qu'une partie d'entre eux est dans une situation incompatible avec la recherche d'un emploi : il en va ainsi des étudiants, des personnes handicapées en situation d'incapacité de travail et des parents au foyer. De plus, vous leur imposez une condition : effectuer quinze heures d'activité par semaine, sans quoi leur inde...

J'ai une question pour vous, monsieur le ministre : à quelle activité les bénéficiaires du RSA devront se livrer dans les zones rurales que vous avez désindustrialisées ?

…les allocataires du RSA bénéficieront d'un accompagnement digne de ce nom. Nous leur rendrons leur fierté en les réintégrant dans le monde du travail et ils ne seront plus considérés comme des parasites. Dans la France de Marine Le Pen,…

Rappelons aux concitoyens qui nous regardent que ce projet de loi qui instaure France Travail obligera les chômeurs et les allocataires du RSA à effectuer au moins quinze heures d'activité par semaine, dont des stages, des missions d'insertion, du recrutement par simulation, bref, ce qu'on appelle communément du travail – mais non payé. Donc, s'il est adopté, tous les travailleurs du pays sont susceptibles d'être concurrencés à leur poste par des gens qui exerceront leurs fonctions gratuitement.

Vous croyez tellement peu à ce texte, qu'hier encore, à Orléans, vous lanciez une expérimentation du projet de loi sur lequel nous votons aujourd'hui. Pour justifier ce projet de loi, vous dites qu'il y aurait une fraude des allocations au RSA, dont le montant s'élèverait à un peu moins de 300 millions d'euros par an. Pourquoi y insister ? Nous savons très bien que c'est pour couvrir le vrai scandale : 15 milliards ont disparu de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), l'agence de garantie des salaires, sous contrôle patronal !

Pour 1 euro que vous contestez du côté des bénéficiaires du RSA, le patronat en vole 50 ! Vous ne vous préoccupez donc pas d'être volé, mais d'être volé entre amis.

Peut-être est-ce vrai pour vous, mais j'imagine que ce n'est pas le cas de tous. Ensuite, nous nous tournerons vers le Conseil constitutionnel car, en prévoyant la suppression totale du RSA en cas de violation des engagements des allocataires, vous punissez les enfants pour les erreurs et les fautes de leurs parents, rétablissant le principe du châtiment collectif. Vous l'avez compris, collègues, nous voterons contre ce projet de loi. Si, comme nous l'espérons, vous n'obtenez pas de majorité, eh bien, vous n'avez qu'à traverser la rue pour en trouver une !

Nous voilà donc à la fin de ce débat sur le RSA. Il était nécessaire, il a été l'occasion de clarifier les choses. Nous devions constater et exposer, tout simplement, la situation du pays, qui est malheureusement dégradée : la France a 3 000 milliards d'euros de dette.

...s de marge de manœuvre, puisque le service de la dette deviendra la première dépense de l'État. Pourquoi en sommes-nous là ? D'abord, nous dépensons mal l'argent des Français – je dis bien l'argent des Français et non l'argent public, car il n'y a pas d'argent public, il n'y a que de l'argent qu'on prend dans la poche des Français. Ensuite, nous ne travaillons pas assez. En fait, le débat sur le RSA est un débat sur le travail.

Nous abordions donc ce projet de loi sur le RSA avec deux objectifs : que tous ceux qui peuvent travailler travaillent ; que tous ceux qui se retrouvent seuls face au chômage puissent être accompagnés. Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail.

Et la société a le droit de contrôler que ceux qui le reçoivent respectent cette obligation. En effet, je le répète : l'argent du RSA est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

Nous, Les Républicains, rappelons tout simplement que les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu'on fait de leur argent. C'est pourquoi nous sommes satisfaits de l'accord qui a été trouvé : quand on reçoit le RSA, sauf exception et pour des raisons qui devront être analysées au cas par cas, on doit quinze heures d'activité par semaine. Les parents isolés, les personnes malades ou en situation de handicap pourront évidemment être exemptés de cette obligation. Mais, en contrepartie, nous voulons que les allocataires du RSA bénéficient réellement d'un accompagnement vers l'activité, car aujourd'hui, un sur ...

– en l'espèce, aux maires et aux directeurs de crèches – et, surtout, qu'on évite l'interventionnisme tatillon de l'administration centrale, qui nous aurait encore pondu une de ces circulaires dont elle a le secret. Pour conclure, un mot du RSA, qui est au cœur du texte. Tous les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE), les commerçants et artisans vous disent la même chose : malgré 5 millions de chômeurs, ils ne trouvent personne à embaucher ! Il faut que nous les écoutions. Mes chers collègues, puisque vous avez compris que le pays ne sortira du gouffre dans lequel il s'enfonce que s'il tr...

...s serez plus à l'écoute du Secours catholique que des députés de gauche. « En 2022, les personnes au chômage ont vu leur situation se dégrader notablement, avec une baisse de 40 euros du niveau de vie médian mensuel en un an seulement. La réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur en octobre 2021 n'y est sans doute pas étrangère. […] Ainsi, 24 % des personnes que l'on rencontre touchent le RSA, mais plus d'un tiers des personnes qui y sont éligibles ne l'ont pas perçu en 2022 (au moins 33 % en 2022 contre 29 % en 2021). […] Il est à craindre que les pressions renforcées sur les allocataires du RSA, assorties de sanctions nouvelles, telles que prévues dans la loi plein-emploi, n'aboutissent à éloigner de leurs droits une part accrue des personnes en situation de pauvreté. […] Le RSA ne ...

...ais la réforme de l'assurance chômage vous impose de reprendre le travail, et celle des retraites de cotiser deux années supplémentaires – attention, nous avons supprimé les critères de pénibilité. « – Ah, vous avez été licencié parce que vous n'aviez plus les moyens de faire le plein et que les transports en commun sont insuffisants ? Malheureusement, vous ne pouvez pas continuer à percevoir le RSA, car vous ne respectez pas notre cahier des charges. » Sérieusement, est-ce cela que vous répondrez ? Comment pouvez-vous réduire des femmes et des hommes, dont les parcours de vie sont déjà si difficiles, à leur incapacité – réelle ou présumée – à l'emploi ? Plutôt que de vous attaquer aux freins à l'emploi connus, comme les difficultés en matière de transports, de garde d'enfants et de santé, ...

...un marché du travail dynamique n'est pas un simple idéal, mais bien une réalité en construction. Notre objectif ? Le plein emploi d'ici 2027. Accompagnements « peu intensifs », suivis « tardifs, voire plus formels que réels », actions « peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise », parcours éclatés, manque cruel de coordination, des entreprises qui peinent à recruter, et 18 % des allocataires du RSA qui ne sont suivis par aucun organisme : ce tableau, hélas réaliste, dressé dans le rapport de préfiguration de France Travail devait nous interpeller et nous pousser à l'action. Au-delà des chiffres, ce texte permettra de transformer en profondeur le service public de l'emploi, en renforçant l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, en particulier ceux qui sont les plus éloignés du m...

...es libéraux du Sénat et de l'Assemblée, le texte consacré au plein emploi que nous nous apprêtons à voter s'inscrit dans la continuité des offensives de ces dernières années contre les services publics, la protection sociale et les droits des travailleurs. Main dans la main avec la droite dure, vous allez toujours plus loin : hier la casse de l'assurance chômage, aujourd'hui le conditionnement du RSA, demain, peut-être, la fin de l'aide médicale de l'État (AME). Rappelons le contexte : une pénurie de main d'œuvre, mais des personnes sans emploi ; un peu plus de 350 000 emplois vacants et pourtant 5 millions de chômeurs. Mais que se passe-t-il donc ? Que cette pénurie sévisse dans les secteurs où se conjuguent faibles rémunérations, contrats courts et conditions de travail difficiles, ce n'es...

Et l'État ? Peut-être est-ce là le véritable abandon de poste : l'État s'affranchit de ses devoirs envers les chômeurs et allocataires du RSA qu'il est censé accompagner. Dans la même logique, la CMP a supprimé toute obligation incombant à France Travail, qu'il s'agisse de missions ou de contrôle des offres. Exit, le principe en vertu duquel « la personne en recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel a le droit d'être accueillie, informée, orientée et accompagnée par le service public de l'emploi » ! Exit, le...

Je ne m'attarderai pas à évoquer cette mesure qui a fait couler beaucoup d'encre, à juste titre, tant elle méconnaît et stigmatise les allocataires du RSA. Je me permets seulement de rappeler qu'un quart d'entre eux sort de ce dispositif en cours d'année car ayant obtenu un emploi, et que d'autres accomplissent un travail informel, domestique, associatif ou de soin, par exemple en s'occupant d'un proche âgé ou handicapé. Cette mesure, de surcroît, affectera essentiellement les femmes : 32 % des bénéficiaires du RSA sont des personnes seules ayant ...