Interventions sur "travailleur"

...vaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et d'Armorique gérés par l'association – chez nous, ce sont souvent des associations de parents de personnes en situation de handicap qui gèrent ces structures. Bien évidemment, je me réjouis, comme beaucoup d'entre nous, que l'article 9 reconnaisse aux travailleurs des Esat des droits similaires à ceux des salariés. Leur seront désormais applicables le droit d'adhérer à un syndicat, le droit de grève, le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ou encore le droit au bénéfice de titres-restaurants ou de chèques-vacances. Cela constitue indéniablement une avancée. J'insiste néanmoins sur deux points qui appel...

...nt des premiers et la non moins remarquable implication des seconds. Oui, le service de l'emploi doit pouvoir accompagner tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Oui, les droits individuels et collectifs des personnes travaillant au sein d'un Esat doivent converger vers ceux que le code du travail garantit aux salariés. Oui, les parcours professionnels des travailleurs issus des Esat doivent être sécurisés. C'est ce que prévoit l'article 9 et nous le soutiendrons. Toutefois se pose la question du coût de ces mesures pour les employeurs. Je pense en particulier à la prise en charge des frais de transport pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, au bénéfice des titres-restaurants et des chèques-vacances ainsi qu'à la couverture...

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement se congratule d'une convergence historique des droits des personnes handicapées en Esat avec ceux des salariés. Mais en l'état, cette transposition des droits reste incomplète. Non, nous ne pouvons pas affirmer que les travailleurs en Esat disposent aujourd'hui des mêmes droits que les salariés dits en milieu ordinaire, alors qu'ils gagnent cinq euros de l'heure,…

…qu'ils ne peuvent cotiser ni pour leur retraite ni pour le chômage, et quand la période d'essai en Esat est en moyenne d'un an. Accorder le droit aux titres-restaurants ou aux chèques-vacances est une bonne chose, mais les travailleurs et travailleuses en Esat méritent mieux. Le livre de Thibault Petit, Handicap à vendre, qui rassemble de nombreux témoignages sur les mauvaises conditions de travail dans certains Esat, fait état de périodes d'essai anormalement longues – jusqu'à un an –, qui accentuent la pression sur les travailleurs et les travailleuses et constituent un facteur d'instabilité important. Le groupe Écol...

Je partage votre souci de voir évoluer ce régime. Néanmoins, les dispositions relatives à la durée de la période d'essai des travailleurs en Esat ne relèvent pas du domaine de la loi, mais sont prévues par l'article R. 243-2 du code de l'action sociale et des familles. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur le sujet, car une amélioration est prévue à cet égard. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Yannick Neuder. Sans modifier pour autant le statut des travailleurs en Esat, l'article 9 leur ouvre le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail, aux titres-restaurant et aux chèques-vacances. Au-delà d'une amélioration attendue de leur pouvoir d'achat, le fait de permettre à ces travailleurs de bénéficier de droits similaires à ceux octroyés aux salariés de droit commun incarne, ainsi que l'avait souligné en 2019 un rappo...

Le dispositif du chèque emploi service universel n'est pas limité à une catégorie d'individus. Par conséquent, les travailleurs en Esat qui emploieraient un salarié pour une activité de service à la personne peuvent y avoir recours. Votre intention étant satisfaite, je suggère le retrait de vos amendements ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

Même si cette demande est déjà satisfaite, il serait intéressant de la faire figurer dans le projet de loi, dans la mesure où il s'agit d'une catégorie de travailleurs qui a souvent été mise à mal et qui mérite d'obtenir des avancées en matière d'emploi : leur donner accès au Cesu renforcera leur pouvoir d'achat, en leur permettant de financer des services tels que le soutien scolaire, l'aide à domicile ou encore le service de repassage. Les travailleurs en Esat ne sont pas des personnes de seconde zone, et inscrire cette disposition dans le texte permettrait ...

...uant aux obligations en matière de prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs. Nous rappelons que les personnes travaillant en Esat sont généralement plus vulnérables au changement climatique, que ce soit pour des raisons de santé ou du fait de leurs conditions de travail. Nous avons donc le devoir de leur garantir le droit d'être protégés en cas de canicule, comme les autres travailleurs. Nous devons également aller plus loin face à l'accélération du changement climatique, qui touche d'abord les travailleurs et travailleuses les plus précaires. Face à cette injustice sociale et climatique, nous appelons donc à intégrer des dispositions issues de la proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, déposée par le groupe La Franc...

Je ferai une réponse unique aux amendements n° 1744, 1745 et 1743, qui visent à protéger les travailleurs des Esat en cas de fortes chaleurs. Tout d'abord, les dispositions du code du travail s'appliquent aux Esat en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Ensuite, les modifications que vous proposez relèvent du domaine réglementaire. Enfin, ces modifications ne sauraient être envisagées sans une concertation préalable avec les représentants du secteur, puisqu'elles auraien...

Cessons de considérer les travailleurs des Esat comme des sous-citoyens ou des sous-travailleurs.

Même si l'esprit de l'article 9 est de les faire entrer dans le droit commun, nous devons aller plus loin : ils doivent disposer des mêmes droits que tous les travailleurs et pouvoir cotiser, par exemple, à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse en fonction de l'intégralité de leur revenu. Or vous savez bien que la rémunération garantie ne constitue pas un salaire au sens du code du travail et qu'à ce titre elle n'est pas soumise aux cotisations d'assurance chômage ; de même, la retraite est calculée sur la base de la rémunération garantie – qui représent...

Par cet amendement de repli, nous insistons sur la nécessité d'accorder aux travailleurs handicapés des Esat le droit d'exercer dans un environnement sain et sécurisé. Nous rappelons que les missions réalisées par ces structures concernent souvent des métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit en extérieur – travaux agricoles ou entretien d'espaces verts –, ou parce qu'ils sont exercés dans des conditions thermiques difficiles – je pense en particulier à la restaurat...

Par cet amendement, le groupe Écologiste propose de renforcer drastiquement la protection des travailleurs handicapés en Esat, en cas de chaleurs extrêmes. Lorsque des conditions de travail saines, supportables et responsables ne sont pas réunies, en particulier lorsque les températures dépassent 33 degrés, les travailleuses et les travailleurs handicapés des Esat doivent bénéficier d'un droit de retrait de leur travail, sans préjudice de la part des responsables d'Esat, afin de préserver leur santé....

Je tiens à rappeler à Mme Simonnet que c'est la première fois qu'un gouvernement considère les travailleurs en Esat non comme des sous-travailleurs, mais comme des salariés à part entière. C'est justement pour cette raison que nous les protégeons contre les licenciements et que nous alignons leurs droits sur ceux des salariés. Il n'y a donc pas lieu de nous critiquer en la matière.

C'est justement le problème : la convergence des droits ne fait que commencer, alors qu'elle devrait être totale. Les travailleurs en Esat doivent bénéficier de tous les droits définis dans le code du travail. Cela relève du bon sens. Allez jusqu'au bout ! Pourquoi s'arrêter au début du chemin ? Vous repoussez ces amendements en valorisant votre propre démarche. Pourtant, si vous souhaitez réellement que les travailleurs en Esat soient considérés comme des travailleurs à part entière, il faut leur accorder le droit à un co...

Par l'article 9, le Gouvernement se donne pour ambition d'opérer l'alignement des droits des travailleurs handicapés en Esat sur ceux des salariés. Les travailleurs en Esat ne disposent toujours pas d'un véritable salaire, et ne peuvent même pas jouir pleinement des activités sociales et culturelles proposées par le CSE – comité social et économique – de la structure qui les emploie. L'article leur ouvre certes la possibilité de bénéficier des tickets restaurant ou des chèques vacances, mais cela n...

..., en particulier le handicap psychique, et d'une formation aux premiers secours en santé mentale. En effet, dans son rapport de 2019 relatif aux Esat, l'Igas souligne l'évolution des types de handicap rencontrés dans ces établissements et note la présence croissante de personnes en situation de handicap psychique, dont le profil et les besoins diffèrent de ceux du public historique des Esat. Ces travailleurs se caractérisent souvent par un niveau de qualification plus élevé, par l'alternance de phases stables et de phases de décompensation ou encore par de longues périodes d'absence en cas d'hospitalisation. Compte tenu de cette évolution, il est indispensable que les représentants des salariés membres de l'instance traitant de la qualité de vie au travail disposent d'une formation et de connaissan...

Nous examinons une série d'amendements visant à aligner les droits des travailleurs en situation de handicap sur ceux des travailleurs lambda. Vous trouvez à chaque fois une parade pour expliquer pourquoi nous ne devrions pas les voter.

En l'occurrence, vous affirmez que l'amendement sera satisfait par le décret. Qu'est-ce qui vous empêche de donner un avis de sagesse, voire un avis favorable, à cet amendement de bon sens déposé par M. Peytavie, dont je salue l'initiative ? L'article va dans le bon sens, puisqu'il vise à accélérer la convergence entre les droits des travailleurs handicapés et les droits des salariés ; pourquoi ne pas continuer dans cette voie et signifier une nouvelle fois, en votant cet amendement, que tout travailleur doit être traité de la même manière ?